Je vais mettre aux voix l'article unique du projet de loi.
M. Daniel Millaud. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Millaud.
M. Daniel Millaud. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun d'entre vous a sans nul doute pris connaissance avec intérêt du rapport remis et de l'avis donné par l'assemblée territoriale de Polynésie française. Je suppose que c'est ce document que, les uns et les autres, vous lisez à votre place ! (Sourires.)
Vous avez donc appris sans étonnement que mon assemblée territoriale avait donné un avis négatif.
Pourquoi ? Parce que, monsieur le ministre, malgré les recommandations du Conseil d'Etat dans son rapport de 1990, une fois de plus, on a signé un traité international qui mettait en cause un certain nombre de compétences territoriales et ce n'est qu'après la signature que l'on a demandé l'avis de l'assemblée territoriale.
C'est une politique que je ne qualifierai pas, qui avait un nom particulier du temps des établissements français de l'Océanie, par exemple, et que, tout de même, il faudrait revoir.
Mes chers collègues, l'assemblée territoriale, qui constate que ce sont les autorités du territoire qui donnent les autorisations pour les investissements étrangers, qui constate que les autorités du territoire sont compétentes réglementairement pour fixer toutes les conditions de pêche ou d'exploitation de la zone économique exclusive, ne peut avoir d'autre solution que de dire non. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voterai contre ce projet de loi.
Mais peut-être serez-vous, monsieur le ministre, celui qui arrivera à changer les habitudes, à convaincre son collègue des affaires étrangères pour que, enfin, nous ayons une politique intelligente avec les territoires d'outre-mer !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
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