Je vais mettre aux voix l'article unique du projet de loi.
Mme Anne Heinis. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à Mme Heinis.
Mme Anne Heinis. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la convention du 22 septembre 1992, dite OSPAR, dont on vous demande d'autoriser la ratification, est une étape importante dans la lutte contre la pollution des espaces maritimes et doit donner à cette lutte une impulsion nouvelle.
L'élue du littoral que je suis désire vivement que la France procède rapidement à la ratification d'un texte qui laisse espérer des progrès dans ce domaine.
Mais je souhaite attirer l'attention de la Haute assemblée sur l'échéance suivante, c'est-à-dire la réunion qui devrait se tenir en juillet 1998 à Lisbonne, afin de définir un objectif commun : l'engagement de réduction programmé des rejets de substances radioactives, qui fera l'objet d'une déclaration ministérielle.
Or, parmi les représentants des parties à la convention OSPAR, deux thèses s'affrontent : une proposition maximaliste visant au rejet zéro et une position qui a toujours été celle de la France et qui est de considérer que, conformément aux engagements pris à l'article 2 de la convention OSPAR, tout apport de radioactivité inférieur ou égal aux limites réglementaires et aux recommandations des organisations internationales compétentes ne peut constituer une pollution.
Bien entendu, et j'y insiste, cela ne dispense pas d'appliquer le principe ALARA, qui est de rechercher systématiquement à abaisser le niveau des rejets aussi bas que cela est raisonnablement possible.
La position de la France sur ce point doit rester intransigeante, car le rejet zéro n'a aucun sens, non seulement pour l'industrie nucléaire, mais également pour toute activité humaine. Ce serait la porte ouverte à l'interdiction de fait de toute l'industrie nucléaire, ce qui est le but clairement visé par les antinucléaires et leurs organisations internationales.
Je terminerai en citant les bons auteurs, en l'occurrence notre ministre de l'éducation nationale, M. Allègre, scientifique connu, qui déclarait récemment : « Si l'on vit dans l'optique du risque zéro, on va multiplier les peurs collectives. Une société qui n'assume pas les risques est une société vouée à la mort, car seule la mort est sans risque. » ( Applaudissements sur les travées des Républicains Indépendants. )
M. Jacques Habert, rapporteur. Très bien ! M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
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