DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de MM. Maurice Blin, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan, Jacques
Valade et Henri Revol une proposition de résolution tendant à créer une
commission d'enquête afin de recueillir les éléments relatifs aux conditions
d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences
économiques, sociales et financières des choix effectués.
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 34, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, et pour avis à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, en application de l'article 11,
alinéa 1, du règlement.
8