M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Gournac, pour explication de vote.
M. Alain Gournac. Madame le ministre, nous partageons évidemment votre objectif d'amélioration de l'emploi des jeunes et de l'emploi en général.
Mais, en dépit de vos bonnes intentions, votre texte initial recelait plus d'effets pervers que d'effets positifs. Non seulement votre dispositif pesait lourdement sur les finances publiques, mais il risquait également de conduire les jeunes dans de nouvelles impasses. Telle a été du moins l'analyse de la majorité sénatoriale, notre analyse.
Néanmoins, plutôt que de rejeter votre projet de loi, nous avons travaillé et essayé de le corriger pour qu'il atteigne réellement les objectifs que vous poursuivez : amener les jeunes vers de vrais emplois, nous avez-vous dit tout au long de ces deux journées.
Nous espérons que vous aurez compris notre démarche et que vous saurez en tenir compte.
Que veulent nos jeunes ? Entrer dans la vie professionnelle, la vraie, celle où ils se sentiront utiles à la société. Notre devoir de parlementaires et de responsables est de les y aider.
Bien sûr, il est possible de mobiliser de l'argent public pour aider à la création d'emplois, mais à une seule condition, qui est impérative : que ces emplois soient créés dans le secteur marchand ou soient susceptibles d'y être agréés, car ce sont les seuls qui génèrent de la richesse, donc de la croissance.
Malheureusement, madame le ministre, votre texte initial n'allait pas dans cette direction.
Vous avez en effet souhaité créer une nouvelle catégorie d'aides à la création d'emplois. Nous ne sommes pas d'accord avec l'esprit qui vous anime, ni sur le principe ni sur les modalités, puisque vous avez réservé cette aide à la sphère publique.
Aussi, afin de ne pas susciter une profonde désillusion des jeunes et du corps social, nous avons profondément remanié votre texte.
En effet, ce n'est pas respecter les jeunes que leur proposer des emplois dont la définition est incertaine. C'est les leurrer que leur proposer certains emplois qui ne déboucheront sur aucun métier.
A l'inverse, c'est les tromper que leur faire croire qu'on peut prendre en charge certaines tâches extrêmement complexes sans y avoir été à aucun moment formés.
C'est aller trop vite que mettre en place à la hâte un tel dispositif sans organiser un seul instant les possibilités de sortie, c'est-à-dire les passerelles leur permettant à terme d'entrer dans le secteur marchand.
C'est pour pallier ces lacunes que le Sénat a beaucoup travaillé à de nombreux amendements qui ont été adoptés et, en particulier, à ceux qui ont été présentés par M. Louis Souvet, notre excellent rapporteur au nom de la commission des affaires sociales qui a réalisé un remarquable travail de réécriture. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
Ainsi, le dispositif se trouve recentré, avec le souci permanent que les emplois créés débouchent et se pérennisent dans le secteur marchand.
Vous l'avez dit et répété vous-même, madame le ministre, vous désirez l'absorption de ces emplois par le secteur privé au terme du contrat de travail de cinq ans.
C'est ce à quoi nous nous sommes efforcés !
Nous avons ainsi organisé la migration de l'activité des jeunes salariés vers le secteur marchand en prévoyant qu'elle pourrait intervenir avant même le terme du contrat.
De même, notre texte ouvre ce dispositif aux entreprises privées sous certaines conditions et pose un certain nombre de garde-fous afin de limiter les effets d'aubaine et de substitution.
Il prévoit notamment la consultation, préalable à la signature de la convention, du CODEF. Il insiste, en outre, sur la mission du préfet, qui pourra dénoncer la convention en cas de non-respect des clauses.
De même, il était essentiel de mettre en place, notamment pour l'apprentissage, une formation, un encadrement et un tutorat de ces jeunes.
Le texte tel qu'il ressort des travaux de notre assemblée donne également des garanties aux employeurs, notamment aux collectivités locales, qui ont bien souvent un budget sans marge de manoeuvre.
Désormais, la diminution ou la suppression de l'aide publique constituera une cause réelle et sérieuse de rupture du contrat de travail. De plus, le taux de l'aide figure désormais expressément dans le texte du projet de loi.
Je ne vais pas énumérer les modifications adoptées par le Sénat. Elles sont nombreuses, et nous en avons longuement débattu au cours de ces deux jours.
En conclusion, je préférerais insister sur la nécessité de moderniser notre législation pour lutter, à l'image de nos voisins européens, contre tous les chômages. En effet, vous mobilisez vos moyens pour l'emploi des jeunes : c'est bien ! Pourtant, le chômage de leurs aînés, celui des cadres, celui - de plus en plus souvent définitif - des personnes âgées de cinquante ans, a des conséquences humaines, sociales, économiques et même, j'ose le mot, de civilisation, tout aussi terribles.
Alors, sachons aller plus loin !
Le Premier ministre britannique, M. Tony Blair, vient de se fixer comme objectif à moyen terme la fin du chômage en Grande-Bretagne. Il l'a fait en soulignant que le nouvel Etat-providence ne doit pas encourage l'assistanat et que, s'il soutient l'équité dans le travail, la flexibilité doit demeurer.
Outre-Manche, le socialisme évolue spectaculairement. Il n'en est plus au socialisme de l'économie planifiée, de l'étatisme, de la lutte des classes et de la guérilla syndicale antipatrons. (Rires sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Guy Fischer. Vous pouvez en parler !
M. Alain Gournac. Alors, madame le ministre, acceptez que nous vous aidions à évoluer dans le même sens !
Le groupe du RPR votera ce projet de loi, qu'il a contribué à transformer au sein de la Haute Assemblée.
Le texte n'est certes pas encore parfait, et il est regrettable que l'urgence déclarée interdise la navette, qui aurait éliminé les imperfections qui l'alourdissent encore.
Mais la commission mixte paritaire va travailler. J'espère, madame le ministre, que vous saurez retenir le message fort que vous a adressé le Sénat, en particulier sa commission des affaires sociales par la voix de son rapporteur. Ainsi, nous aurons répondu à l'attente légitime des jeunes, tout en préservant les emplois de demain. (Applaudissements sur les travées du RPR, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Estier.
M. Claude Estier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous dis tout de suite que, à son grand regret, le groupe socialiste va être conduit à voter contre le projet de loi sur l'emploi des jeunes tel qu'il résulte des deux jours de débat du Sénat. (Exclamations sur les travées du RPR.)
Il est évident que notre vote n'exprimera pas une opposition à ce projet de loi tel qu'il a été présenté par le Gouvernement et tel qu'il nous a été transmis, amendé, par l'Assemblée nationale, où, je le rappelle au passage, de nombreux membres de l'opposition se sont bien gardés de le rejeter.
Ce projet, le premier texte fort du gouvernement de Lionel Jospin, correspond à l'un des principaux engagements de la campagne électorale, et nous y sommes favorables ; nous sommes bien décidés à le soutenir concrètement sur le terrain, à en développer toutes les applications et les potentialités.
