DÉPÔT RATTACHÉ POUR ORDRE
AU PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1997
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. Michel Charasse une proposition de
résolution tendant à requérir la suspension des poursuites engagées contre M.
Michel Charasse, sénateur du Puy-de-Dôme.
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 15, distribuée et,
conformément à l'article 105 du règlement, renvoyée à une commission de trente
membres nommée à la représentation proportionnelle des groupes.
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