NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Jean-Jacques Robert a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 330
(1996-1997) de M. Louis Minetti et plusieurs de ses collègues tendant à
réprimer l'utilisation abusive de la location avec option d'achat et à relancer
la consommation populaire.
M. Philippe François a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 385
(1996-1997) de M. Roland du Luart et plusieurs de ses collègues relative à
l'organisation de la chasse en France.
M. Gérard Braun a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 412
(1996-1997) de M. Daniel Eckenspieller et plusieurs de ses collègues relative
au droit de préemption et modifiant les articles L. 211-1 et L. 213-4 du code
de l'urbanisme.
M. Henri Revol a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 438
(1996-1997) de M. Jacques Oudin sur la proposition de directive du Conseil
concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E
211).
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Jacques Bimbenet a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 11 (1997-1998) relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, dont la commission des lois est saisie au fond.
NOMINATION D'UN VICE-PRÉSIDENT
Dans sa séance du mercredi 8 octobre 1997, la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale a élu M. Georges Othily vice-président, en
remplacement de M. François Giacobbi, décédé.
Le bureau de la commission est ainsi constitué :
Président :
M. Jacques Larché.
Vice-présidents :
MM. René-Georges Laurin, Germain Authié, Pierre
Fauchon, Charles Jolibois, Robert Pagès, Georges Othily.
Secrétaires :
MM. Michel Rufin, Jacques Mahéas, Jean-Jacques Hyest,
Paul Masson.
NOMINATIONS DE MEMBRES D'UNE COMMISSION
Dans sa séance du jeudi 9 octobre 1997, en exécution de l'article 103 du
règlement, le Sénat a nommé membres de la commission spéciale chargée de
vérifier et d'apurer les comptes :
M. René Ballayer, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Georges Berchet, Joël
Bourdin, Luc Dejoie, Rémi Herment, Philippe Marini, Marc Massion, Gérard Miquel
et Jacques Oudin.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON