M. le président. « Art. 22 bis. - A compter du 1er janvier 1998, le taux du prélèvement affecté au Fonds national pour le développement du sport prévu à l'article 48 de la loi de finances pour 1994 (n° 93-1352 du 30 décembre 1993) est porté à 2,9 %. »
Je précise que l'amendement n° I-207, présenté par MM. Lambert et Gaillard, au nom de la commission des finances, et tendant à supprimer cet article, a été exposé par son auteur, et qu'il a reçu un avis défavorable du Gouvernement.
Nous en étions parvenus aux explications de vote sur cet amendement.
La parole est maintenant à M. Lesein.
M. François Lesein. Nous revenons sur la question du Fonds national du développement du sport.
Je m'adresserai d'abord à la commission des finances, qui souhaite, comme moi, renforcer les moyens consacrés au sport et à la jeunesse en évitant les débudgétisations des actions du ministère. Autrement dit, la commission est favorable à une rebudgétisation de certaines actions financées par le FNDS. Mais tout le monde serait favorable à une telle solution si elle était possible !
J'observe toutefois que le budget du ministère de la jeunesse et des sports diminue de 2,1 %.
Cette diminution n'a d'ailleurs pas posé de problème particulier à la commission des finances, puisqu'elle a donné un avis favorable à l'adoption de ce budget.
Si elle souhaite donc renforcer les moyens consacrés au sport de masse, aux équipements sportifs des collectivités, ne pourrait-elle se ranger à cette solution qui n'est certes pas idéale, mais qui permet de stabiliser les moyens mis à la disposition du ministère de la jeunesse et des sports, soit 3,9 milliards de francs au total, budget du ministère et FNDS cumulés ?
Cette augmentation de 0,3 % du prélèvement du FNDS sur La Française des jeux représente une augmentation de deux millionièmes des recettes de l'Etat. C'est peu pour les finances publiques, c'est beaucoup et c'est même énorme pour le sport !
Le ministre de la jeunesse et des sports s'est engagé, à l'Assemblée nationale, à répartir ces 98 millions de francs supplémentaires - ceux que vous ne voulez pas accorder - entre trois types d'actions : le rééquilibrage des dépenses du FNDS en faveur du sport de masse et des petits clubs, la lutte contre le dopage, et la rénovation des équipements sportifs des collectivités locales.
Comment nier la nécessité de renforcer les moyens de la lutte contre le dopage ? Comment nier qu'il faudra aider les collectivités locales à financer la mise aux normes de sécurité de leurs équipements sportifs ?
L'amendement de la commission des finances aura une vertu pédagogique aléatoire. Mais nous sommes trop vieux pour être sensibles à la pédagogie ! (MM. de Raincourt et Jean-Marie Girault protestent.) Cet amendement aura, en revanche, un effet immédiat sur le financement de ces actions.
En ce qui concerne la transparence de la gestion du FNDS, qui a été mise en doute ce matin, permettez-moi de rappeler qu'il est géré, comme tous les comptes spéciaux du Trésor, par un conseil de gestion au sein duquel sont associés des représentants du mouvement sportif, des représentants du ministère de la jeunesse et des sports, des parlementaires et des représentants du ministère des finances.
Peut-être est-ce là que le bât blesse, car il est très difficile, pour un ministre des finances, de voir des fonds qui ne sont pas gérés uniquement par ses services ou par lui-même. Voilà peut-être ce qui gêne certains.
Ce dispositif donne toutes les garanties de transparence. Le rapport sur la gestion de l'exercice 1996 vous indique avec précision l'exécution des dépenses, par fédération et par région.
Quant à la gestion du FNDS, elle ne semble pas poser de problème particulier, si ce n'est ceux qui sont occasionnés par les aléas de recettes provenant de La Française des jeux, voire par certains gels de crédits.
A cette occasion, je voudrais ouvrir ici une petite parenthèse : geler des crédits budgétaires, soit, mais on sait que cela entraîne une bascule vers les crédits du FNDS, dont l'action se voit contrariée.
Je vais donc me permettre une question : geler des crédits du FNDS, geler des crédits d'un compte spécial, est-ce légal ? Notre commission s'est-elle élevée contre cette façon de faire qui a bloqué 55 millions de francs, annulant ainsi la recette qui avait été votée à l'unanimité ici même l'an dernier au profit du FNDS ?
