ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 2 octobre 1997, à dix heures quinze, à seize heures trente et,
éventuellement, le soir :
1. - Désignation :
- d'un membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ;
- d'un membre de la délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation
des politiques publiques.
2. - Discussion du projet de loi (n° 425, 1996-1997), adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, portant mesures urgentes à caractère
fiscal et financier.
Rapport (n° 434, 1996-1997) de M. Alain Lambert, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Délais limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
portant réforme du service national (n° 426, 1996-1997) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 6 octobre 1997, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 6 octobre 1997, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 2 octobre 1997, à une heure cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON