SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1. Procès-verbal (p. 0 ).
Suspension et reprise de la séance (p. 1 )
2.
Jugement des actes de terrorisme.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p.
2
).
Discussion générale : M. Guy Allouche, rapporteur de la commission des lois ;
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
3. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 4 ).
LEÇONS À TIRER DE LA GRÈVE DES ROUTIERS (p. 5 )
M. Gérard Fayolle, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
PRIVATISATION DU CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (p. 6 )
MM. Henri Weber, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
LIAISON FLUVIALE RHÔNE-RHIN (p. 7 )
MM. Jacques Rocca Serra, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
SOMMET EUROPÉEN SUR L'EMPLOI (p. 8 )
M. James Bordas, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
CRISE DE L'ÉDITION ET PROTECTION
DU DROIT D'AUTEUR (p.
9
)
M. Paul Girod, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
CONFLIT DES ROUTIERS (p. 10 )
MM. Pierre Lefebvre, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
FUSION D'AIR FRANCE ET D'AIR INTER (p. 11 )
MM. François Gerbaud, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
ÉLECTIONS PRUD'HOMALES ET FRONT NATIONAL (p. 12 )
M. Jacques Mahéas, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
PROLIFÉRATION DES NORMES (p. 13 )
MM. Jean-Paul Amoudry, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
ARRÊT DE SUPER PHÉNIX ET POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE (p. 14 )
MM. Jean Boyer, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE
ET AIDE À LA SCOLARITÉ (p.
15
)
M. Philippe Adnot, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
Suspension et reprise de la séance (p. 16 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
4. Financement de la sécurité sociale pour 1998. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 17 ).
Demande de réserve (p. 18 )
Demande de réserve de l'article 1er et du rapport annexé. - M. Charles Descours, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. - La réserve est ordonnée.
Article additionnel après l'article 1er (p. 19 )
Amendement n° 3 de la commission et sous-amendement n° 95 rectifié de M. Fischer. - M. le rapporteur, Mmes Nicole Borvo, le ministre. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 2 (p. 20 )
Mmes Marie-Madeleine Dieulangard.
Amendements n°s 73 et 74 de M. Fischer. - Mme Nicole Borvo, M. le rapporteur,
Mme le ministre. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 2 (p. 21 )
Amendement n° 30 rectifié de M. Lesein. - MM. Bernard Joly, le rapporteur, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. - Rejet.
Articles 2
bis
et 2
ter.
- Adoption (p.
22
)
Article 3 (p.
23
)
MM. Roland du Luart, Mme Nicole Borvo, M. Claude Estier.
Amendements n°s 4 de la commission, 61 de M. César, 99, 98 de M. Joly, 101, 100
de M. Huriet et 50 de M. du Luart. - MM. le rapporteur, Paul Blanc, Bernard
Joly, Jacques Machet, Roland du Luart, Mme le ministre, M. Jean-Pierre
Fourcade, président de la commission des affaires sociales. - Adoption, par
scrutin public, de l'amendement n° 4 supprimant l'article, les amendements n°s
61, 99, 101 98, 50 et 100 devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 3 (p. 24 )
Amendement n° 63 de M. César. - MM. Paul Blanc, le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 31 rectifié de M. Oudin, rapporteur pour avis. - MM. Jacques
Oudin, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 75 de M. Fischer. - MM. Pierre Lefebvre, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 3 bis (p. 25 )
Amendement n° 5 de la commission et sous-amendement n° 96 de Mme Borvo. - M. le rapporteur, Mmes Nicole Borvo, le ministre. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 4 (p. 26 )
Amendements identiques n°s 32 de M. Oudin, rapporteur pour avis, et 64 de M. Larcher ; amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur pour avis, Dominique Braye, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, le président de la commission. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement n° 6 rédigeant l'article, les amendements n°s 32 et 64 devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 4 (p. 27 )
Amendement n° 76 de M. Fischer. - Mme Nicole Borvo, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet.
Article 5 (p. 28 )
Mme Marie-Madeleine Dieulangard.
Amendements n°s 33 de M. Oudin, rapporteur pour avis, et 7 de la commission. -
MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, le président
de la commission, Roland du Luart, François Autain, Claude Huriet. - Rejet de
l'amendement n° 33 ; adoption de l'amendement n° 7.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 5 (p. 29 )
Amendement n° 58 rectifié de M. Arnaud. - MM. Philippe Arnaud, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Paul Blanc. - Rejet.
