DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Alain Lambert, rapporteur général, un rapport, fait au nom de
la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation, sur le projet de loi de finances pour 1998, adopté par
l'Assemblée nationale (n° 84, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 85 et distribué.
J'ai reçu de M. Charles Descours, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 1998.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 91 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Girod un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, relative au fonctionnement des conseils régionaux (n° 27,
1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 94 et distribué.
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