M. le président. Nous avons terminé l'examen des articles constituant la première partie du projet de loi de finances pour 1998.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la première partie, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui me l'ont demandée pour expliquer leur vote.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat, décidée le 4 novembre 1997 par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de dix minutes pour ces explications de vote, à l'exception de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, qui ne dispose que de cinq minutes.
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Alain Lambert, rapporteur général. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je ne voudrais pas que s'achève la discussion de cette première partie du projet de loi de finances sans que j'aie pu exprimer les sentiments qui m'habitent en cet instant.
Je voudrais tout d'abord remercier le président de la commission des finances, M. Christian Poncelet, qui, grâce à l'autorité, la bienveillance et l'expérience rassurantes qui sont les siennes, nous a permis de préparer les travaux du Sénat pour que, ainsi éclairés, nous délibérions dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Je voudrais aussi remercier mes collègues membres de la commission des finances - l'examen du budget est un lourd travail - qui ont su, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, apporter leur utile contribution au débat nourri que nous avons eu. Le travail qu'ils ont accompli nous servira encore tout au long de cette discussion budgétaire.
Avant de m'adresser à l'ensemble de notre assemblée, je me tourne vers le Gouvernement pour remercier M. le secrétaire d'Etat de la qualité du dialogue que nous avons pu avoir.
Je l'ai dit en d'autres occasions, l'époque voit émerger des idées qui ne sont pas républicaines. Aussi est-il bon qu'au Parlement les idées républicaines puissent s'échanger, y compris quand elles expriment une opposition. Mais l'opposition, c'est le débat, et du débat naissent, je crois, d'autres idées, des idées fécondes, toujours très utiles à la démocratie.
Ce qui m'a plu, monsieur le secrétaire d'Etat, dans nos échanges - à cette heure tardive on ne choisit pas ses mots, on parle franchement - c'est qu'ils étaient vrais, c'est-à-dire que les points de divergence qui nous ont opposés n'ont pas été obliques, ni fondés sur des querelles de chiffres compliquées. Nos divergences portaient sur le choix du meilleur chemin à emprunter pour s'approcher chacun de notre idéal qui, au fond, n'est pas très différent, puisqu'il s'agit du progrès de notre société. Je crois que la confrontation des idées est utile et je voulais vous dire, très franchement, combien j'avais apprécié les conditions dans lesquelles ce débat s'est tenu.
Mes chers collègues, ce rendez-vous, après l'alternance que la France a connue, méritait d'être observé de près. Fort de sa responsabilité politique majeure, le Sénat a montré sa volonté d'imprimer sa marque au budget de la France. Chers collègues de la majorité sénatoriale, merci d'avoir montré cette unité, merci d'avoir montré cette cohérence, merci d'avoir montré cette détermination, à l'instant encore en acceptant ce que l'on accepte rarement quand on est dans l'opposition, à savoir une nouvelle délibération. Il est vrai que la mesure précédemment adoptée conduisait soit à une dégradation du solde budgétaire, soit à la mise en oeuvre d'un gage dont la vraisemblance n'était tout de même pas démontrée.
Je tiens à dire à quel point la cohérence et la détermination de la majorité sénatoriale se sont exprimées totalement à l'occasion de ce débat budgétaire.
Je ne voudrais pas oublier l'opposition sénatoriale qui, par la qualité de ses débats,...
Mme Odette Terrade. Ah !
M. Alain Lambert rapporteur général. ... par sa pugnacité qui nous est bien connue, par son souci de faire apparaître les différences pour qu'elles soient clairement perçues par la nation, a contribué à faire vivre la démocratie au sein de la Haute Assemblée.
Mes chers collègues, la discussion que vous avez menée au cours des derniers jours a été utile.
En effet, vous avez tout d'abord voulu marquer la préoccupation du Sénat pour l'emploi.
Vous l'avez fait en luttant contre l'aggravation des charges supportées par les entreprises, aggravation qui risquait de conduire ces dernières à se délocaliser et donc à créer des emplois à l'extérieur.
Vous avez ainsi lutté pour que les entreprises ne soient pas pénalisées à travers la provision pour fluctuation des cours ; vous avez voulu supprimer la provision pour licenciement, qui était un très mauvais message envoyé aux investisseurs étrangers ; vous avez évité que les entreprises de vente par correspondance ne soient aveuglément frappées.