En définitive, aucun problème de gestion ni de transparence ne peut justifier le rejet de l'augmentation des recettes du FNDS qui a été décidée à l'Assemblée nationale, avec l'accord de Bercy.
J'espère que mes collègues me suivront pour la jeunesse, et pour le sport de masse !
M. René Régnault. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Régnault.
M. René Régnault. Le moins que l'on puisse dire, c'est que, ce débat, c'est du sport ! (Sourires.)
La question est importante. Outre sa dimension financière, elle a une dimension sociale et une vraie dimension politique, qui ne sont pas moins négligeables.
Nous comprenons mal les motivations d'un tel amendement alors que - cela vient d'être remarquablement dit - les besoins sont considérables, tant pour les équipements que pour leur mise aux normes. Et je ne parle pas de cetains équipements dont il est difficile de se doter dans beaucoup d'endroits, même dans le cas d'une organisation intercommunale, sans des aides,... notamment celle du FNDS, qui est insuffisante eu égard aux besoins que nous constatons.
Je veux donc attirer l'attention sur la nécessité qu'il y a à pouvoir en disposer, non seulement parce qu'elle répond à des besoins sociaux évidents, mais aussi parce qu'elle contribue à développer des activités de proximité, les emplois de demain.
Je veux enfin souligner tout l'intérêt que nous portons, avec l'Association des maires de France, à la gestion du FNDS.
Un sénateur socialiste. Très bien !
M. René Régnault. A l'Association des maires de France, j'ai en charge la commission Jeunesse. Nous avons été consultés sur la gestion de ce fonds et sur la déconcentration de cette gestion.
Cela sous-entendait que les élus pourraient être associés à la gestion du fonds. Mais cette association, il faut le dire très honnêtement, est pour l'instant inexistante. Il faut donc que nous obtenions - mais encore faut-il qu'on nous entende - pour la gestion du fonds une ouverture plus grande sur les collectivités locales et leurs représentants. A cette fin, monsieur le secrétaire d'Etat, je vous adresse un appel solennel, afin que le Gouvernement fasse évoluer les choses dans ce domaine et nous aide à résoudre les problèmes de lisibilité et de tranparence, entre autres, qui ont été évoqués au cours de la journée.
Mais prenons surtout garde de ne pas tuer je ne dirai pas la poule aux oeufs d'or, mais une enveloppe ô combien nécessaire pour développer le sport dans notre pays.
Je compte également sur la Haute Assemblée pour faire front contre cet amendement, que j'ai presque envie de qualifier d'inopportun, voire d'amendement scélérat !
M. Alain Lambert, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.
M. Alain Lambert, rapporteur général. Je dois informer complètement le Sénat, d'autant que le débat sur cet article additionnel a été tronçonné.
Si j'ai bien entendu les différents intervenants, tout le monde veut soutenir le sport, y compris la commission des finances. Or quel est le meilleur moyen pour y parvenir ?
Certains de nos collègues pensent qu'il faut abonder de façon assez substantielle le FNDS. La commission des finances pense, au contraire, qu'il est préférable d'avoir recours au budget de la jeunesse et des sports.
Lorsqu'on y regarde de près, on s'aperçoit que le FNDS sera doté d'environ 100 millions de francs de plus cette année. Mais, comme il a des dépenses non récurrentes, l'augmentation de ses ressources sera en fait de 200 millions de francs, alors qu'il ne consomme pas ses crédits.
Mme Hélène Luc. Ce n'est pas une raison pour les supprimer !
M. Alain Lambert, rapporteur général. D'un autre côté, le Gouvernement diminue les crédits du ministère de la jeunesse et des sports. Je me pose alors la question de savoir pourquoi il nous encourage à doter davantage le FNDS ! Prépare-t-il une nouvelle débudgétisation ? C'est le rôle de la commission des finances de s'en préoccuper.
Mes chers collègues, puisque vous êtes vigilants - je le dis sans agressivité ; je cherche à soutenir le sport à vos côtés -...
Mme Hélène Luc. On ne le dirait pas !
