M. le président. M. Léon Fatous souhaite interpeller oralement M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le retard en matière d'équipement hospitalier dont souffre le département du Pas-de-Calais.
En effet, il lui demande que le dossier de l'imagerie par résonance magnétique, l'IRM, mobile pour les hôpitaux de Calais, de Montreuil et d'Arras, soit réexaminé (N° 26.)
La parole est à M. Fatous.
M. Léon Fatous. Madame le ministre, en 1993, les centres hospitaliers d'Arras, de Calais et du pays de Montreuil - Berck avaient présenté une demande d'autorisation d'IRM, l'imagerie par résonance magnétique, mobile afin de tenir compte des besoins des trois secteurs. Malheureusement, celle-ci a été refusée fin 1993 par l'un de vos prédécesseurs.
En 1995, les mêmes établissements, dans le cadre du décret n° 95-233 du 1er mars 1995, article R. 716-511, ont redéposé une demande d'autorisation d'acquisition en se fondant sur deux motifs.
Tout d'abord, le centre hospitalier d'Arras, siège du SAMU 62, a retenu, parmi les axes prioritaires de son projet médical déposé en 1993 et approuvé par les autorités de tutelles, la prise en charge des polytraumatisés.
Ensuite, le centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Berck, regroupant différents centres sur Rang-du-Fliers, avait, lui aussi, besoin de cet équipement. Malheureusement, votre prédécesseur n'a pas voulu reconnaître, en 1996, le caractère innovant de cette seconde demande.
Il n'y avait donc aucune possibilité pour une IRM mobile. Mais pourquoi pas une IRM fixe pour le centre hospitalier d'Arras, siège du SAMU 62, cinquième département français ?
En effet, d'une part, son plateau technique dispose d'un emplacement spécifique pour ce type d'équipement ; d'autre part, cet hôpital rayonne sur une population de plus de 230 000 habitants, représentant près de 6 % de la population régionale.
Aussi, madame le ministre, je souhaite savoir si vous entendez aider notre département, qui souffre d'un retard considérable en matière d'équipement hospitalier, en nous permettant d'obtenir enfin une IRM sur Arras.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le sénateur, vous attirez mon attention sur le retard dont souffre le département du Pas-de-Calais, et plus généralement la région Nord - Pas-de-Calais, en matière d'équipements hospitaliers.
Vous connaissez ma sensibilité à cette question et le souci qui m'anime de lutter contre le retard de certaines régions. Il est vrai que la région Nord - Pas-de-Calais est, aujourd'hui, celle qui souffre le plus en la matière, que ce soit en termes de lits par habitant ou en termes d'équipements hospitaliers. En outre - on ne le dit pas suffisamment - c'est aujourd'hui la seule région qui cotise plus à la sécurité sociale qu'elle ne reçoit en termes de prestations. Je ne suis d'ailleurs pas sûre que ce soit là un point positif, car cela signifie qu'un certains nombre de nos concitoyens de cette région hésitent à se faire soigner soit parce qu'ils ont des difficultés à payer le forfait hospitalier ou le ticket modérateur, soit à cause de l'insuffisance de lits.
Votre question, monsieur le sénateur, appelle de ma part plusieurs observations.
Tout d'abord, M. Kouchner et moi-même continuons à étudier ce dossier, et nous allons d'ailleurs annoncer dans quelques jours des mesures concernant le rattrapage qui était nécessaire pour certaines régions, dont le Nord - Pas-de-Calais : l'année dernière, la dotation régionale s'était élevée à 14,9 milliards de francs après abondement pour hausse de traitements dans la fonction publique, soit une progression supérieure à celle des autres régions, et nous allons annoncer, dans quelques jours, que nous poursuivrons ce mouvement cette année. La politique de résorption des inégalités prendra plusieurs années, mais il faut donner un coup d'accélérateur en 1998 et 1999.
Votre seconde observation concerne le point particulier des équipements d'imagerie par résonance magnétique.
On ne peut pas dire que le département du Pas-de-Calais soit aujourd'hui sous-doté en la matière, puisqu'il possède quatre équipements autorisés, plus un cinquième au titre du régime expérimental, sur les neuf appareils que compte la région Nord - Pas-de-Calais. Le département, qui bénéficie ainsi de près de la moitié des équipements de la région alors que le nombre d'habitants ne représente que 36 % de la population régionale, n'est donc pas, sur ce terrain, mal traité, d'autant que le ratio du nombre d'IRM rapporté au nombre d'habitants y est, avec un appareil pour 288 000 habitants, plus favorable qu'ailleurs, la moyenne nationale étant d'un appareil pour 365 000 habitants.
Cela dit, il s'agit d'une exception qui confirme la règle car, pour les autres équipements, on note un retard important dans le Nord - Pas-de-Calais. Mais nous étudions actuellement la situation.
Vous avez soulevé une question qui a retenu mon attention au sujet des projets d'IRM fixe d'Arras ou d'IRM mobile pour Montreuil-sur-Mer, Arras et Calais. Jusqu'à présent, aucune autorisation n'a été délivrée et je ne souhaite pas choisir aujourd'hui entre ces deux solutions. Il serait cependant souhaitable que des dossiers soient déposés : un nouveau dossier pour l'IRM mobile après le refus de 1996 et, éventuellement, un dossier parallèle pour une IRM fixe à Arras. Nous pourrons alors étudier de manière très approfondie ces deux demandes - et vous savez que j'y apporterai une attention particulière - afin de déterminer celle qui apparaît la plus appropriée aux besoins de la population.
M. Léon Fatous. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Fatous.
M. Léon Fatous. Madame le ministre, je vous remercie de votre réponse.
Elue vous-même du Nord - Pas-de-Calais, vous connaissez bien la situation ! S'il est vrai que le département du Pas-de-Calais compte cinq IRM - deux dans le privé et trois dans les centres hospitaliers de Boulogne et de Lens, la deuxième unité de Lens étant en construction actuellement - nous considérons que le chef-lieu du Pas-de-Calais doit avoir la sienne, car sa population est d'environ 230 000 habitants.
En conséquence, comme vous me l'avez conseillé, je vais demander au directeur de l'établissement de présenter un nouveau dossier.
SITUATION DE L'HÔPITAL DE PITHIVIERS