Vous avez également exprimé votre préoccupation pour l'emploi avec le maintien de mécanismes d'incitation fiscale visant non pas à favoriser une quelconque évasion fiscale, mais tout simplement à conforter l'économie là où elle est considérée comme utile : à cet égard, je pense à l'économie d'outre-mer, avec la loi Pons, ainsi qu'à la flotte française et à l'ambition maritime, avec les quirats.
Vous avez enfin marqué votre préoccupation pour l'emploi en soutenant des emplois privés dont l'utilité sociale est démontrée ; disant cela, je pense aux emplois à domicile.
Mes chers collègues, vous avez aussi marqué votre préoccupation pour l'épargne - c'est important, au moment où celle-ci est nettement frappée - afin qu'elle soit orientée vers des emplois longs et des emplois plus risqués. A cette fin, vous avez veillé à ce que les produits de l'assurance-vie, indispensables au financement du déficit, ne soient pas aveuglément frappés. Vous avez voulu faire de la bonne législation fiscale s'agissant des PEA. Vous avez fait en sorte que le plafonnement du remboursement de l'avoir fiscal ne crée pas d'iniquité. Vous avez donc à ce titre, je crois, satisfait notre préoccupation de ne pas décourager l'épargne.
En outre, vous avez marqué votre souci de justice sociale et de promotion de l'esprit d'entreprise. Pour ce faire, vous avez maintenu la deuxième étape du plan quinquennal de réduction de l'impôt sur le revenu, vous avez veillé à la majoration de la demi-part pour les persones seules ayant élevé des enfants et vous avez pris en compte le cas particulier des retraités pour ce qui concerne le remboursement de l'avoir fiscal.
Vous vous êtes attachés - c'est l'honneur du Sénat - à la lisibilité, à l'efficacité et à la stabilité de la loi fiscale.
Vous avez enfin ouvert des débats qui ne sont pas aujourd'hui encore refermés et qui doivent - je me tourne vers le Gouvernement - être tranchés.
Il s'agit de trouver un juste équilibre de la fiscalité des carburants, de donner un coût d'arrêt à la débudgétisation d'un certain nombre d'actions de l'Etat, de mieux prendre en compte les exigences de l'aménagement du territoire et d'avancer en matière de fiscalité locale.
Nous avons indiqué que, dès l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances, nous y veillerons.
S'agissant des finances locales, nos débat nous ont permis de constater l'existence de nombreuses préoccupations, qui traduisent parfois des convergences que le Sénat pourrait - là, je me tourne vers nos collègues de l'oppostion - transformer en vote unanime, peut-être dès la première partie.
Le premier point a trait à la multiplication des allégements de fiscalité locale, dont le coût croissant pèse sur le budget de l'Etat, qui n'est pas extensible à l'infini. Il faudra en tenir compte.
Le deuxième point concerne la cotisation minimum de taxe professionnelle. Monsieur le ministre, lorsque vous nous aurez rendu le rapport tant attendu, nous pourrons sans doute mieux légiférer en la matière, vous avez d'ailleurs constaté que le Sénat avait la volonté de s'emparer du sujet.
Le troisième point touche à la fiscalité d'établissements comme France Télécom et La Poste. A cet égard le Sénat souhaite que les choses soient tranchées, afin que le produit de cette fiscalité locale puisse revenir aux collectiviés locales. Il nous faudra déterminer ensemble les conditions du retour du produit de cette fiscalité aux collectivités locales.
J'en viens aux convergences constructives qui se sont manifestées au cours du débat. La question de la liaison ou de la déliaison des taux a été évoquée, et je souhaite que nous puissions y travailler d'ici à l'examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances afin de trouver une solution n'entravant pas la libre administration des collectivités locales.
Enfin, le grand dossier de l'adaptation des règles de l'éligibilité au Fonds de compensation pour la TVA est apparu à l'occasion de nombreux amendements. Il y a là matière à moderniser ces aspects de la fiscalité, et je crois qu'il nous faut le faire le plus rapidement possible.
Mes chers collègues, j'ai déjà été trop long, j'en suis conscient. Mais je tiens la marque de nos travaux.
Je voudrais, pour terminer, adresser des remerciements. En effet, nous avons débattu, nous avons échangé des idées.
