SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Contrôle de la sécurité sanitaire. -
Discussion des conclusions du rapport d'une commission (p.
1
).
Discussion générale : MM. Claude Huriet, rapporteur de la commission des
affaires sociales ; Gérard César, rapporteur pour avis de la commission des
affaires économiques ; Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, auprès
du ministre de l'emploi et de la solidarité ; Charles Descours, François
Autain.
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
Mme Nicole Borvo, MM. Jean-Pierre Fourcade, Jacques Bimbenet, Dominique Braye,
Mme Marie-Madeleine Dieulangard.
MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance (p. 2 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
Article 1er (p.
3
)
Article L. 792-1 du code de la santé publique. -
Adoption
(p.
4
)
Article L. 792-2 du code précité
(p.
5
)
Amendement n° 46 rectifié du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le
rapporteur. - Rejet.
Amendement n° 47 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Rejet.
Amendement n° 19 de M. Autain. - MM. François Autain, le secrétaire d'Etat, le
rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 20 rectifié de M. Autain. - MM. François Autain, le rapporteur,
le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 21 de M. Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat, Charles Descours. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 792-3 à L. 792-8 du code précité. -
Adoption
(p.
6
)
Adoption de l'article 1er modifié.
Article additionnel après l'article 1er (p. 7 )
Amendement n° 22 de M. Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 2 (réserve) (p.
8
)
Article L. 793-1 du code de la santé publique
(réserve) (p.
9
)
Amendement n° 23 de M. Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Réserve.
Amendement n° 24 de M. Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Réserve.
Amendement n° 25 de M. Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 39 de M. Descours. - MM. CharlesDescours, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Réserve de l'article du code.
Article L. 793-2 du code précité (p. 10 )
Amendement n° 48 du Gouvernement. - M. le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 793-3 et L. 793-4 du code précité. - Adoption
(p.
11
)
Article additionnel après l'article L. 793-4 du code précité
(p.
12
)
Amendement n° 26 rectifié de M. Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel au code.
Article L. 793-1 du code précité (suite) (p. 13 )
Amendement n° 24
(précédemment réservé)
de M. Autain. - Adoption.
Réserve de l'article du code.
Article L. 793-5 du code précité (p. 14 )
Amendement n° 49 rectifié
bis
du Gouvernement. - MM. le secrétaire
d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 793-6 du code précité (p. 15 )
Amendement n° 50 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 793-7 du code précité. - Adoption
(p.
16
)
Article L. 793-8 du code précité
(p.
17
)
Amendement n° 27 de M. Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 51 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur,
Charles Descours, François Autain. - Rejet.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 793-9 du code précité. - Adoption (p. 18 )
Réserve de l'article 2.
Suspension et reprise de la séance
(p.
19
)
Article 3 (p.
20
)
Amendement n° 52 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p.
21
)
Article L. 794-1
du code de la santé publique
(p.
22
)
Amendement n° 53 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Rejet.
Amendement n° 1 de M. César, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour
avis, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Charles Descours. - Rejet.
Amendement n° 54 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Rejet.
Adoption de l'article du code.
Article L. 794-2 du code précité (p. 23 )
Amendement n° 7 de M. Seillier. - MM. Louis Boyer, le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 55 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur,
Charles Descours. - Rejet.
Amendement n° 40 rectifié
bis
de M. Vasselle. - MM. Charles Descours, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat, le président de la commission, le rapporteur
pour avis, François Autain, Dominique Braye, Marcel Deneux. - Adoption.
Article 2
(suite)
(p.
24
)
Article L. 793-1 du code de la santé publique
(suite) (p.
25
)
Amendement n° 23 de M. Autain. - Retrait.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 2 modifié.
Article 4 (suite) (p. 26 )
Article L. 794-2 du code de la santé publique
(suite) (p.
27
)Amendements identiques n°s 2 de M. César,
rapporteur pour avis, et 56 du Gouvernement. - MM. le rapporteur pour avis, le
secrétaire d'Etat, le rapporteur, Dominique Braye, le président de la
commission. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 57 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Rejet.
Amendement n° 58 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Rejet.
Amendement n° 59 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Rejet.
MM. le président de la commission, le secrétaire d'Etat, Guy Cabanel, Aubert
Garcia. - Adoption des conclusions supplémentaires de la commission.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 794-3 du code précité
(p.
28
)
Amendement n° 28 de M. Autain ; amendements identiques n°s 14 de M. Lorrain et 60 du Gouvernement. - MM. François Autain, Jean-Louis Lorrain, le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Retrait des amendements n°s 60 et 14 ; adoption de l'amendement n° 28 rédigeant l'article du code.
Article L. 794-4 du code précité (p. 29 )
Amendement n° 61 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur,
Charles Descours. - Rejet.
Adoption de l'article du code.
Article L. 794-5 du code précité (p. 30 )
Amendement n° 34 de M. Braye. - MM. Dominique Braye, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 62 rectifié du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le
rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 794-6 du code précité (p. 31 )
Amendements n°s 3 de M. César, rapporteur pour avis, et 63 du Gouvernement. -
MM. le rapporteur pour avis, le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Rejet des
deux amendements.
Amendement n° 41 de M. Descours. - MM. CharlesDescours, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 794-7 du code précité (p. 32 )
Amendements n°s 64 rectifié du Gouvernement et 35 rectifié de M. Braye. - MM.
le secrétaire d'Etat, Dominique Braye, le rapporteur, le président de la
commission. - Rejet de l'amendement n° 64 rectifié ; adoption de l'amendement
n° 35 rectifié.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 794-8 du code précité. - Adoption (p. 33 )
Adoption de l'article 4 modifié.
Article additionnel après l'article 4 (p. 34 )
Amendement n° 4 rectifié de M. César, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 5 (p. 35 )
Amendements n°s 65 du Gouvernement et 5 de M. César, rapporteur pour avis. -
MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur pour avis, le président de la
commission. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° 66 du Gouvernement et sous-amendement n° 79 de la commission. -
MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de
l'amendement modifié.
Amendement n° 67 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 (p. 36 )
Amendements identiques n°s 6 de M. César, rapporteur pour avis, et 68 du
Gouvernement ; amendements n°s 11 de M. Lorrain, 36, 37 de M. Braye et 42
rectifié de M. Vasselle. - MM. le rapporteur pour avis, le secrétaire d'Etat,
Dominique Braye, Charles Descours. - Rejet des amendements n°s 6 et 68 ;
adoption des amendements n°s 11, 36, 37 et 42 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 37 )
M. François Autain.
Adoption de l'article.
Article 8 (p. 38 )
Amendement n° 69 rectifié du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le
rapporteur, Charles Descours. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 (p. 39 )
Amendement n° 70 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Adoption.
Amendement n° 12 de M. Lorrain. - MM. Jean-LouisLorrain, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 8 de M. Seillier. - MM. Louis Boyer, le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 71 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Adoption.
Amendement n° 72 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Adoption.
Amendement n° 43 de M. Descours. - MM. CharlesDescours, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 73 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Adoption.
Amendements n°s 74 rectifié et 75 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat,
le rapporteur, CharlesDescours. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
3.
Dépôt de rapports
(p.
40
).
4.
Ordre du jour
(p.
41
).