M. Alain Lambert, rapporteur général. ... je vous rappellerai que deux arrêtés d'annulation de crédits ont été pris depuis l'installation du présent gouvernement : le 9 juillet, ont été annulés 91 millions de francs, dont 25 millions de francs pour la jeunesse et 29 millions de francs pour le sport ; puis, le 19 novembre, ont été à nouveau annulés 5 millions de francs de subventions d'équipement.
Le compte spécial du Trésor lui-même, pour lequel est proposé un relèvement de recettes, a connu une annulation de crédits de 55 millions de francs en 1997.
Mes chers collègues, comprenez que la commission des finances se pose des questions ! Nous sommes tous favorables au sport, mais soutenons-le comme il le faut en veillant à ce que les crédits qui lui sont affectés soient inscrits au budget des sports et ne proviennent pas de ces prélèvements, effectués ainsi que je viens de vous le dire.
M. Jean-Marie Girault. C'est le fonds qui est mal géré !
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. A l'intention de M. le rapporteur général et de MM. Lesein et Régnault, je voudrais rétablir sportivement les faits. (Sourires.)
Il n'y a aucune débudgétisation ! Si les crédits du budget de la jeunesse et des sports semblent diminuer de 2,1 %, c'est parce que, en 1997, ce budget avait pris en charge une dépense exceptionnelle : l'achèvement du Grand Stade.
Si l'on exclut l'effet du Grand Stade, le budget de la jeunesse et des sports est en progression de 5 %.
La politique du Gouvernement à l'égard de la jeunesse et des sports est claire : le budget progresse à l'instar du Fonds national de développement du sport. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Adrien Gouteyron. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Gouteyron.
M. Adrien Gouteyron. Je souhaite expliquer mon vote sur l'amendement proposé par la commission des finances.
Je dirai tout d'abord que j'adhère, bien entendu, aux propositions d'ensemble de la commission des finances. Ses responsables le savent. Je comprends aussi les arguments de M. le rapporteur général...
Mme Hélène Luc. On ne peut pas tout comprendre !
M. Adrien Gouteyron. ... car il y a un risque de débudgétisation.
Je suis obligé, malgré ce que vous avez dit, monsieur le secrétaire d'Etat, de constater que les crédits destinés aux subventions accordées aux collectivités locales qui décident de réaliser des équipements sportifs, une fois déduits les 45 millions de francs destinés aux villes qui doivent accueillir la Coupe du monde, se limitent à 25 millions de francs. C'est fort peu !
M. Jean-Marie Girault. Bien sûr !
M. Adrien Gouteyron. Je reconnais aussi, monsieur le rapporteur général, qu'il convient de prendre en compte la manière dont le fonds est géré, et qu'il faut rendre les procédures plus efficaces.
Mme Hélène Luc. Absolument !
M. Adrien Gouteyron. Pourquoi attendre ? Si on ne l'a pas fait jusqu'à présent, c'est peut-être une raison de plus pour commencer à le faire !
Toutefois, monsieur le rapporteur général, vos arguments pourraient se retourner. C'est précisément parce que les crédits budgétaires sont ce qu'ils sont que je souhaite que les collectivités locales trouvent, grâce à la majoration du prélèvement qui nous est proposée, des moyens supplémentaires.
J'ajouterai, pour qu'on ne nous oppose pas ce qui a pu être fait dans le passé, que, l'année dernière, le prélèvement avait été porté de 2,4 % à 2,6 %. Il n'y a donc aucune contradiction entre le vote que je vais émettre cette année et la position que j'avais adoptée l'année dernière.
Je crois, en effet, à la nécessité d'affecter ces crédits supplémentaires, quelque 98 millions de francs si j'ai bien compris, aux petits clubs pour faciliter la réalisation d'équipements sportifs.
M. le secrétaire d'Etat a déclaré qu'il s'agissait de permettre la mise aux normes d'équipements sportifs.
Mme Hélène Luc. Absolument !
M. Adrien Gouteyron. C'est important. On connaît les préoccupations des collectivités à ce sujet.
Il s'agit, enfin, de lutter contre le dopage.
Mes chers collègues, on ne peut pas rester insensible à ces objectifs. Or nous avons l'occasion de dégager des moyens supplémentaires qui s'ajouteront aux crédits d'un budget qui n'est pas satisfaisant.