Il n'est pas indifférent que ce premier grand projet de loi concerne le secteur de l'emploi, et particulièrement l'emploi des jeunes. C'est la première fois - vous le savez très bien, mes chers collègues ! - qu'un projet novateur s'attaque de façon massive et concrète à ce problème, qui est l'un des plus préoccupants de notre société.
Face à une situation grave, le Gouvernement s'engage, notamment en la personne de Mme Martine Aubry, dont je salue ici la persévérance et la pugnacité. Il marque ainsi sa volonté d'apporter une réponse à l'attente angoissée de centaines de milliers de jeunes et de leurs familles.
Il a choisi de le faire par un dispositif réellement innovant, fondé sur l'émergence des besoins sociaux et l'apparition de nouveaux métiers, qui seront consolidés et professionnalisés.
Il s'agit d'un dispositif tourné vers l'avenir, fondé sur la volonté de porter notre société vers plus de solidarité et de meilleures conditions de vie pour tous.
La majorité du Sénat aurait pu décider, au moins compte tenu de l'attente de la jeunesse, de contribuer positivement à cet effort. (« Elle l'a fait ! », sur les travées du RPR.)
Mme Nelly Olin. C'est scandaleux !
M. Claude Estier. Nous regrettons, mes chers collègues, que tel n'ait pas été votre choix.
M. Josselin de Rohan. Mais si !
M. Claude Estier. Le texte tel qu'il sort de ce débat est dénaturé.
M. Alain Gournac. Amélioré !
M. Claude Estier. M. le rapporteur a lui-même parlé d'une « autre philosophie ». C'est bien le moins que l'on puisse dire !
Le dispositif initial devient inopérant. Il devient aussi incohérent par l'adoption de nombreux amendements, qui traduisent d'ailleurs des objectifs différents au sein de votre majorité. Le dernier amendement qu'a défendu M. Carle, et que certains d'entre vous ont soutenu, en est l'une des illustrations.
Il ne s'agit plus maintenant que de nouvelles mesures d'aide aux employeurs du secteur privé : la possibilité de transférer les aides financières sur le secteur marchand, le financement de l'encadrement sans condition d'âge, l'élargissement considérable des publics constituent, parmi d'autres, autant de choix qui relèvent plus de l'idéologie libérale traditionnelle qui vous est chère, mes chers collègues, que de la volonté de développer l'emploi des jeunes.
Ce n'est plus une dilution du dispositif, c'est un refus, non motivé sur le fond, d'imaginer autre chose pour lutter contre le chômage que la baisse des salaires et la précarisation, avec le succès que l'on a pu constater, notamment au cours des quatre dernières années, quant aux résultats en termes d'emplois.
M. Joseph Ostermann. Et avant ?
M. Alain Gournac. Oui : quatorze ans avec vous !
M. Claude Estier. C'est, au total, une autre logique que celle des emplois-jeunes qui se dévoile dans le texte qui résulte de ce débat ; c'est une vision, permettez-moi de le dire, passéiste, doublée d'une opération contre le Gouvernement (Exclamations sur les travées du RPR), mais où l'on fait peu de cas de l'espoir des jeunes, que l'on voit se présenter en si grand nombre depuis l'annonce de ce projet.
Votre comportement, permettez-moi encore de vous le dire, n'est pas forcément d'une si grande habileté. Sur le terrain, les élus de toutes tendances - y compris, sans doute, certains d'entre vous - les associations, les jeunes, surtout, attendent avec impatience la mise en oeuvre de ces emplois-jeunes.
Nous ne voulons pas, nous ne devons pas les trahir. C'est pourquoi, ce soir, nous choisissons de nous opposer, en demandant un scrutin public, à cette opération de dévoiement d'une idée vraiment neuve, porteuse d'espoir et qui l'emportera, quel que soit votre vote ce soir. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à Mme Dusseau.
Mme Joëlle Dusseau. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je m'exprime ici, comme vous le savez, au nom de la minorité du groupe du RDSE, représentant les sénateurs radicaux socialistes.
La majorité sénatoriale, depuis le début de notre discussion, a systématiquement détourné, dilué - les mots pourraient être nombreux ! - le projet de loi sur l'emploi des jeunes.
Elle a d'abord étendu systématiquement la liste des employeurs potentiel, en insérant dans le dispositif toutes les sociétés d'économie mixte, quel que soit leur objet, tous les organismes visés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, y compris les organismes de crédit, ainsi que les copropriétés, quels que soient leur forme et le niveau de revenu des copropriétaires, et jusqu'aux artisans, qui peuvent désormais toucher la part de salaire versée par l'Etat pendant un an, sans compter certaines entreprises, dans le cadre de la reprise des contrats.
La majorité sénatoriale a également étendu la liste des bénéficiaires, dénaturant ainsi les objectifs de la loi. Certes, chaque catégorie est respectable. J'ai ainsi entendu un de nos collègues s'inquiéter des chômeurs de plus de cinquante ans et de ceux qui connaissent un chômage de longue durée. Bien sûr ! Mais, à vouloir tout faire, on ne fait rien. Si, aujourd'hui, nous légiférons sur l'emploi des jeunes, je ne vois pas au nom de quoi, mes chers collègues, il faudrait penser aux cadres de plus de cinquante ans !
Qui ne veut rien faire dit qu'il va tout faire. Cette formule, chacun, dans sa collectivité, en mesurera le sens !
Enfin, n'hésitant pas à cumuler les incohérences, notre assemblée a imposé dans le texte qu'elle va adopter finalement le principe de la rémunération par l'Etat à 80 % du SMIC, charges comprises, alors qu'en même temps, ou juste avant, elle affirmait l'obligation - évidemment contradictoire - pour l'Etat de payer davantage selon les qualifications.
En même temps, ou plutôt juste après - c'était exactement deux minutes après - elle a, en revanche, prévu l'impossibilité pour les employeurs locaux, qu'il s'agisse d'associations, de collectivités ou d'établissements publics, de majorer leur part en cas d'embauche de jeunes ayant certaines qualifications.
Ne parlons pas de la multiplication des obstacles administratifs ni des conditions imposées et multipliées !
C'est étonnant pour des élus représentant les collectivités, et c'est non moins étonnant pour une majorité sénatoriale si soucieuse, d'habitude, d'alléger les procédures ou de « moderniser la législation » : l'expression a souvent été employée, notamment par M. Souvet.
Il y a là, de manière systématique, un changement de philosophie de la loi. Le Sénat a dénaturé, au vrai sens du terme, le projet : il en a changé la nature. Qu'on le qualifie de transformé, de dilué, de détourné, le résultat est là : la loi qui sort des travaux du Sénat n'a rien à voir avec le projet initial.
M. Alain Gournac. Elle est bien meilleure !
Mme Joëlle Dusseau. Il est bien évident que les sénateurs radicaux socialistes ne s'y retrouvent pas...
M. Alain Gournac. Parce qu'ils sont socialistes !
Mme Joëlle Dusseau. ... et, parce qu'ils sont favorables au projet de loi initial, qui répondait fortement aux besoins criants des jeunes de notre pays, ils seront obligés, par votre faute, de voter contre cette loi dénaturée. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à Mme Borvo.