Le Sénat a exprimé sa conception de l'organisation de notre société, des efforts que cette dernière doit faire pour être compétitive dans un monde qui s'ouvre. Ce faisant, le Sénat a marqué en la circonstance le chemin qu'il faut emprunter pour que la France reste le grand pays que nous avons reçu et qu'il nous faut rendre à nos enfants. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, au moment où s'achève la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 1998 qui nous a occupés, je le rappelle, trois jours et trois nuits, je veux, à cette tribune, exprimer deux motifs de satisfaction et former un voeu.
Tout d'abord, deux motifs de satisfaction, ai-je dit.
En premier lieu, je tiens à me féliciter de la solidarité dont a fait preuve, ici, la majorité sénatoriale dans la mise en oeuvre de l'exercice difficile - M. le rapporteur général et moi-même en avons conscience - auquel la commission des finances l'avait invitée à se livrer.
M. Henri de Raincourt. Très bien !
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Comme vous le savez, nous avons décidé ensemble d'adopter une démarche fondée sur le double impératif de la maîtrise des dépenses publiques et du reflux des prélèvements obligatoires, ce qui est notre démarche permanente, hier, aujourd'hui comme demain.
Cette démarche, destinée à montrer à nos concitoyens qu'une autre politique budgétaire est possible...
M. Paul Loridant. Chiche !
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. ... nous sommes en démocratie, et l'alternance doit être une possibilité offerte à nos concitoyens - supposait, lors de l'examen de la première partie, que nous rétablissions le processus quinquennal d'allégement de l'impôt sur le revenu, que nous éliminions, dans toute la mesure du possible, les dispositions créatrices de prélèvements supplémentaires et que nous résistions à la tentation d'aggraver les dépenses fiscales et, partant, le déficit budgétaire soumis à notre appréciation.
Il m'est agréable, à l'issue des travaux de la première partie, de constater que ces « trois commandements » ont été respectés : la majorité sénatoriale a rempli son contrat en faisant preuve d'une grande discipline, sans toutefois brider sa liberté d'expression. Chacun a pu s'exprimer lors de la présentation et de la défense des amendements.
Soyez-en, mes chers collègues, vivement et chaleureusement remerciés.
Ma seconde observation portera sur le climat empreint de franchise républicaine et de tolérance démocratique - vous n'y êtes d'ailleurs pas étranger, monsieur le secrétaire d'Etat - qui a présidé à nos débats parfois vifs, souvent passionnés, mais toujours très courtois. En effet, ici, au sein de la Haute Assemblée, majorité et opposition ont veillé avec beaucoup de précaution et beaucoup de sérieux à ce que nos débats se situent à un haut niveau de qualité qui fait honneur à notre démocratie.
Par ailleurs, que ceux qui craignaient que notre société ne soit envahie par ce que l'on appelle un « consensus mou » se rassurent. (Sourires.) Il existe toujours - c'est cela la richesse de la démocratie - deux conceptions de la dépense publique, de la fiscalité et de l'avenir de notre pays.
A cet égard, qu'il me soit permis, mes chers collègues, quelle que soit votre sensibilité politique, de vous remercier très sincèrement et très simplement de votre participation active et éclairée à ces débats.
Qu'il me soit également permis, monsieur le secrétaire d'Etat, de vous remercier, même si la moisson n'est pas aussi fructueuse que nous l'aurions souhaité. Mais vous avez un budget à défendre, et nous, nous avons des valeurs à vous opposer.
M. René Régnault. Ce n'est pas une obligation !
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Votre souci d'établir avec le Sénat un dialogue démocratique a été permanent, et cette attitude - pourquoi le contester ? - a été appréciée de tous les sénateurs sans exception.
Enfin, pour terminer, je voudrais former un voeu à l'orée de l'examen des fascicules budgétaires que nous entamerons demain matin.
Je souhaite en effet que, dans l'exercice de la régulation budgétaire - c'est une régulation anticipée : vous ferez la vôtre ensuite - exercice auquel nous allons procéder sur certains budgets, la majorité sénatoriale fasse preuve de la même cohérence, de la même discipline, de la même entente fraternelle, et que le Gouvernement, lui aussi, respecte, comme il l'a fait jusqu'à présent, notre différence.
