MODIFICATION
DU CALENDRIER BUDGÉTAIRE
M. le président.
En accord avec la commission des finances, le Gouvernement demande que :
- le mercredi 26 novembre 1997, l'examen de l'article 24 relatif à la
contribution de la France au budget de l'Union européenne, initialement prévu
le matin, ait lieu à quinze heures ;
- le mercredi 3 décembre 1997, les crédits du commerce extérieur soient
examinés avant les crédits relatifs aux petites et moyennes entreprises, au
commerce et à l'artisanat ;
- et que, le jeudi 4 décembre 1997, les crédits du tourisme soient discutés en
tête de l'ordre du jour.
L'ordre du jour des séances des mercredi 26 novembre, mercredi 3 décembre et
jeudi 4 décembre 1997 est ainsi modifié.
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