Je ne voterai donc pas, et je le regrette, l'amendement de la commission des finances. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées du RPR et du RDSE.)
Mme Marie-Claude Beaudeau. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à Mme Beaudeau.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Je serai brève puisque, ce matin, M. Loridant et moi-même avons largement pris la parole pour nous prononcer contre cet amendement n° I-207.
Toutefois, je veux redire à M. le rapporteur général qu'il s'engage dans une mauvaise action. En effet, les besoins sont énormes. Lequel d'entre nous, élu local, pourrait prétendre qu'il y a trop d'argent dans les clubs sportifs des villes ?
Cet article 22 bis, que vous voulez supprimer, monsieur le rapporteur général, porte à 2,9 % le taux du prélèvement affecté au Fonds national pour le développement du sport. Or, comme M. Gouteyron l'a très justement rappelé tout à l'heure, la majorité des membres de cette assemblée avait décidé, l'année dernière, d'augmenter ce taux. Nous étions tous d'accord sur le fait qu'il existait des besoins à satisfaire et qu'il fallait leur consacrer plus de moyens.
L'amendement n° I-207 représente la mise en oeuvre concrète de la démarche de la majorité des membres de la commission des finances, qui veulent en fait « tailler » dans tous les crédits, des crédits qui sont pourtant nécessaires et qui concernent une grande partie de la population...
M. le président. Madame Beaudeau, je vous prie d'être brève, car je vois que Mme Luc me demande la parole. De plus, vous avez déjà eu l'occasion d'expliquer votre vote ce matin !
Mme Marie-Claude Beaudeau. Eh bien, je m'arrête là, puisque je me suis en effet déjà exprimée.
M. le président. La parole est donc à Mme Luc.
Mme Hélène Luc. Je suis confuse car je ne voulais pas couper la parole à mon amie Marie-Claude Beaudeau ! Je n'ai d'ailleurs que quelques mots à dire.
Mes chers collègues, cette année comme les autres, nous avons sacrifié à la tradition en nous livrant à de vives discussions sur le FNDS.
Mais il y a quelque chose que je ne comprends pas bien et, sur ce point, je suis d'accord avec ceux de nos collègues qui viennent de s'exprimer.
L'année dernière, nous avons bataillé tous ensemble, tous groupes réunis, et j'aimerais qu'il y ait un peu de logique dans la manière dont on se bat ici - excusez ce terme, mais on peut très bien se battre en paroles.
Chaque année, on insiste sur l'importance du FNDS pour l'aide qu'il apporte aux associations sportives dans les collectivités locales. Messieurs, dans vos communes, vous parlez sans cesse de ce qu'il faut faire pour le sport ou pour aider les jeunes et, ici, vous votez contre ce qui pourrait permettre justement aux jeunes de faire du sport car, s'il n'y avait pas les collectivités locales,...
M. Henri de Raincourt. Et voilà !
Mme Hélène Luc. ... c'est-à-dire les communes...
M. Henri de Raincourt. Et les départements !
Mme Hélène Luc. ... et les départements, en effet, où en serions-nous ?
Mais je vois que M. de Raincourt et d'autres de nos collègues sur les travées d'en face m'approuvent ! (Sourires.)
M. Alain Lambert, rapporteur général. Ne vous laissez pas séduire par Mme Luc, mon cher collègue. Résistez à la tentation ! (Sourires.)
Mme Hélène Luc. Nos collègues responsables de collectivités locales savent que je dis la vérité : s'il n'y avait pas les collectivités locales, aucune aide ne serait accordée aux clubs sportifs communaux.
Je ne répéterai pas ce que mes amis ont dit, Mme Beaudeau ce matin et d'autres tout à l'heure, sur la lutte contre le dopage que veut mener Mme Marie-Georges Buffet. Le Comité national olympique a déclaré qu'il allait engager toutes ses forces dans cette lutte. Mes chers collègues, ne voulez-vous pas encourager cette politique ?
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous avons demandé un scrutin public sur cet amendement...
M. Henri de Raincourt. Très bien !
Mme Hélène Luc. ... car tout le monde doit pouvoir savoir ce que chaque sénateur aura voté. On ne peut dire une chose ici et en dire une autre dans sa commune ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes.)