Mme Nicole Borvo. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'emploi des jeunes n'est pas pour nous un point d'arrivée, mais un point d'appui à partir duquel doivent être combattus les fléaux que sont le chômage et la précarité pour la jeunesse et pour la société.
Nous avons apprécié, dans le projet de loi tel qu'il nous a été soumis, qu'il soit prévu clairement que des créations d'emplois seraient possibles dès lors qu'il y avait des besoins réels dans la société. L'espoir soulevé dans la jeunesse par le projet de loi est significatif à cet égard. Peut-être était-ce un premier pas pour agir autrement qu'on ne l'avait fait jusqu'ici !
C'est parce qu'ils mesurent les avancées que recèle ce texte que mes amis du groupe communiste à l'Assemblée nationale l'ont approuvé. Ils l'ont fait d'autant plus facilement que certaines de leurs propositions ont été acceptées, permettant une amélioration non négligeable du projet de loi.
Mon ami Guy Fischer a confirmé ici le jugement positif que le groupe communiste républicain et citoyen portait sur votre projet de loi, madame la ministre.
Certes, le texte méritait, à notre sens, d'être encore amélioré sur certains points.
M. Alain Gournac. Nous l'avons fait !
Mme Nicole Borvo. Je pense, par exemple, aux rapports entre les emplois-jeunes de droit privé et la fonction publique ; je pense également aux problèmes liés à la formation et à la professionnalisation ; je pense aussi à la possibilité - dangereuse, à notre sens - d'employer des jeunes à temps partiel et donc à SMIC partiel.
Certaines questions demeurent encore sur le fonctionnement du dispositif. Je crains en particulier que ce texte n'exclue la plupart des 250 000 jeunes sans aucune qualification.
Je crains également qu'il n'empêche pas suffisamment les effets de substitution et les effets d'aubaine, allant à l'encontre des nécessaires créations de postes dans le secteur public.
Je dois dire que si, bien entendu, nous souhaitons que nombre d'emplois proposés dans le cadre de ce projet de loi soit pérennisés dans le secteur marchand, nous pensons aussi que nombre d'entre eux auront vocation à être intégrés au sein du secteur public et social.
L'évolution et la rénovation du secteur public ne doivent pas être freinées ; je pense, en particulier, au développement de nouvelles filières correspondant aux besoins publics, qui évoluent sans cesse.
Comme nous l'avons déjà dit dans le débat, les emplois du futur se trouvent et dans le secteur marchand et dans le secteur public.
Le projet de loi - venons-en au moment présent - si nous faisons le bilan de la discussion, est loin d'avoir été amélioré par notre assemblée ; force est de constater qu'après son « passage à la moulinette » de la majorité sénatoriale, il y a vraiment un gros problème !
Il s'agit d'une réécriture complète, presque systématique, inspirée par la volonté d'utiliser le texte actuel pour réduire toujours plus le coût du travail et la protection sociale.
Certains de nos collègues n'ont que mépris pour le projet de loi, à tel point qu'ils sont allés jusqu'à demander la suppression de ses deux principaux articles !
M. Guy Fischer. Eh oui !
Mme Nicole Borvo. Ils ont tellement confiance dans ce secteur marchand, paré par eux de toutes les vertus, qu'ils n'ont qu'une préoccupation : subventionner encore et toujours plus les entreprises pour des créations d'emploi bien hypothétiques - nous en avons la preuve.
M. Alain Gournac. C'est la lutte des classes !
Mme Nicole Borvo. Je ne sais pas ce que l'on peut dire de la lutte des classes, mon cher collègue, mais nous savons tous que, depuis quelques années, l'argent est allé plus au capital qu'au travail ! Et ce n'est pas le parti communiste qui le dit, c'est officiel. (Protestations sur les travées du RPR.)
Plus fort encore : avec la possibilité de percevoir la prime d'apprentissage, de détourner les crédits du fonds paritaire pour l'emploi, quelques patrons plus malins que les autres pourraient même gagner un peu d'argent sur chaque emploi-jeunes. Encore et toujours plus !
Décidément, la position de la majorité sénatoriale n'est pas à la hauteur de la gravité de la situation des jeunes sans emploi et des jeunes en situation précaire.
Décidément, quel mépris vis-à-vis de leurs préoccupations. Vous vous en expliquerez !
Vous comprendrez que, dans ces conditions, le groupe communiste républicain et citoyen ne puisse pas s'associer à une réécriture à ce point contraire à l'esprit du projet de loi.
C'est pourquoi nous voterons contre ce texte tel qu'il est amendé, et nous demandons un scrutin public. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes.)
Mme Hélène Luc. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Huriet.
M. Claude Huriet. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, je crois pouvoir dire qu'il y a au moins deux points sur lesquels nous sommes tous d'accord : d'une part, la gravité de la situation, constatée dans des chiffres qui nous ont tous frappés, à savoir les 25 % environ de jeunes actifs qui sont actuellement à la recherche d'un emploi et aucun de nous ne sous-estime ce qu'a de dramatique une telle situation - avec ses répercussions psychologiques, morales et sociales - d'autre part, l'objectif qu'il faut atteindre, à savoir la création d'emplois.
Mais après, mes chers collègues, surgissent des divergences fondamentales, auxquelles chacun d'entre nous devait naturellement s'attendre. Nous sommes, en effet, les porte-parole de deux conceptions fondamentalement différentes de l'économie : l'une, qui est l'héritière d'une conception socialiste ayant fait la preuve, dans bien d'autres pays, de ses échecs et de ses insuffisances, et la nôtre, celle d'une économie centré sur le secteur marchand et le développement des entreprises, quelle que soit leur taille. (Murmures sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
Je sais, mes chers collègues, que vous nous reprochez d'avoir mené, quatre ans, une action qui n'a pas porté ses fruits. Mais, sans faire valoir l'héritage - nous avons usé et abusé de ce procédé, quels que soient le camp auquel nous appartenons - chacun peut reconnaître que la conjoncture internationale n'était pas favorable. D'ailleurs, vous qui êtes désormais aux affaires, vous espérez que, celle-ci s'améliorant, la situation du pays fera de même, mais, prudemment, vous considérez que l'amélioration de la conjoncture ne suffira pas à redresser la situation de l'emploi. Cette objectivité vous honore.
J'ajoute que nous avons dû assurer, dans des conditions difficiles, l'alourdissement de la dette publique...
M. Gérard Delfau. Balladur !
M. Claude Huriet. ... et lorsque le gouvernement précédent, que nous avons soutenu, s'est engagé dans une démarche dont nous savions à l'avance qu'elle ne pouvait pas immédiatement porter ses fruits, c'est-à-dire l'allégement de la dépense publique, on ne peut pas dire que vous nous ayez beaucoup aidés. Pourtant, ces mesures étaient prises dans l'intérêt du pays.
Il y a donc entre nous des différences fondamentales.
