REMPLACEMENT D'UN SÉNATEUR
M. le président.
M. le président du Conseil constitutionnel a fait connaître, par lettre en
date du 15 octobre 1997, à M. le président du Sénat, que par décision du 14
octobre 1997 le Conseil constitutionnel a rejeté la contestation dirigée contre
l'élection à l'Assemblée nationale, à la suite du scrutin du 1er juin 1997, de
M. René Rouquet comme député de la neuvième circonscription du Val-de-Marne.
En conséquence, conformément à l'article L.O. 137 du code électoral, M. René
Rouquet cesse d'appartenir au Sénat.
Conformément aux articles L.O. 325 et L.O. 179 du code électoral, M. le
ministre de l'intérieur, par lettre en date du 15 octobre 1997, a fait
connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article L.O. 320 du
code électoral M. Serge Lagauche est appelé à remplacer, en qualité de sénateur
du Val-de-Marne, M. René Rouquet.
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