DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
DE LOI ORGANIQUE
M. le président.
J'ai reçu de MM. Claude Huriet, Edouard Le Jeune, Bernard Barraux, Jacques
Baudot, Jean Bernadaux, Henri Le Breton, Jacques Machet, Jean Madelain et Louis
Moinard une proposition de loi organique tendant à assurer la représentation
des retraités au Conseil économique et social et dans les comités économiques
et sociaux régionaux.
La proposition de loi organique sera imprimée sous le n° 92, distribuée et
renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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