NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION SPÉCIALE
CHARGÉE DE VÉRIFIER ET
D'APURER LES COMPTES
M. le président.
Je rappelle qu'il a été procédé à l'affichage de la liste des candidats aux
fonctions de membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer
les comptes.
Le délai fixé par le règlement est expiré.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, la liste est ratifiée, et je proclame membres de la commission
spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes : M. René Ballayer, Mme
Marie-Claude Beaudeau, MM. Georges Berchet, Joël Bourdin, Luc Dejoie, Rémi
Herment, Philippe Marini, Marc Massion, Gérard Miquel et Jacques Oudin.
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