SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 1998.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Articles additionnels après l'article 18 septies (suite) (p. 2 )
Amendement n° I-93 de M. Arnaud. - MM. Philippe Arnaud, Alain Lambert,
rapporteur général de la commission des finances ; Christian Sautter,
secrétaire d'Etat au budget. - Retrait.
Amendement n° I-101 rectifié
bis
de Mme Beaudeau. - Mme Odette Terrade,
MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° I-98 rectifié de Mme Beaudeau. - MM. Louis Minetti, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat, Christian Poncelet, président de la commission
des finances ; René Régnault. - Retrait.
Amendement n° I-136 de M. Régnault. - MM. Marc Massion, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s I-21 de la commission et I-137 de M. Régnault. - MM. le
rapporteur général, René Régnault. - Retrait des deux amendements.
Article 18
octies.
- Adoption (p.
3
)
Article additionnel après l'article 18
octies
(p.
4
)
Amendements n°s I-52 rectifié bis de M. Lesein et I-95 de M. Badré. - MM. François Lesein, Denis Badré, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Article 18 nonies (p. 5 )
Amendement n° I-169 de M. Marini. - MM. Christian de La Malène, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 18 nonies (p. 6 )
Amendement n° I-99 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 18 decies (p. 7 )
M. Jacques Habert.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 18 decies (p. 8 )
Amendement n° I-104 rectifié de M. Ralite. - MM. Guy Fischer, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 18
undecies.
- Adoption (p.
9
)
Article additionnel après l'article 18
undecies
(p.
10
)
Amendement n° I-100 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 18
duodecies.
- Adoption (p.
11
)
Article 18
terdecies
(p.
12
)
Amendement n° I-138 de M. Régnault. - MM. Marc Massion, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 18 terdecies (p. 13 )
Amendement n° I-177 de M. Gouteyron. - MM. Christian de La Malène, le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s I-171 de M. César et I-196 de M. Machet. - MM. Jean Bernard,
Jacques Machet, le rapporteur général. - Retrait des deux amendements.
Amendements n°s I-174 rectifié
bis
de M. Pluchet et I-197 rectifié de M.
Machet. - MM. Jean Bernard, Jacques Machet, le rapporteur général. - Retrait
des deux amendements.
Amendements n°s I-173 rectifié de M. César et I-198 rectifié de M. Machet. -
MM. Jean Chérioux, Jacques Machet, le rapporteur général. - Retrait des deux
amendements.
Amendement n° I-175 de M. Pluchet. - MM. Jean Chérioux, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-170 de M. Ostermann. - MM. Daniel Eckenspieller, le rapporteur
général. - Retrait.
Amendements n°s I-212 rectifié et I-213 du Gouvernement. - MM. le secrétaire
d'Etat, le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance (p. 14 )
M. le président de la commission. - Adoption des amendements n°s I-212 rectifié
et I-213 insérant deux articles additionnels.
Amendement n° I-176 de M. Gouteyron. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-178 de M. Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat, le président de la commission. - Retrait.
Amendement n° I-181 de M. Gérard. - MM. Alain Gérard, le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 19. - Adoption (p.
15
)
Articles additionnels après l'article 19 (p.
16
)
Amendements n°s I-57 rectifié de M. Pépin et I-199 de M. Faure. - Mme Janine
Bardou, MM. Jean Pourchet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Roland
du Luart, Philippe Marini. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-139 rectifié de M. Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat, Roland du Luart. - Rejet.
Article 20 (p. 17 )
Amendement n° I-206 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. André Boyer. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 21. - Adoption (p.
18
)
Article additionnel après l'article 21 (p.
19
)
Amendement n° I-102 rectifié de Mme Beaudeau. - MM. Louis Minetti, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Joël Bourdin. - Rejet.
Article 22 (p. 20 )
Amendement n° I-179 de M. Lombard. - MM. Daniel Eckenspieller, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat, Philippe Marini, Mme Odette Terrade. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 22 bis (p. 21 )
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendement n° I-207 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat, François Lesein, Jean-Marie Girault, Mme Marie-Claude
Beaudeau, MM. Paul Loridant, Philippe Marini.
Suspension et reprise de la séance (p. 22 )
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
Article 24 (p.
23
)
MM. Denis Badré, rapporteur spécial de la commission des finances ; Yann
Gaillard, Daniel Hoeffel, Jacques Habert, James Bordas.
3.
Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat tchèque
(p.
24
).
4.
Loi de finances pour 1998.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
25
).
Article 24 (suite) (p. 26 )
MM. Claude Estier, François Lesein, Paul Loridant,Christian de La Malène.
Suspension et reprise de la séance (p. 27 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
5.
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
(p.
28
).
MM. Pierre Joxe, Premier président de la Cour des comptes ; Christian Poncelet,
président de la commission des finances.
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
6.
Candidature à une commission
(p.
29
).
7.
Loi de finances pour 1998.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
30
).
Article 24 (suite) (p. 31 )
Mme Danièle Pourtaud, M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires
européennes.
Amendements n°s I-105 à I-107 de Mme Beaudeau. - MM. Pierre Lefebvre, Denis
Badré, rapporteur spécial de la commission des finances ; le ministre
délégué,Emmanuel Hamel, Jean-Marie Girault, Jacques Habert. - Rejet des trois
amendements.
Adoption de l'article.
Article 22 bis (suite) (p. 32 )
Amendement n° I-207 de la commission (suite). - MM. François Lesein, René Régnault, Alain Lambert, rapporteur général de la commission des finances ;Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Adrien Gouteyron, Mmes Marie-Claude Beaudeau, Hélène Luc, MM. Jean-Philippe Lachenaud, Christian Poncelet, président de la commission des finances. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement n° I-207 supprimant l'article.
Article 23 (p. 33 )
M. le rapporteur général.
Amendements n°s I-180 de M. Braun et I-208 de la commission. - MM. le président
de la commission, le secrétaire d'Etat, le rapporteur général. - Retrait de
l'amendement n° I-180 ; adoption de l'amendement n° I-208.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 23 (p. 34 )
Amendement n° I-103 rectifié bis de Mme Beaudeau. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 25 et état A annexé (p. 35 )
Amendement n° I-22 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Bernard Angels. - Adoption.
Amendement n° I-214 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le président
de la commission.
Suspension et reprise de la séance (p. 36 )
MM. le président de la commission, le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 37 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
M. le rapporteur général. - Adoption de l'amendement n° I-214.
Adoption de l'article et de l'état annexé modifiés.
Seconde délibération (p. 38 )
Demande de seconde délibération. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat.
Article 11 bis A (p. 39 )
Amendement n° A-1 de la commission. - M. le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 25 et état A annexé (coordination) (p. 40 )
Amendement n° A-2 de la commission. - M. le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article et de l'état annexé modifiés.
Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 41 )
MM. le rapporteur général, le président de la commission, Bernard Barraux,
Jacques Habert, Henri de Raincourt, René Régnault, Guy Cabanel, Mme
Marie-Claude Beaudeau, MM. Hilaire Flandre, le secrétaire d'Etat, le
président.
Adoption, par scrutin public, de la première partie du projet de loi de
finances.
8.
Nomination d'un membre d'une commission
(p.
42
).
9.
Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire
(p.
43
).
10.
Transmission d'un projet de loi
(p.
44
).
11.
Dépôt de propositions de loi
(p.
45
).
12.
Dépôt de rapports
(p.
46
).
13.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
47
).
14.
Ordre du jour
(p.
48
).