M. Henri de Raincourt. Cela, c'est sûr !
M. Jean-Philippe Lachenaud. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Lachenaud.
M. Jean-Philippe Lachenaud. Je ferai preuve d'une parfaite cohérence.
L'an dernier, j'ai défendu la majoration du prélèvement sur les enjeux, et je suis toujours favorable à une majoration de ce prélèvement.
Mais, par ailleurs, j'ai constaté combien le FNDS était mal géré. Je n'ai jamais vu un centime provenant du FNDS dans mon département...
Mme Hélène Luc. Et pourtant, il y a de l'argent !
M. Jean-Philippe Lachenaud. ... même lorsque j'ai réalisé des équipements destinés à la formation ou à des équipements de niveau régional.
Quand on me dit aujourd'hui que des crédits du FNDS vont être affectés à des clubs de football, je réponds que c'est une affirmation démagogique. Jamais aucune subvention du FNDS n'a été affectée au fonctionnement des clubs locaux de football. Je n'en ai pas vu dans mon département.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Il faut les demander !
M. Jean-Philippe Lachenaud. Je constate par ailleurs que les crédits ne sont pas consommés : c'est la pire des hérésies dans un domaine où il y en a tant besoin !
Telles sont les raisons pour lesquelles, en toute logique, si j'ai voté hier la majoration des crédits du FNDS, je la refuse aujourd'hui et, l'année prochaine, je me réjouirai, constatant une meilleure gestion du FNDS, de voter de nouveau une majoration de ces crédits. (Applaudissements sur certaines travées des Républicains et Indépendants, du RPR, de l'Union centriste et du RDSE, ainsi que sur certaines travées socialistes.)
M. René Régnault. S'il n'y a plus rien à gérer, ce sera facile !
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Je ne veux pas prolonger le débat, tout a été dit et excellemment dit. Mais les chiffres qu'a mentionnés M. le rapporteur général m'ont fait réfléchir.
Monsieur le secrétaire d'Etat, cette année, 155 millions de francs de crédits ont été annulés sur les budgets concernant la jeunesse et les sports. Pouvez-vous me confirmer que, au cours de l'exercice 1998, il n'y aura aucune annulation sur ces mêmes crédits ? Sinon, l'augmentation des crédits sera inutile !
M. René Régnault. La réponse a déjà été donnée !
M. François Lesein. Nous avons eu la réponse l'an dernier !
M. Henri de Raincourt. Mais ce n'était pas le même gouvernement !
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Monsieur le président, à question récurrente, réponse récurrente : je pense que nous ferons moins d'annulations que nos précédesseurs, parce que nous présentons un budget plus sincère. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Henri de Raincourt. Comme c'est méchant ! C'est inamical !
M. Adrien Gouteyron. Cela donne envie de voter pour l'amendement !
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. « Moins d'annulations », ce n'est pas « aucune annulation » !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° I-207, repoussé par le Gouvernement.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une de la commission des finances, l'autre du groupe communiste républicain et citoyen.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 22:
| Nombre de votants | 319 |
| Nombre de suffrages exprimés | 312 |
| Majorité absolue des suffrages | 157 |
| Pour l'adoption | 197 |
| Contre | 115 |
En conséquence, l'article 22 bis est supprimé.
M. René Régnault. Et voilà !
M. Henri de Raincourt. Quel succès !
Mme Hélène Luc. Il y a des sénateurs qui vont être surpris, dans leur département !
M. le président. Mes chers collègues, certains d'entre vous ont fait savoir à la présidence qu'ils souhaitaient achever l'examen de la première partie du projet de loi de finances au cours de la séance de cet après-midi. Nous allons nous y efforcer !
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. J'invite tous nos collègues à faire preuve de concision dans leurs interventions. En effet, la plupart, pour ne pas dire la majorité des sénateurs, souhaitent en effet que nous achevions l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances lors de la séance de cet après-midi.
La présidence, et je l'en remercie, a bien voulu accepter, contrairement à ce qui avait été prévu par la conférence des présidents, de prolonger nos travaux jusqu'à vingt et une heures, mais pas au-delà. Par conséquent, si nous n'avions pas terminé à cette heure, nous serions obligés de revenir ce soir. La décision est entre vos mains, mes chers collègues !
Article 23