Nous défendons la thèse selon laquelle c'est grâce au secteur marchand, c'est à travers l'entreprise, petite, moyenne ou grande - nous verrons le sort que vous réserverez aux moyennes entreprises dans les jours, les semaines qui viennent - que des créations d'emplois durables peuvent intervenir.
Vous, au contraire, vous considérez - je ne vous en fais pas reproche, car vous êtes fidèles à vos conceptions et à vos idées comme je suis fidèle aux miennes - que c'est grâce à la puissance publique et aux finances publiques que des emplois pourront être créés. (Protestations sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.) Pas seulement, bien sûr ! Et c'est bien sur cette conception que les amendements de la commission des affaires sociales ont mis l'accent. Nous voulons bien tenter avec vous le pari, mais nous craignons de le perdre. Je m'en explique.
Les dispositions qui nous paraissaient intéressantes dans le texte visaient à faire intervenir la puissance publique comme une sorte de tremplin afin que des emplois aidés momentanément puissent aboutir à satisfaire des besoins qui deviendraient rapidement solvables. Si cette démarche doit réussir, la commission des affaires sociales y aura contribué.
Il existe une différence si fondamentale entre nos deux conceptions que j'ai fait partie de ceux qui, à un moment donné, se sont demandé quelle attitude la majorité sénatoriale devait adopter. Devions-nous considérer - mais alors, quel signe de mépris ! - que le texte ne méritait pas que la Haute Assemblée s'y attèle ? Nous avons choisi une autre voie, certes plus difficile, mais au terme de laquelle nous parvenons ce soir et qui a consisté à prendre au sérieux les propositions de Mme le ministre, et nous avons travaillé sur ce texte. Vous ne pouvez pas nous reprocher de l'avoir traité par le mépris, car celui-ci eût consisté à mettre à l'écart et à balayer d'un revers de main dédaigneux des dispositions législatives auxquelles nous ne croyons pas. (Mme Michaux-Chevry applaudit.)
En terminant, je tiens moi aussi, à rendre hommage à M. le rapporteur et à M. le président de la commission, qui, dans un contexte politique, économique et psychologique difficile, pour vous-même peut-être, mais aussi pour la majorité sénatoriale ont fait preuve de détermination, de clairvoyance et d'un réel souci de cohérence.
C'est précisément pour reconnaître ces efforts que, personnellement, je voterai le texte tel qu'il a été modifié par la commission des affaires sociales, en espérant que nombre de mes collègues de la majorité sénatoriale feront de même. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR, et des Républicains et Indépendants.)
M. Emmanuel Hamel. Juste hommage à M. Fourcade !
M. le président. La parole est à M. Lorrain.
M. Jean-Louis Lorrain. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, c'est avec gravité que je veux expliquer ce soir le vote du groupe de l'Union centriste.
Comment ne pas se mobiliser pour l'emploi des jeunes et comment ne pas examiner avec le plus grand intérêt un projet de loi qui résulte d'une approche nouvelle ?
Si la générosité est une vertu, ce n'est pas la plus grande ! Si la discussion parlementaire a été riche, elle a surtout été révélatrice du niveau d'incompréhension.
Votre dispositif, madame le ministre, sera exclusivement réservé aux jeunes, notamment à ceux qui sont le moins en difficulté, ce qui est moralement contestable.
En outre, les jeunes en difficulté non qualifiés bénéficiant aujourd'hui des emplois-ville, créés par le gouvernement précédent, risquent d'en subir les conséquences. Votre plan va les évincer purement et simplement, alors que ces emplois constituent pour eux une véritable chance d'insertion.
De plus, votre plan de création massive d'emplois publics va provoquer, en contrepartie, des destructions aussi nombreuses d'emplois marchands, c'est incontestable.
Nous sommes persuadés que votre plan emploi-jeunes, madame le ministre, propose non pas de vrais emplois mais de simples occupations pendant une durée de cinq ans.
Nous avons été choqués par le lancement des procédures de recrutement avant même l'ouverture du débat parlementaire. Le succès déjà rencontré auprès des jeunes ne peut, en aucun cas, valider votre plan, car il est tout simplement la manifestation criante de l'angoisse et du désarroi de notre jeunesse, même diplômée.
Le Sénat a souhaité adopter une attitude constructive, cherchant à améliorer votre projet de loi pour le rendre plus proche des réalités. Mais pour qu'il y ait greffe, il faut une compatibilité.
Nous avons pu remarquer, tout au long du débat, que le Gouvernement n'avait de cesse de rejeter les propositions que nous présentions, sans faire un seul petit pas dans la direction du compromis.
Que l'emploi des jeunes soit une priorité essentielle, nous en sommes tous d'accord ; c'est un symbole dont vous avez usé. Mais c'est l'emploi de tous les jeunes, avec ou sans qualification.
Encore faut-il ne pas se tromper dans le choix des moyens. Or nous sommes plutôt enclins à choisir d'autres moyens que ceux que vous voulez nous imposer aujourd'hui.
Si nous votions ce projet de loi, madame le ministre, cela voudrait dire que nous donnons notre aval à une augmentation des finances publiques - ce qui est, vous le savez, contraire à nos convictions - alors que nous attendons la loi sur l'exclusion qui est à financer.
Ce plan ne correspond en aucune manière à une véritable politique de l'emploi, mais plutôt à une politique de solidarité non réservée aux exclus. Il repose uniquement sur une forme d'assistance. C'est cette notion même d'assistance qui nous gêne. Elle ne correspond en rien à notre philosophie, qui nous fait nous tourner plutôt vers la responsabilisation, vers la création de richesses par l'entreprise, vers l'engagement, vers l'avenir tout simplement, où le lien social se fera par le bénévolat associatif et non par les services.
Nous avons toujours choisi la voie de l'allégement des cotisations sociales sur les bas salaires. C'est dans cette voie que nous continuerons d'aller.
Pour financer le plan emploi-jeunes, le Gouvernement a choisi une autre voie puisqu'il prévoit de diminuer cet allégement, qui avait été mis en oeuvre par M. Balladur. Nous ne pouvons pas l'accepter, c'est contraire à nos convictions.
Par quel miracle la France échapperait-elle à cette nécessité : l'allègement du coût du travail ?
Le groupe de l'Union centriste tient à rendre un hommage tout particulier au rapporteur de la commission des affaires sociales pour son important et délicat travail, ainsi qu'à son président, pour son talent et sa lucidité.
Cependant, malgré tous les apports pertinents et significatifs de la commission, le fond et la philosophie du texte restent inchangés. On ne peut faire l'hymne à la joie sur un texte dont le thème est : « A la recherche des emplois cachés ».
C'est pour ces raisons que le groupe de l'Union centriste s'abstiendra en grande majorité sur ce texte, même s'il a été profondément amendé. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. de Raincourt.
M. Henri de Raincourt. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, à cette heure et compte tenu de ce qui vient d'être dit par un certain nombre de collègues, il est tout à fait inutile de reprendre le débat, d'autant que la discussion générale nous a permis d'entendre les arguments des uns et des autres.
