M. le président. M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la baisse de 32 % pour 1997 des crédits accordés à la restauration des orgues historiques, et sur les vives inquiétudes qui en résultent au sein de la profession des facteurs d'orgues.
Alors que l'organisation des « états généraux de la facture d'orgues », en 1995, et la création du conseil des métiers d'arts, en 1996, avaient suscité beaucoup d'espoir, l'annonce de cette décision - sans concertation - a déclenché une vive réaction des facteurs d'orgues, qui dénoncent des méthodes déstabilisantes pour les entreprises et pour le bon déroulement des procédures d'attribution des marchés.
Cette diminution d'un tiers des crédits risque par ailleurs d'entraîner la disparition de 30 % des petites entreprises spécialisées dans cette profession, ainsi que de leur savoir-faire spécifique.
L'Alsace, région particulièrement riche en orgues anciennes, est aussi, avec le centre de formation des apprentis d'Eschau, un pilier de la facture d'orgues et se trouve de ce fait particulièrement frappée.
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour protéger cette profession garante de la survie des plus belles orgues historiques de France. (N° 9.)
La parole est à M. Hoeffel.
M. Daniel Hoeffel. Madame le ministre, ma question concerne la restauration des orgues historiques.
Les crédits affectés à la restauration de ces orgues ont été réduits de 32 % dans le budget de 1997. Il en résulte, évidemment, une vive inquiétude au sein de la profession des facteurs d'orgues, profession qui avait nourri beaucoup d'espérance à la suite de la tenue de ses état généraux en 1996 et de la création, en 1995, du conseil des métiers d'arts.
L'annonce de cette décision, prise sans concertation, a déclenché évidemment une vive réaction et surtout suscité une grande inquiétude chez les facteurs d'orgues.
Cette diminution des crédits risque d'entraîner la disparition non seulement d'un tiers des petites entreprises spécialisées dans cette profession, mais aussi celle d'un savoir-faire spécifique, celui de la facture d'orgues.
L'Alsace, région particulièrement riche en orgues anciennes, constitue, avec son centre de formation d'apprentis, un pilier de la facture d'orgues, et se trouve, de ce fait, particulièrement menacée.
Madame le ministre, pouvez-vous nous annoncer les mesures qui pourront être prises pour protéger cette profession et, au-delà, pour garantir la survie des plus belles orgues historiques de France ?
Connaissant votre attachement profond à tout ce qui touche au patrimoine, particulièrement à la facture d'orgues, je ne doute pas que vous envisagiez de prendre de telles dispositions pour sauvegarder précisément un élément essentiel de notre patrimoine.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, j'ai plaisir à vous répondre aujourd'hui, sachant que, pour l'exercice 1998, le budget de la culture est plus favorable que pour l'exercice 1997, année où il a connu une baisse de ses crédits, ce qui m'a valu de nombreux courriers, de nombreuses démarches de la part de facteurs d'orgues. Il est vrai que les professionnels s'inquiétaient de l'effet de cette diminution sur leur activité et s'interrogeaient sur la pérennité de leur profession, dans la mesure où celle-ci trouve son équilibre à la fois dans les restaurations et dans la construction de nouveaux instruments, laquelle se ralentit aussi, étant donné les prix de fabrication et le petit nombre d'églises ou de lieux de culte qui sont réalisés aujourd'hui.
Cela étant, la pratique de cet instrument continuera d'être enseignée dans les conservatoires et autres lieux d'enseignement dont nous pourrons engager la réalisation et la facture d'orgues restera le fait des excellents professionnels que nous sommes fiers de compter en grand nombre dans notre pays.
Les crédits affectés à la restauration des monuments historiques avaient, en effet, diminué d'environ un tiers dans le budget de 1997 par rapport au budget de 1996. Cette diminution regrettable avait pénalisé l'ensemble des entreprises du secteur, parmi lesquelles les facteurs d'orgues, sachant que la restauration des orgues historiques constitue une part importante de leur activité.
Dans le projet de budget retenu par le Gouvernement pour 1998, le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques retrouve un niveau semblable à celui de 1996, ce qui représente une augmentation de 39 % par rapport à 1997.
Ce relèvement très sensible permettra, en 1998, le retour à un volume d'activité plus satisfaisant pour le secteur des monuments historiques. Les opérations de restauration des orgues historiques bénéficieront, bien évidemment, de cette augmentation, au même titre que les opérations de restauration sur les immeubles et les objets mobiliers protégés.
La programmation pour 1998 comprend ainsi plusieurs opérations importantes, dont la restauration des orgues des cathédrales de Blois et de Châlons-en-Champagne ainsi que de l'ancienne cathédrale d'Embrun. En Alsace, seront engagées les restaurations des orgues des deux églises Saint-Pierre et Saint-Paul d'Obernai et de Wissembourg.
M. Daniel Hoeffel. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Hoeffel.
M. Daniel Hoeffel.
Madame le ministre, je ne sous-estime évidemment pas les contraintes
budgétaires qui sont celles, à notre époque, de tout gouvernement. Je vous
remercie de l'effort entrepris pour 1998 en faveur du patrimoine, notamment de
la facture d'orgues. Vous apportez ainsi un élément d'espérance à une
profession dont notre pays peut être légitimement fier.
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