DÉPO^T D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Alain Lambert, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures urgentes à
caractère fiscal et financier.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 16 et distribué.
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