Je reprendrai un mot parmi d'autres, qui a été utilisé dans l'excellent propos tenu hier par le président de la commission des affaires sociales, M. Fourcade. Celui-ci a dit que nous devions aborder toute discussion sur ce sujet avec une très grande « humilité », parce que nous avons tous, que nous appartenions à la majorité ou à l'opposition, essayé d'engager de très nombreuses mesures qui se sont empilées en couches successives, alourdissant en permanence et chaque fois le poids des charges publiques, sans que le résultat ait jamais été à la hauteur des espérances que pouvaient avoir nos compatriotes frappés par le chômage - singulièrement les jeunes - et nous-mêmes.
Dès lors, il est bien vrai que nous devons débattre de ces questions avec une très grande modestie et une très grande humilité. Et c'est probablement l'une des raisons pour lesquelles, même si des divergences fondamentales existent à l'évidence entre les uns et les autres, le débat s'est déroulé ici depuis hier dans un climat d'écoute, de respect et de compréhension.
Une fois encore, le Sénat a démontré son sérieux dans l'examen des textes. C'est à son honneur. Force est de constater que, contrairement aux déclarations de M. Estier laissant à penser que Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité devrait « batailler », chacun a pu développer ses positions dans la dignité et le respect mutuel.
Il n'empêche que nous ne partageons pas la philosophie qui inspire le projet de loi présenté par Mme le ministre, je n'éprouve aucun complexe en le disant.
Je remercie cependant Mme Aubry, comme le Gouvernement, d'avoir déposé un texte qui correspond à la philosophie qui est la leur et que je respecte. Mais cette philosophie n'est pas la mienne, pas plus que celle d'un certain nombre de mes collègues.
Il y a donc forcément décalage, différence, divergence entre nous.
Mme le ministre nous dit : nous allons mettre en place un dispositif qui, jusqu'à présent, n'a pas encore été utilisé, et nous allons nous appuyer sur la puissance publique, avec tout ce que cela recouvre, pour, prétendument, faire émerger de nouveaux emplois et nous nous donnons un certain laps de temps pour rendre possible le transfert d'au moins une partie importante d'entre eux vers le secteur marchand.
Je comprends que l'on raisonne de cette façon, mais je fais partie de ceux qui pensent que cela ne se passera pas ainsi. Lorsque le dispositif arrivera à son terme, après cinq ans de fonctionnement, tous ceux qui s'y seront engagés seront confrontés à une difficulté très rude.
Ces jeunes seront-ils mis dehors, alors que, pendant plusieurs années, la plus grande partie d'entre eux auront sans doute très bien rempli leur mission, ou bien, les collectivités devront-elles prendre en charge ces rémunérations que l'Etat, il l'a clairement annoncé, n'assumera plus ? C'est naturellement la seconde hypothèse qui s'appliquera dans la plupart des cas.
Nous considérons, nous, qu'il n'est pas possible, d'augmenter encore les charges supportées par les finances publiques pour accroître la fonction publique, sous une forme ou sous une autre.
C'est bien la raison pour laquelle je veux, moi aussi, rendre un hommage tout à fait appuyé, au nom de l'ensemble de mes collègues, à la commission des affaires sociales, tout particulièrement à son président et à son rapporteur. Ils ont véritablement fait preuve d'imagination pour essayer de jeter les ponts qui permettraient, dans cinq ans, d'aborder l'autre rive, c'est-à-dire le secteur marchand.
Mais ces efforts nous semblent tout à fait insuffisants. C'est la raison pour laquelle un certain nombre de mes collègues, la plupart d'entre eux même, ne voteront pas ce texte. D'autres le voteront pour apporter leur soutien aux mesures qui ont été proposées par la commission.
Pour conclure, je tiens à dire qu'il est paradoxal de proposer la création de 350 000 emplois pour les jeunes au travers, même momentanément, de la sphère publique, alors même que certains prétendent que ce dispositif va détruire des emplois dans le secteur privé - des chiffres sont avancés ; nous verrons par la suite - et que - nous le savons déjà, et nous le constaterons au cours des prochaines semaines - la loi de financement de la sécurité sociale et le projet de budget de la France pour 1998, par un certain nombre de dispositions fiscales, détruiront des contrats privés.
Pour ma part, avec beaucoup d'autres, je n'y porterai pas la main. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Arnaud.
M. Philippe Arnaud. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, malheureusement, rien dans le texte initial, rien de fondamental dans les débats, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, rien ne m'a convaincu d'approuver les propositions qui vous sont présentées aujourd'hui.
Je dis « malheureusement », car je fondais beaucoup d'espoir sur votre pragmatisme, madame le ministre, et sur votre volonté sincère de trouver des solutions nouvelles et durables pour traiter, même partiellement, le grave problème du chômage, notamment celui des jeunes.
Indiscutablement, l'Etat doit s'investir et investir dans cette affaire. Son rôle est bien faire levier et de créer une dynamique en faveur de l'emploi.
Mais je ne vois pas d'avenir aux propositions formulées, sans qu'il me soit besoin de rappeler les aspects négatifs qui ont fait l'objet de critiques au cours de la discussion.
Si j'avais encore le moindre doute, à son bénéfice et compte tenu de l'enjeu, je ferais acte de confiance et je voterais pour. Mais ma conviction est qu'on envoie nos jeunes dans le mur, non pas aujourd'hui, mais dans cinq ans, et la plupart d'entre eux auront alors trente ans !
Dans l'immédiat, certes, les propositions sont alléchantes, elles font naître un formidable espoir ; mais, j'ose le dire, elles n'en sont que plus dangereuses.
Oui, l'attente est forte, et elle est légitime. Faut-il pour autant offrir des solutions dont on sait bien qu'elles n'ont pas d'avenir, sauf marginalement ?
On n'a pas le droit de présenter le mirage de l'oasis à l'homme assoiffé dans le désert. On a le devoir de lui dire de creuser encore et encore, on a le devoir de creuser avec lui pour trouver la source.
Il convient de développer et de soutenir l'esprit d'entreprendre. Ce n'est pas facile, mais il ne faut pas avoir peur d'aller là où il y a du travail ; là où un emploi peut être créé.
Le secteur privé, le monde de l'entreprise, surtout des petites entreprises, est un gisement d'emplois si l'on simplifie les règles, si l'on allège le coût du travail, si l'on accompagne l'embauche. Mais cela, madame le ministre, la majorité qui soutient votre gouvernement le rejette par principe, peut-être même par doctrine.
A l'inverse, vous annoncez que, dans le projet de loi de finances pour 1998, vous reviendrez sur les exonérations de charges sociales sur les bas salaires. Par ailleurs, vous avez déjà décidé la réduction des mesures incitatives en faveur de l'emploi à domicile et vous proposez, dans le texte relatif à diverses mesures fiscales et financières, d'augmenter de 15 % l'impôt sur les sociétés.