Au moment de conclure mon propos, j'aurai une pensée toute particulière - vous n'en serez pas surpris, et je sais traduire en cet instant les sentiments de l'unanimité du Sénat -...
M. Henri de Raincourt. Tout à fait !
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. ... pour notre rapporteur général, Alain Lambert, qui a fait preuve une fois de plus de sa rigueur morale, de sa compétence éprouvée et de sa grande courtoisie. C'est la raison pour laquelle je demande aux uns et aux autres, sans que cela soit considéré comme un engagement ou comme un changement d'attitude, de bien vouloir l'applaudir, car il le mérite. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste et du RDSE, ainsi que sur certaines travées socialistes et sur certaines travées du groupe communiste républicain et citoyen. - M. le secrétaire d'Etat applaudit également.)
Merci, monsieur le secrétaire d'Etat, de vous associer à ces applaudissements.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. C'est la moindre des choses !
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Je voudrais également remercier tous les fonctionnaires du Sénat qui nous ont apporté leur concours lors de ce débat. (Applaudissements.)
Personne ne me fera grief de m'adresser un peu plus particulièrement aux fonctionnaires de la commission des finances, dont nous sollicitons largement la grande compétence, qui manifestent à l'égard des uns et des autres, sans distinction - je parle sous votre contrôle, mes chers collègues, et j'accepte le démenti - la plus grande disponibilité et un total dévouement. (Nouveaux applaudissements.)
Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai calculé qu'ils ont déjà expérimenté la loi sur les trente-cinq heures - vous pourrez en faire part à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité ! - en les accomplissant le samedi et le dimanche, en notre compagnie ! Par conséquent, voilà une excellente expérience dont vous pourrez, au niveau national, tirer profit !
Enfin, je voudrais remercier la presse, qui s'est fait l'écho de nos travaux, en particulier de l'adoption d'un fameux amendement consensuel. Elle a permis à l'opinion publique de prendre connaissance de la démarche alternative adoptée par le Sénat.
Mes chers collègues, du fond du coeur, merci d'avoir montré que le Sénat - je le dis en quelque sorte en écho à certains propos que j'ai pu lire ici et là - est un lieu de dialogue, une instance de réflexion et une véritable force de proposition.
Merci à toutes et à tous sans distinction d'avoir témoigné publiquement que notre Haute Assemblée entend occuper sa place, toute la place qui lui est dévolue, au sein des institutions de notre République. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Barraux.
M. Bernard Barraux. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le groupe de l'Union centriste votera la première partie du projet de loi de finances pour 1998 telle qu'elle a été amendée par la commission des finances et la majorité sénatoriale.
De nombreux orateurs, suivis en cela par M. le secrétaire d'Etat, d'ailleurs, ont déjà salué la démarche courageuse de la commission des finances, de son rapporteur général, M. Lambert, et de son président, M. Poncelet.
Je souhaite le faire à nouveau au nom de mon groupe, à l'issue de débats riches et de qualité qui ont porté sur des sujets aussi divers que la fiscalité applicable aux familles et au secteur productif, la TVA et ce qu'on appelle les « niches fiscales » ou les nouvelles charges pesant sur les collectivités locales.
En refusant la facilité et la démagogie, le Sénat a choisi de redéfinir les grandes priorités de ce budget, auquel nous pouvons faire trois reproches majeurs pour ce qui nous concerne. Le premier est l'optimisme des hypothèses économiques ; le second est une poussée sensible des recettes fiscales ; le troisième, c'est, à notre avis, un effort insuffisant de réduction des dépenses.
Monsieur le secrétaire d'Etat, en réponse à mon collègue M. de Villepin vendredi dernier, vous avez, à notre avis, minimisé l'impact de la crise financière en Asie sur l'économie de l'Europe et de la France.
M. Roland du Luart. En huit jours, elle a augmenté !
M. Bernard Barraux. Depuis vos déclarations, vous savez bien que les turbulences ont gagné la Corée du Sud d'abord, le Japon ensuite.
La portée réelle de cette crise est certes encore difficile à évaluer, mais certains instituts de prévisions n'hésitent pas à nous annoncer un taux de croissance assez inférieur aux 2,5 % ou 2,6 %, annoncés par le Gouvernement.