Article 6 (p. 30 )
Amendement n° 8 de la commission et sous-amendement n° 102 rectifié de M.
Huriet. - MM. le rapporteur, Claude Huriet, Mme le ministre. - Adoption du
sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendements n°s 77 de M. Fischer et 34 de M. Oudin, rapporteur pour avis. - MM.
Pierre Lefebvre, le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme le ministre, MM.
Philippe Marini, Alain Vasselle, le président de la commission. - Rejet des
amendements n°s 77 et 34.
5.
Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires canadiens
(p.
31
).
6.
Financement de la sécurité sociale pour 1998.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p.
32
).
Article 6 (suite) (p. 33 )
Amendement n° 51 de M. du Luart. - MM. Roland du Luart, le rapporteur, Mme le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 6
bis.
- Adoption (p.
34
)
Article 7 (p.
35
)
M. Claude Huriet, Mme Marie-Madeleine Dieulangard.
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 36 )
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
Article 8 (p.
37
)
Amendements n°s 35 de M. Oudin, rapporteur pour avis, 10 de la commission et sous-amendement n° 71 rectifié de M. Vasselle ; amendement n° 78 de M. Fischer. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Alain Vasselle, Guy Fisher, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 35 ; adoption du sous-amendement n° 71 rectifié et de l'amendement n° 10 modifié rédigeant l'article, l'amendement n° 78 devenant sans objet.
Article 9 (p. 38 )
Amendements identiques n°s 11 de la commission et 36 de M. Oudin, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme le ministre. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article 10 (p. 39 )
Mme Marie-Madeleine Dieulangard.
Amendement n° 37 rectifié
bis
de M. Oudin, rapporteur pour avis ;
amendements identiques n°s 12 de la commission et 53 de M. Huriet. - MM. le
rapporteur pour avis, le rapporteur, Claude Huriet, Mme le ministre, M. Alain
Vasselle. - Retrait des amendements n°s 53 et 37 rectifié
bis ;
adoption
de l'amendement n° 12.
Adoption de l'article modifié.
Article 11 (p. 40 )
Amendements n°s 65 de M. Ostermann, 38 de M. Oudin, rapporteur pour avis, et 13
de la commission. - MM. Paul Blanc, le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme
le ministre. - Retrait de l'amendement n° 65 ; rejet de l'amendement n° 38 ;
adoption de l'amendement n° 13.
Adoption de l'article modifié.
Articles 11
bis
et 11
ter.
- Adoption (p.
41
)
Article 12 (p.
42
)
Amendements identiques n°s 14 de la commission, 1 de M. Dejoie, 39 de M. Oudin, rapporteur pour avis, et 54 de M. Huriet. - MM. le rapporteur, Paul Blanc, le rapporteur pour avis, Claude Huriet, le secrétaire d'Etat, François Autain, Guy Fischer, Alain Vasselle. - Adoption des quatre amendements supprimant l'article.
Article 13 (p. 43 )
Amendement n° 57 de M. Chérioux. - MM. Jean Chérioux, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 13 (p. 44 )
Amendement n° 72 rectifié de M. Seillier. - MM. Bernard Seillier, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Paul Blanc. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 14 (p. 45 )
Amendement n° 40 rectifié de M. Oudin, rapporteur pour avis. - MM. le
rapporteur pour avis, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, François Autain. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Demande de réserve (p. 46 )
Demande de réserve de l'amendement n° 15 et de l'article 15. - M. le président de la commission, Mme le ministre. - La réserve est ordonnée.
Intitulé de la division avant l'article 15 (p. 47 )
Amendement n° 16 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Articles 16 à 18
(supprimés)
(p.
48
)
Article 19 (p.
49
)
M. Gilbert Chabroux, Mme Nicole Borvo, MM. Alain Vasselle, Claude Huriet.
Amendements identiques n°s 17 de la commission, 42 de M. Oudin, rapporteur pour
avis, 55 de M. Huriet et 66 de M. Gournac ; amendements n°s 79 de M. Fischer et
97 rectifié de M. Vasselle. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis,
Claude Huriet, Alain Gournac, Guy Fischer, Alain Vasselle, Mme le ministre, M.
le président de la commission, Mmes Dinah Derycke, Nicole Borvo. - Adoption,
par scrutin public, des amendements n°s 17, 42, 55 et 66 supprimant l'article,
les amendements n°s 79 et 97 rectifié devenant sans objet.