Pour ce qui est du secteur public et des collectivités locales, madame le ministre, si vous proposez à l'élu local que je suis 60 000 à 70 000 francs par an et par emploi créé -, par emploi vrai, par emploi de titulaire - au lieu de 92 000 francs, mais si cette dotation est annexée à la DGF, alors, je vous en donne l'assurance, ma collectivité sera prête à consacrer les 30 000 à 40 000 francs restants pour créer ce poste qui apportera à nos administrés un service non satisfait aujourd'hui, et ce de façon durable.
S'il vous manque des fonctionnaires dans la fonction publique, notamment dans la police, pour assurer la sécurité, ou dans l'éducation nationale, n'hésitez pas : créer des postes de fonctionnaires !
Mais, dans l'ensemble du projet de loi qui nous est présenté, malgré les amendements qui ont été adoptés, aucune de ces orientations n'apparaît. On reste avec des emplois qui ne trouveront pas leur solvabilité, avec des employeurs - Etat, collectivités et associations - qui, au terme des cinq ans, ne pourront en assurer la pérennité.
C'est un leurre ! Même amendé, ce dispositif relève du syllogisme, et cela, je le crains, frise l'escroquerie !
Attention à la déception, qui pourrait être à la hauteur de l'illusion ! Attention au gâchis !
Non, je ne peux cautionner ces propositions qui sont à l'opposé de ce qu'il conviendrait de faire et ce, cela a été dit malgré les importants et louables efforts d'ouverture et de correction de la commission, dont je salue la qualité du travail et dont je remercie le président et le rapporteur.
J'estime de mon devoir, en conscience, de voter contre l'ensemble de ce dispositif alors même que l'emploi et l'activité des jeunes restent, pour moi, la première des priorités. (Très bien ! et applaudissements sur certaines travées des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Habert.
M. Jacques Habert. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègue, le groupe des non-inscrits est très divisé sur ce projet de loi : il y aura des votes pour, des votes contre et des abstentions.
M. Adnot m'a prié de donner les raisons pour lesquelles, personnellement, il votera contre ce projet de loi.
En refusant, dit-il, d'accepter la possibilité d'offrir à un maximum de jeunes l'accès à un emploi-jeunes à travers un mi-temps facultatif, le Gouvernement a pris la responsabilité de sélectionner, au profit des plus forts, l'effort de solidarité.
Il est inacceptable de fourvoyer ainsi nos jeunes, en les installant dans une fausse sécurité apportée par des activités sans avenir.
Un certain nombre de nos collègues s'abstiendront, parce qu'ils ne peuvent accepter la philosophie du texte, qui reste intacte malgré les amendements présentés par la commission.
Ils estiment par ailleurs que les 35 milliards de francs que coûtera le projet ne sont pas financés comme ils le devraient. En particulier, l'appel systématique à l'impôt leur apparaît tout à fait répréhensible.
En outre, ils ne voient pas clairement les passerelles qui devraient permettre de passer de ces emplois publics à des emplois privés, alors que c'est l'objectif que l'on cherche à atteindre.
Mais la majorité de notre groupe votera pour ce projet de loi tel qu'il est amendé par la commission des affaires sociales. C'est notamment le cas de tous les membres du groupe des non-inscrits qui siègent dans cette commission et qui ont participé à ses travaux. A cet égard, nous tenons à remercier de leur excellent travail M. Souvet et M. le président Fourcade.
Les raisons de ce vote sont celles qu'ont exposées MM. Gournac et Huriet.
Cependant, nous éprouvons de très vives appréhensions, qui viennent d'être très bien exprimées par M. Arnaud.
Il n'en demeure pas moins que, dans les conditions actuelles, il est impossible de voter contre un texte qui constitue une avancée et qui traduit notre volonté absolue de tout faire pour améliorer la situation des jeunes, notamment l'emploi des jeunes.
M. Emmanuel Hamel. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Bimbenet.
M. Jacques Bimbenet. C'est en quelques mots seulement que je donnerai la position du groupe du Rassemblement démocratique et social européen.
Je me garderai bien de prononcer des propos moralisateurs. Chacun ici a le droit d'exprimer son opinion sur les textes qui nous sont soumis sans pour cela enfreindre les foudres de quelque collègue.
Le groupe du RDSE rassemble des sénateurs de sensibilités différentes. Les uns voteront contre ce texte, d'autres s'abstiendront, d'autres enfin, dont je suis, le voteront, après avoir soutenu les amendements proposés par la commission des affaires sociales ainsi que certains émanant du Gouvernement. Je tiens d'ailleurs en cet instant à remercier vivement le président de notre commission ainsi que son rapporteur.
Par leurs décisions, par leurs choix, tous nos collègues ont tenté de faire encore mieux que le texte proposé, et ce direction des jeunes.
C'est la majorité des membres de notre groupe qui votera aujourd'hui le projet de loi tel qu'il a été amendé par la commission des affaires sociales, et par le Sénat de manière plus générale.
M. Louis Souvet, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Souvet, rapporteur. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, vous comprendrez que je laisse à M. le président Fourcade le soin de tirer l'essence même de nos travaux et que je me borne, pour ma part, à présenter quelques considérations d'ordre général.
Votre rapporteur, pour n'être qu'un « barreur de petit temps » - pour reprendre une expression utilisée par un autre - a navigué au plus près. Il doit vous avouer que le chenal était étroit entre les opinions diverses émises çà et là.
Il aurait pu, suivant en cela l'avis de la partie de la majorité sénatoriale la plus radicale, vous proposer de déposer une question préalable. Il ne l'a pas souhaité, car l'attente de nos concitoyens est importante, et nous ne pouvons la décevoir.
Il aurait pu aussi, en suivant l'avis d'une autre partie de la majorité sénatoriale, vous proposer de voter le texte en l'état.
Votre rapporteur, par atavisme peut-être, par éthique sans doute, a recherché un texte non pas consensuel - ce serait, hélas ! espérer beaucoup trop - mais qui soit en mesure de rassembler le maximum de volontés de servir le pays, sa jeunesse, en se détachant des dogmatismes politiques.
Je sais que je n'ai pas réussi, et je le regrette. J'espère ne mériter ni excès d'honneur ni indignité - encore une citation !
Je voudrais préciser que je n'assume pas tout ce qui a été voté, puisque plusieurs amendements ont été adoptés dans la nuit contre l'avis de la commission. Il s'ensuit donc un texte qui n'a pas l'allure de l'épure, et je le regrette.
Je vous engage cependant à le voter, et je remercie tous ceux qui m'ont apporté leur aide, avec compétence et talent, dans un travail difficile.
L'avenir nous dira quel sort sera réservé à ce texte, dont nous suivrons les résultats avec beaucoup d'attention. (Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s'agissant d'un sujet aussi difficile et douloureux que celui de l'emploi des jeunes, pour lequel, hélas ! notre pays ne s'est pas illustré par rapport à tous ses concurrents, j'ai tenu à ce que la commission des affaires sociales examine le projet de loi de manière approfondie et sérieuse, l'analyse et essaie d'en faire un texte susceptible d'améliorer effectivement la situation de l'emploi des jeunes dans ce pays.
