NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Monsieur le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de
constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons
d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et
de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été
affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Pierre Fourcade, Louis Souvet, Jacques Bimbenet, Jean
Chérioux, Jean Madelain, Mme Marie-Madeleine Dieulangard et M. Guy Fischer.
Suppléants : M. Henri Belcour, Mme Nicole Borvo, MM. Gilbert Chabroux, Serge
Franchis, Alain Gournac, Jean-Louis Lorrain et Henri de Raincourt.
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