M. Michel Moreigne. En somme, vous souhaitez une catastrophe !
M. Bernard Barraux. Plusieurs études ont pu constater un frémissement de l'investissement et de la consommation en France. S'il est vrai que la production industrielle a tendance à légèrement augmenter depuis le début de l'année 1997, elle le doit uniquement à l'impulsion de la demande étrangère. C'est ce que démontre une récente étude du ministère des finances. D'où les craintes que nous pouvons avoir à la vue de l'amoncellement de nuages bien menaçants dans le ciel de l'économie mondiale.
Plus que jamais, notre pays est fragile, à la merci de tous les événements extérieurs. Aussi, il est difficile d'admettre que, dans ce contexte pour le moins très incertain, le Gouvernement envisage d'augmenter de 30 milliards de francs les prélèvements sur les entreprises en 1997 et en 1998. C'est notre deuxième critique à l'égard du projet de budget.
Malgré certains propos qui se voulaient rassurants, vous n'avez pas pu, monsieur le secrétaire d'Etat, nous démontrer le contraire : votre politique a et aura pour conséquence inexorable une augmentation sensible des prélèvements dans ce pays.
Par rapport aux ménages, vous nous proposez une politique de « gribouille », consistant à ponctionner les familles considérées comme « aisées », sans pour autant redistribuer quoi que ce soit.
Nous avons du mal à percevoir une vision d'ensemble. La famille ne semble manifestement pas votre priorité.
Quant aux épargnants, la pilule des nouveaux prélèvements risque d'être très amère en 1998 : 23 milliards de francs au total sur les revenus de l'épargne ! Attention, monsieur le secrétaire d'Etat, aux retombées de ces mesures. Tout le monde sait bien que trop d'impôt tue l'impôt, surtout dans une économie très ouverte comme la nôtre !
S'agissant des entreprises, non seulement vous augmentez l'impôt sur les sociétés, mais, par ailleurs, vous cherchez à rogner à tout prix les dispositifs d'allégement des charges sociales. Ainsi en est-il du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile qui, pourtant, conjugué à l'AGED et au chèque emploi-service mis en place par vos prédécesseurs, a contribué à la création de 184 000 emplois.
A ce sujet, l'un des principaux arguments du Gouvernement est le nécessaire parallélisme de telles mesures par rapport aux exonérations en faveur des bas salaires ; or vous vous apprêtez à raboter également ces avantages dans la deuxième partie du projet de budget !
Autre argument qui est également avancé par le Gouvernement : l'inefficacité, voire la perversité supposée de certaines mesures, comme celles qui sont applicables aux quirats des navires de commerce ou aux investissements dans les départements et territoires d'outre-mer.
Selon un vieux dicton, « qui veut tuer son chien l'accuse de la rage » ! Pour les quirats comme, par ailleurs, pour le plan textile, le Gouvernement souhaite supprimer a priori des dispositifs sans proposer à l'heure actuelle aux responsables des secteurs concernés et aux salariés des mesures alternatives. Quant à l'application des trente-cinq heures, à l'instar de la plupart des chefs d'entreprise, le groupe de l'Union centriste pense qu'elle risque d'aggraver les charges, de fragiliser les entreprises et, par voie de conséquence, d'avoir un effet tout à fait néfaste sur l'évolution du chômage.
La conséquence d'une telle politique est très simple : la France va devenir de moins en moins attractive à l'égard des investisseurs potentiels. Tout le monde sait bien que la fiscalité est, en effet, un des principaux critères retenus par ces derniers.
De surcroît, notre dynamisme à l'exportation risque de finir par s'essouffler. Nous ne pourrons pas éternellement faire illusion face, entre autres, à certains de nos concurrents européens, qui n'hésitent pas, quant à eux, à pratiquer, hélas ! un certain dumping fiscal et social.
Plus grave encore, à notre avis, est sans doute l'évolution des dépenses publiques à court et à long terme. Comme l'ont déjà dit très justement plusieurs de nos collègues, dès l'année prochaine, le Gouvernement ne pourra plus compter sur de nouvelles économies au niveau du budget militaire.
Quant aux dépenses ordinaires civiles en 1998, le taux d'augmentation prévu est excessif, puisqu'il est de 1,4 % en francs constants, alors que ces dépenses devraient normalement rester stables.
Je ne parle pas des conséquences inéluctables sur le niveau de déficit budgétaire à l'horizon 2000 du plan emplois-jeunes et des trente-cinq heures.