J'ai noté, en écoutant les uns et les autres, que, pour certains, le Sénat devrait être purement et simplement une chambre d'enregistrement et s'incliner très bas devant les textes qui nous viennent de l'Assemblée nationale, et que, pour d'autres, le travail en commission et l'approfondissement des textes ne serviraient à rien et que nous devrions, puisque nous combattons le Gouvernement, nous contenter désormais de passer d'une question préalable à l'autre. Je ne partage ni la première ni la seconde thèse.
Puisque nous pouvons, au Sénat, adopter des textes malgré l'opposition du Gouvernement, nous avons essayé de partir d'un concept pour arriver à un autre.
Avant de m'en expliquer, je veux remercier le Gouvernement qui, je le reconnais, n'a à aucun moment utilisé des moyens de procédure bien connus qu'il aurait pu invoquer à l'encontre d'un certain nombre d'amendements.
Nous sommes donc partis d'un concept que, pour la plupart d'entre nous, nous jugeons faux, à savoir que l'on peut, avec de l'argent public, créer des emplois durables, pour arriver à un autre concept, selon lequel, avec de l'argent public, on peut favoriser la création d'emplois susceptibles, en quelques années, de devenir des emplois durables et productifs. Telle est l'évolution qu'a subi le texte au fur et à mesure de son examen.
Il est en effet faux de dire que l'on peut créer 350 000 emplois dans le secteur public. Cela ne peut qu'entraîner une augmentation des charges fiscales des contribuables, qu'ils soient nationaux ou territoriaux. Ce sont d'ailleurs les mêmes ! Nous savons bien que, pour eux les charges fiscales qu'ils paient s'additionnent.
Nous nous sommes donc orientés vers un autre concept que beaucoup de nos conseils régionaux, de nos conseils généraux, de nos communes mettent en oeuvre depuis un certain nombre d'années, et qui consiste à utiliser l'argent public pour faciliter l'émergence, la création, le développement d'activités nouvelles susceptibles d'engendrer des emplois nouveaux.
Je vais prendre un exemple pour bien faire réfléchir tant ceux qui sont favorables à l'alignement que ceux qui sont partisans de la question préalable.
Voilà quelques années, une association a utilisé une émission de télévision - il s'agit du Téléthon - afin de collecter des fonds pour une cause importante. L'opinion publique, sensibilisée, a bien répondu à l'appel ainsi lancé.
Quelques années après, cette association s'est rendu compte qu'elle ne pouvait pas, compte tenu de sa structure associative, créer de véritables emplois ni participer au développement des technologies de pointe dans le domaine du matériel biomédical et de recherche. Une collectivité territoriale, le conseil régional d'Ile-de-France, a alors installé aux côtés de cette association une pépinière d'entreprises, qu'il a financée. Aujourd'hui, ce sont une quarantaine d'entreprises performantes, avec leurs chercheurs, qui sont devenues, sur le plan international, concurrentielles des entreprises américaines ou japonaises dans le domaine biomédical.
Voilà ce que nous avons essayé de faire : utiliser l'argent public pour stimuler, développer, faire émerger des besoins nouveaux afin de créer des emplois durables.
Voilà ce qui est essentiel, comme l'a excellemment dit M. le rapporteur, que je tiens à remercier tout spécialement des efforts qu'il a déployés et de la patience dont il a fait preuve.
Un certain nombre des amendements qui ont été adoptés vont au-delà de ce que nous voulions et dénaturent, par conséquent, notre texte ; mais l'important est que le Sénat, à partir d'une idée fausse, ait essayé de faire émerger une idée qui se révélera sans doute juste dans quelques années.
Je remercie donc tous ceux de nos collègues qui ont participé à nos travaux et qui nous ont ainsi permis de modifier le projet de loi dont nous venons de débattre pendant quarante-huit heures. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Je suis saisi de trois demandes de scrutin public émanant de la commission, du groupe socialiste et du groupe communiste républicain et citoyen.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 2:
| Nombre de votants | 314 |
| Nombre de suffrages exprimés | 257 |
| Majorité absolue des suffrages | 128 |
| Pour l'adoption | 137 |
| Contre | 117 |
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Au terme de ce débat, je tiens d'abord à remercier M. Louis Souvet de la qualité de son rapport et de ses diverses interventions tout au long de ce débat.
Je remercie également le président Fourcade qui, tant en commission qu'en séance, hier comme aujourd'hui, s'est attaché à défendre la cohérence de sa position, quelles que soient par ailleurs les divergences d'opinion que nous pouvons avoir sur différents aspects du projet de loi tel qu'il a été soumis au Sénat.
J'ai apprécié votre souci permanent, qui est aussi le mien, de faire en sorte que la plupart des emplois qui seront ainsi créés soient pérennes, solvabilisés et, pour certains d'entre eux, transférés dans le secteur marchand, même si le secteur marchand auquel je pense en l'occurrence n'est pas uniquement le secteur marchand lucratif, car j'y inclus aussi les associations.
J'ai écouté avec attention chacune de vos remarques en recherchant toutes les voies possibles pour enrichir ce projet de loi, tant il est vrai que, quand on innove, il faut être modeste, mais aussi parce que bien des questions demeurent en suspens et que c'est ensemble que nous construirons ce dispositif.
Je suis en effet convaincue que beaucoup d'élus locaux qui siègent dans cette assemblée - n'êtes-vous pas les représentants des collectivités locales ? - lorsqu'ils retourneront sur le terrain et rencontreront les jeunes qui attendent ces emplois, adopteront une position différente de celle qu'ils ont défendue ici.
Il me semble que le texte qui a été soumis à votre examen ressort, à bien des égards, dénaturé par rapport aux objectifs que nous nous sommes fixés.
Vous me pardonnerez la franchise de mon commentaire, mais je considère que la lecture du texte adopté par le Sénat fait apparaître bien des incohérences, voire quelques contradictions ; votre rapporteur vient d'ailleurs d'en convenir.
Je crois que cela tient largement au fait que l'opposition n'a pas su adopter une vision commune sur ce projet.
Chacun sent bien la nécessité d'innover en matière d'emploi. Si nous avons tous échoué, c'est évidemment parce que nous avons tous fait la même chose : du traitement social et l'attente de la croissance. Il faut donc s'engager sur de nouvelles pistes. Mais nous n'avons pas toutes les réponses. En tout cas, je crois qu'il faut faire preuve de courage et de détermination.
Il est sans doute difficile pour l'opposition, face au premier texte du Gouvernement, d'accepter, comme l'ont fait votre commission et votre rapporteur, d'entrer dans la logique qui est proposée et d'amender ce texte, alors même qu'on est en désaccord sur le fond.
Force m'est de constater que certains des discours généraux, parfois violents - même si, aujourd'hui, le climat dans lequel se sont déroulés les débats était plus conforme à ce que l'on s'attend à trouver dans cette assemblée - que nous avons entendus étaient en contradiction avec les dispositions qui ont été votées, y compris, parfois, par les auteurs de ces discours.
