QUESTIONS ORALES
M. le président. L'ordre du jour appelle les réponses à des questions orales sans débat.
                SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
                
                ET RÉFORME DE L'ÉTAT
            
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
QUESTIONS ORALES
M. le président. L'ordre du jour appelle les réponses à des questions orales sans débat.
                SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
                
                ET RÉFORME DE L'ÉTAT