Une politique susceptible de réduire à la fois le déficit, les prélèvements obligatoires et la dette implique une réduction réelle des dépenses publiques. Ce n'est pas le choix du Gouvernement, et nous le déplorons.
Cette politique que nous souhaitons ne peut pas être appréciée en fonction de schémas idéologiques que nous considérons comme un peu dépassés ; elle est la seule voie raisonnable et efficace pour notre pays. Le groupe de l'Union centriste votera en faveur du texte de la première partie, tel qu'il a été amendé par le Sénat, car il s'inscrit directement dans cette orientation.
En particulier, nous notons avec satisfaction l'adoption d'amendements qui rejoignent tout à fait nos propositions : il s'agit du maintien intégral du dispositif fiscal applicable à l'assurance vie, aux quirats de navires de commerce et en cas d'emploi de salariés à domicile. Il s'agit aussi du relèvement sensible du plafond de l'avantage fiscal dont bénéficient les personnes seules ayant élevé au moins un enfant, sur proposition de notre collègue et ami Jacques Machet, président du groupe d'études sur le veuvage.
Je prends acte des différentes annonces ou confirmations que les ministres présents lors des débats ont bien voulu nous faire s'agissant de l'évolution de la fiscalité locale. L'année 1998 sera effectivement une année dense en concertations et diverses réformes. M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie nous a rassurés, en quelque sorte, en nous indiquant que la commission des finances et l'ensemble des sénateurs seraient étroitement associés aux évolutions futures.
Plusieurs mesures nous paraissent, à cet égard, prioritaires. Il conviendrait, tout d'abord, de veiller à la compensation de nouvelles charges apparues ces dernières années avec, notamment, l'établissement de normes nouvelles dans les domaines de la sécurité, de l'assainissement et de l'environnement. De façon générale, nous devons veiller à clarifier les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales ; évitons ainsi, pour l'avenir, des transferts de charges subreptices comme, par exemple, les 10 milliards de francs mis à la charge des collectivités locales à l'occasion du plan d'informatisation des établissements scolaires mis en place par le ministère de l'éducation nationale, ou la ponction de 7,5 % sur les indemnités des élus locaux en 1998, au titre de la CSG. En outre, la taxe professionnelle doit être réformée, simplifiée et, surtout, allégée.
Enfin, le groupe de l'Union centriste et moi-même tenons à remercier tout particulièrement notre collègue et ami Alain Lambert, rapporteur général du budget, ainsi que Christian Poncelet, président de la commission des finances, pour le travail remarquable qu'ils ont effectué.
Sous le bénéfice de ces observations, le groupe de l'Union centriste votera la première partie du projet de loi de finances pour 1998, telle qu'amendée par la majorité sénatoriale. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Habert.
M. Jacques Habert. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, dès le début de la discussion générale, notre collègue Philippe Adnot a indiqué que les sénateurs non inscrits, dans l'examen du projet de loi de finances pour 1998, suivraient la ligne politique préconisée par la commission des finances, son président, Christian Poncelet, et son rapporteur général, Alain Lambert, que nous remercions tout spécialement pour la clarté de leurs analyses et la fermeté avec laquelle ils ont exprimé leurs convictions.
Au cours d'échanges toujours marqués de courtoisie avec M. le secrétaire d'Etat au budget, nous avons donc suivi les orientations de la commission, à une ou deux exceptions près, au cours de l'étude des vingt-cinq articles de la première partie du projet de budget. Cela nous a été d'autant plus facile que les souhaits de la majorité des membres de notre groupe se sont trouvés correspondre exactement aux choix de la commission.
C'est ainsi que plusieurs de nos amendements - ceux, par exemple, qui concernaient la baisse de l'impôt sur le revenu à l'article 2, ou la taxe sur les dépenses de publicité, à l'article 18 bis, présentés par Alfred Foy, ou encore ceux qui étaient cosignés par Philippe Darniche sur les quirats à l'article 9, et à l'article 14 sur la réforme de la loi Pons, ou, enfin, ceux dont j'étais moi-même cosignataire, avec d'autres de mes collègues - ont correspondu d'assez près aux amendements de la commission pour que nous ayons pu aisément les retirer au bénéfice de ces derniers.