Article 20 (p. 50 )
M. Gilbert Chabroux.
Amendements identiques n°s 18 de la commission, 43 de M. Oudin, rapporteur pour
avis, 56 de M. Huriet et 67 de M. Braye ; amendement n° 80 de M. Fischer. - MM.
le rapporteur, le rapporteur pour avis, Claude Huriet, Dominique Braye, Mmes
Nicole Borvo, le ministre. - Adoption des amendements n°s 18, 43, 56 et 67
supprimant l'article, l'amendement n° 80 devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 14 (précédemment réservé) (p. 51 )
Amendement n° 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 15 (précédemment réservé) (p. 52 )
Amendements n°s 104 de la commission et 41 de M. Oudin, rapporteur pour avis. -
M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. le rapporteur pour avis, le secrétaire
d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 104, l'amendement n° 41 devenant sans
objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 20 (p. 53 )
Amendement n° 59 de M. Franchis. - MM. Serge Franchis, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 68 de M. Braye. - MM. Dominique Braye, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 21 (p. 54 )
Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
Guy Fischer. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 22 (p. 55 )
Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 23. - Adoption (p.
56
)
Articles additionnels après l'article 23 (p.
57
)
Amendement n° 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
Guy Fischer. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 44 de M. Oudin, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour
avis, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Intitulé de la division avant l'article 23 bis (p. 58 )
Amendement n° 22 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Demande de priorité (p. 59 )
Demande de priorité de l'article. - MM. le président de la commission, le secrétaire d'Etat. - La priorité est ordonnée.
Article 23 ter ( priorité ) (p. 60 )
Mme Nicole Borvo.
Amendements n°s 46 de M. Oudin, rapporteur pour avis, et 25 de la commission. -
MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet de
l'amendement n° 46 ; adoption de l'amendement n° 25.
Adoption de l'article modifié.
Article 23 bis (p. 61 )
Amendements n°s 23 de la commission et 45 de M. Oudin, rapporteur pour avis. -
MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le secrétaire d'Etat, Claude
Huriet, Guy Fischer. - Retrait de l'amendement n° 45 ; adoption de l'amendement
n° 23.
Adoption de l'article modifié.
Intitulé de la division avant l'article 23 ter (p. 62 )
Amendement n° 24 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Division additionnelle avant l'article 24 (p. 63 )
Amendement n° 28 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle.
Article 24. - Adoption (p.
64
)
Article 25 (p.
65
)
Mme Nicole Borvo.
Amendements n°s 52 de M. Adnot, 47 et 48 de M. Oudin, rapporteur pour avis. -
MM. Philippe Adnot, le rapporteur pour avis, le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Rejet de l'amendement n° 52 ; adoption des amendements n°s 47 et
48.
Adoption de l'article modifié.
Intitulé avant l'article 26 (p. 66 )
Amendement n° 29 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'intitulé.
Article 26 (p. 67 )
Amendements n°s 26 de la commission et 49 de M. Oudin, rapporteur pour avis. -
MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme le ministre, M. le président de
la commission. - Adoption de l'amendement n° 26 ; l'amendement n° 49 devenant
sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 1er (et rapport annexé)
(précédemment réservés)
(p.
68
)
MM. Guy Fischer, François Autain.
Amendement n° 2 de la commission et sous-amendements n°s 81, 86, 87, 89 à 94 de
Mme Borvo, 82 à 85, 88 de M. Guy Fischer et 69 rectifié
bis
de M.
Ostermann. - MM. le rapporteur, Guy Fischer, Paul Blanc, Mmes Nicole Borvo, le
ministre. - Rejet des sous-amendements n°s 81 à 93 ; adoption des
sous-amendements n°s 69 rectifié
bis,
94 et de l'amendement n° 2 modifié
rédigeant l'article et le rapport annexé.
Renvoi de la suite de la discussion.
7.
Dépôt de propositions de loi
(p.
69
).
8.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
70
).
9.
Ordre du jour
(p.
71
).