DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Edouard Le Jeune une proposition de loi tendant à prendre en
compte pour l'octroi d'une retraite anticipée aux anciens combattants d'Afrique
du Nord la durée du temps passé au-delà de la durée légale du service militaire
entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 93, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de MM. Jean-Paul Delevoye, Jean Delaneau, Jean Faure, Paul Girod,
Gérard Larcher, Louis Althapé, Paul Blanc, Joël Bourdin, Henri Collard,
Charles-Henri de Cossé-Brissac, Alain Dufaut, André Dulait, Philippe François,
François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean-Marie Girault, Georges Gruillot, Pierre
Hérisson, Daniel Hoeffel, Jean-Paul Hugot, Charles Jolibois, Pierre Laffitte,
Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Maurice Lombard, Roland du Luart, René
Marquès, Philippe Marini, Georges Mouly, Jean Pépin, Jean Puech, Henri de
Raincourt, Roger Rigaudière, Louis-Ferdinand de Rocca-Serra, Josselin de Rohan,
Jean-Pierre Schosteck, Louis Souvet et Alain Vasselle une proposition de loi
relative à la taxe professionnelle de France Télécom.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 95, distribuée et renvoyée
à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission
spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Pierre Laffitte une proposition de loi permettant à des
fonctionnaires de participer à la création d'entreprises innovantes.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 98, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires culturelles sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale, permettant à l'enfant orphelin de participer
au conseil de famille.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 99, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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