Les modifications ainsi introduites dans ce projet de loi correspondent pleinement à notre philosophie politique. Nous avons participé à la défense des familles et des entreprises, trop lourdement imposées, et nous avons voulu, comme la majorité du Sénat, nous opposer à ce que beaucoup d'entre nous considèrent comme un véritable « matraquage fiscal » de ces deux catégories de citoyens qui, curieusement, ont été les cibles favorites du Gouvernement alors qu'elles constituent deux des acteurs essentiels de la vie de la nation, sur lesquels nous nous devons d'investir, dans le domaine tant social qu'économique.
Dans ces conditions, c'est unanimement que la réunion des sénateurs non inscrits votera la première partie de la loi de finances pour 1998, dans le texte qui ressort des travaux du Sénat, car, croyons-nous, il va tout à fait dans le sens des intérêts du pays. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. de Raincourt.
M. Henri de Raincourt. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, les faits sont têtus et contredisent parfois les mots, en l'espèce ceux du Gouvernement qui, depuis un certain temps, accable la gestion précédente pour mieux faire ressortir les qualités de la nouvelle politique budgétaire. Avec la présentation du collectif de 1997 mercredi dernier, preuve est faite que toute la gesticulation des précédents mois était médiatique et de nature politicienne. Il n'y a rien de calamiteux, en effet, dans la conduite de la politique économique et financière du pays les années passées, mais au contraire des choix adaptés.
Nous nous apprêtons à voter aujourd'hui la première partie du projet de loi de finances pour 1998 dans un état d'esprit, je dois le dire, plus résolu que jamais, car nous sommes convaincus que le travail accompli par la majorité sénatoriale va dans le sens de l'intérêt du pays.
Comment, en cet instant, ne pas, à mon tour, rendre un hommage particulièrement appuyé à la commission des finances, à son distingué président, Christian Poncelet, et au rapporteur général éminent, Alain Lambert ? Avec lucidité et pertinence, ils ont adopté une stratégie en cohérence avec celle des années passées, privilégiant la baisse des prélèvements obligatoires et de la dépense publique. Ils nous ont démontré tous ces derniers jours, par leurs analyses, la justesse des fondements de cette politique.
Que constatons-nous ? Cadres, épargnants, entreprises, familles, hélas ! vont payer le prix fort d'une politique qui se veut juste et solidaire. En réalité, tous ceux qui créent de la richesse, donnent du dynamisme à notre société, la stimulent, seront pénalisés et démotivés. Sans compter cette opposition désespérante entre catégories sociales à laquelle conduisent toutes ces mesures : une lutte des classes réinventée pour des intérêts politiques de court terme !
Le Gouvernement est demeuré sourd à nos avertissements sur les effets pervers de ces prétendues mesures de justice sociale dans le domaine des emplois familiaux. En voulant frapper les foyers dits privilégiés, le Gouvernement condamne au chômage ou au travail au noir les salariés occupant de vrais emplois.
Combien de congrès de Brest faudra-t-il encore pour reconnaître, enfin, qu'encourager l'initiative privée profite à l'ensemble de la collectivité ?
Ne vaut-il pas mieux baisser l'impôt sur le revenu de tous, vrai « déclencheur » de consommation, plutôt que de taxer l'épargne tous azimuts ? Ne vaut-il pas mieux inciter l'investissement productif des entreprises que de les appauvrir en les surtaxant toujours plus ? Pourquoi s'en prendre aux familles, source de tant de richesses et de satisfactions pour notre pays ? Le Gouvernement fait le pari de la croissance et, dans le même temps, il en sape les fondements !
Décidément, c'est un beau gâchis qui nous est proposé, à un moment cependant crucial de notre histoire nationale, où la construction européenne et l'ouverture sur le monde réclament force et union de toutes les composantes de la société française.
Dans ces conditions, comment ne pas douter des chances de la France malgré son potentiel considérable de femmes et d'hommes bien formés dans leurs métiers, courageux, mais qui, de plus en plus nombreux, songent à aller voir sous d'autres cieux, même très proches, s'il n'est pas plus facile de s'accomplir et d'être heureux ?
Monsieur le secrétaire d'Etat, mes collègues du groupe des Républicains et Indépendants et moi-même ne pouvons suivre le Gouvernement dans la voie que vous avez choisie. Nous la considérons comme hasardeuse et mauvaise pour l'avenir de notre pays.
