M. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
M. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales. Nous abordons maintenant des dispositions très controversées du projet de loi, qui concernent la famille. De manière à pouvoir les examiner tranquillement, je demande la réserve de l'amendement n° 15, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14, et de l'article 15, jusqu'après l'examen de l'article 20.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Favorable.
M. le président. La réserve est ordonnée.
TITRE III
M. le président.
La division « Titre III » et son intitulé ont été supprimés par l'Assemblée
nationale.
Prévisions de recettes
M. le président. Par amendement n° 16 rectifié, M. Descours, au nom de la commission des affaires sociales, propose de rédiger comme suit l'intitulé de cette division, avant l'article 15 :