Nombreux sont ceux d'entre vous qui se sont inquiétés du coût du dispositif pour nos dépenses publiques. Pourtant, comme M. le président Fourcade l'a relevé, j'aurais pu, à plusieurs reprises, demander l'application de l'article 40 de la Constitution, car de nombreux amendement, en étendant le champ des employeurs et des bénéficiaires, entraîneraient, s'ils devaient être maintenus dans le texte, des dépenses supplémentaires pour les finances publiques.
Je fais ici allusion à vos propositions concernant l'extension aux artisans - alors que, par ailleurs, vous avez exclu les associations financées à 95 % par l'Etat ! - aux entreprises privées de moins de cinquante salariés - alors que vous craignez la concurrence avec le secteur privé ! - à toutes les sociétés d'économie mixte, y compris à celles qui ne gèrent par un service public - encore une contradiction ! - aux copropriétaires ainsi qu'aux sociétés anonymes de crédit immobilier.
S'agissant des bénéficiaires, vous avez étendu le dispositif à tous les jeunes de moins de trente ans - alors que demeure par ailleurs une référence à la condition d'activité -, aux jeunes Français vivant à l'étranger - sans identifier les besoins et sans savoir comment, sur le plan technique, une telle mesure peut être mise en oeuvre -, aux handicapés sans condition d'âge.
Vous avez, en outre, permis le cumul de ce programme avec les aides à l'apprentissage, alors que les mêmes nous ont reproché de mettre fin à l'apprentissage et de le concurrencer par ce dispositif.
A vouloir servir tout le monde, je crains que l'on ne finisse par ne s'adresser à personne et que, finalement, les jeunes ne soient les premières victimes de ce texte tel qu'il ressort aujourd'hui des travaux du Sénat.
Vous avez souhaité que les emplois soient d'abord des emplois privés. Moi aussi, je le souhaite, à terme. Or vous avez étendu les emplois publics à l'éducation nationale et à la justice ; c'est une contradiction de plus !
Certains d'entre vous parlent de concurrence entre ces nouvelles activités et le secteur marchand, dénonçant les effets destructeurs de notre dispositif sur l'emploi privé. (Exclamations sur les travées du RPR.) Mais alors comment se fait-il que vous l'ayez étendu aux entreprises privées de moins de cinquante salariés, donnant ainsi à celle-ci un avantage concurrentiel par rapport à celles qui comptent plus de cinquante salariés ?
De même, on ne peut pas réclamer plus de souplesse sur le terrain et venir systématiquement alourdir la mise en oeuvre concrète de ce programme.
Ainsi, M. Carle a évoqué le parcours du combattant des chefs d'entreprise qui consacrent quarante jours par an aux formalités administratives, mais il a soutenu fortement, par exemple, une proposition visant à rendre obligatoire un avis du CODEF pour chaque convention, en même temps qu'un contrôle systématique du même CODEF sur l'évaluation des conventions.
On ne peut pas invoquer la souplesse de gestion et, dans sa mise en oeuvre, la compliquer à outrance !
On ne peut pas non plus craindre pour l'avenir des dispositifs d'insertion existants et vouloir concentrer le bénéfice de ce programme sur les jeunes en difficulté. Or, là aussi, ce sont les mêmes voix qui se sont élevées pour défendre ces deux points de vue.
Je tiens à dire que ni la commission ni son rapporteur ne sont responsables de ces incohérences.
Aux contradictions entre les amendements que vous avez votés s'ajoute parfois une grande confusion.
Vous avez ainsi adopté le principe d'une aide forfaitaire - 80 % d'un SMIC chargé, notion dont j'ai expliqué qu'elle ne pouvait constituer une référence - et, dans le même temps, vous souhaitez que cette aide soit modulée en fonction du niveau de formation. Comment peut-on retenir le même montant pour tout le monde et le moduler en fonction du niveau de formation ? De plus, l'aide serait dégressive pour les employeurs personnes morales de droit privé et modulée pour les communes les plus pauvres ! Très franchement, ce n'est pas sérieux !
Le texte issu des travaux du Sénat est non seulement dénaturé, mais encore inapplicable en l'état.
Je ne sais pas comment nous expliquerons aux jeunes et aux adultes des départements d'outre-mer - alors que, à l'unanimité, les députés d'outre-mer avaient demandé l'intégration de la disposition qui a été adoptée par l'Assemblée nationale - que le dispositif qu'ils attendaient est aujourd'hui supprimé et que, du fait de la loi Perben, rien ne nous permet, à court terme, d'appliquer ce texte dans les départements d'outre-mer. C'est encore un exemple de grave incohérence.
Bien sûr, des améliorations ont été apportées au projet de loi, améliorations que nous avons recherchées ensemble, notamment avec la commission.
Je pense notamment à celles qui visent à bien distinguer ce qui relève des compétences traditionnelles du service public et les activités correspondant à des besoins émergents.
Je pense aussi à la consultation préalable des institutions représentatives du personnel, à la possibilité, pour les établissements publics de l'Etat, d'adhérer à l'UNEDIC au titre des emplois-jeunes.
Je pense encore à cette disposition, dont la rédaction n'est peut-être pas encore tout à fait au point mais que je crois très intéressante - c'était une proposition de la commission - qui permettrait à des cadres au chômage d'être mis à la disposition des associations et de leurs structures pour encadrer les jeunes.
Je pense enfin, si l'article relatif aux départements d'outre-mer est rétabli, à la possibilité pour les conseils généraux de ces départements de pouvoir imputer une partie des crédits d'insertion du RMI au financement de l'embauche de jeunes.
Je retire finalement de toute cette discussion un certain sentiment d'amertume. Je crois en effet que les jeunes de ce pays sont dans l'attente. D'ailleurs, beaucoup des élus qui sont ici vont venir, demain, nous demander des emplois-jeunes.
Une partie de cette assemblée, derrière la commission des affaires sociales, s'est montrée disposée à enrichir ce texte avec courage et détermination, même si, je le répète, nous n'étions pas d'accord sur certains points essentiels.
Une autre partie de cette assemblée s'est montrée, à mes yeux, très dogmatique, j'allais dire peu réaliste face à la situation sociale de notre pays, mais aussi au regard de ce que sont aujourd'hui les entreprises privées et l'ensemble de l'économie, que j'ai la prétention de connaître autant que beaucoup d'autres.
En fin de compte, la majorité de cette assemblée a adopté un texte qui me paraît peu cohérent et très souvent inapplicable.
Mais je ne doute pas que les travaux de la commission mixte paritaire nous permettront de parvenir à un texte apportant une réponse neuve au problème de l'emploi des jeunes dans ce pays.
Nous pourrons ainsi inventer au cours des cinq années à venir, ce que nous souhaitons tous, à savoir des emplois pérennes qui ne seront plus financés par des fonds publics - même si je tiens à saluer ici la fonction publique - des emplois qui permettront en outre à nos concitoyens de vivre mieux ensemble tout en donnant l'espoir à leurs enfants. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
7