DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de MM. Adrien Gouteyron, François Lesin, Ivan Renar, Jean-Louis
Carrère, James Bordas, Jean Bernadaux un rapport d'information fait au nom de
la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission d'information
effectuée en République socialiste du Vietnam, sur la francophonie et
l'enseignement du français.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 1 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport d'information fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la Nation sur l'épargne retraite des fonctionnaires.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 5 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Baudot un rapport d'information fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation sur la politique de la mémoire menée par le ministère des anciens
combattants et victimes de guerre.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 6 et distribué.
J'ai reçu de MM. Philippe Marini et Henri Torre un rapport d'information fait
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation sur la réforme de l'Etat.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 7 et distribué.
J'ai reçu de MM. Charles Jolibois, Pierre Fauchon, Robert Badinter et Patrice
Gélard un rapport d'information fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, à la suite d'une mission d'information chargée
d'étudier le fonctionnement de la justice civile en Angleterre et au Pays de
Galles.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 9 et distribué.
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