Nous approuverons donc la première partie d'un budget que nous voulons différent, persuadés que vous avez opéré de mauvais choix qui obèrent les chances de la France pour l'avenir ! (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Régnault.
M. René Régnault. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord joindre ma voix à d'autres, ô combien autorisées en qualité, pour dire qu'effectivement nous avons eu, au cours des jours écoulés jusqu'à ce soir compris, un débat de haute qualité au sein de notre Haute Assemblée.
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Très bien !
M. René Régnault. Les problèmes ne portent pas sur la forme ; ils portent sur des choix qui nous divisent évidemment. Nous regrettons fort que notre influence n'ait pas suffi à vous convaincre des erreurs que, de notre point de vue, vous commettez.
Un sénateur socialiste. Très bien !
M. René Régnault. Le projet de loi de finances qui nous a été présenté par le Gouvernement correspondait à nos attentes pour diverses raisons que je vais rappeler, et nous n'avons pas attendu Brest pour les trouver ! Nous les avions avant, pendant, et nous les aurons encore après.
Première raison : ce projet de budget permettait - car c'est bien l'imparfait qui convient pour l'instant - d'accompagner la reprise de la croissance durable et forte qui s'installe progressivement dans notre pays. En témoignent les derniers chiffres qui nous ont été communiqués pour le mois dernier.
Cette reprise de la croissance, c'est-à-dire ce déstockage de l'épargne au bénéfice d'une augmentation de la consommation intérieure, montre à l'évidence qu'un climat nouveau est né dans ce pays. Il est empreint de confiance car, chacun le sait - ni M. le rapporteur général ni M. le président de la commission ne soutiendront le contraire, - le fait que l'épargne croisse cache, d'une manière ou d'une autre, un climat qui n'est pas le meilleur, ni pour les entreprises, ni pour les investissements, ni pour l'emploi.
M. Henri de Raincourt. Elle va bientôt décroître !
M. René Régnault. Telle est donc la situation devant laquelle nous nous trouvons. Je le dis parce que ce sont les faits. Il n'y a pas de quoi crier cocorico, mais on peut indiquer que des choses changent, et elles ne changent pas par hasard, vous le savez.
En soutenant la demande et en arrêtant la progression des prélèvements obligatoires, le Gouvernement a heureusement tourné le dos à la politique économique du gouvernement précédent, qui porte, c'est vrai, une lourde responsabilité dans cette « croissance molle » qui a longtemps perduré.
La deuxième raison de notre soutien au projet de budget du Gouvernement, c'est qu'il inscrivait clairement notre pays dans l'Europe, dans la monnaie unique, en permettant de respecter le critère de 3 % de déficit. Ah ! cela n'était pas facile, puisque les perspectives du printemps nous en éloignaient sérieusement : 3,6 %, 3,7 %, 4,2 % même, si l'on tient compte de la soulte de France Télécom.
Le Gouvernement a su replacer la France en bonne position, sans avoir recours aux artifices des budgets précédents, et ce, notamment, par un strict contrôle des dépenses publiques.
Troisième raison, c'était un budget porteur d'avenir.
Fort heureusement, la majorité à l'Assemblée nationale rétablira les choses.
Dans un cadre de rigueur, vous avez su, monsieur le secrétaire d'Etat, dégager les moyens nécessaires à la construction de la société de demain : les crédits pour l'emploi sont largement augmentés, notamment pour financer les mesures nouvelles que sont les trente-cinq heures et les emplois-jeunes ; ceux de l'éducation, du logement, de la justice et de la culture sont privilégiés.
Sans être exhaustif, la quatrième raison est que ce budget comportait une priorité qui a semblé d'ailleurs agacer un certain nombre d'intervenants précédents, en particulier M. de Raincourt. Oui, cette priorité est la justice sociale grâce à plus d'équité et aussi à une certaine redistribution. Si c'est cela que vous avez compris, mon cher collègue, vous avez bien compris, car c'est effectivement ce que nous voulons faire. Il y a ceux que cela pourrait éventuellement démotiver, mais il y a surtout ceux qui n'ont jamais été motivés et qui devront donc l'être. Il faut avoir le courage d'admettre que certains aisés doivent faire un petit effort afin que ceux qui n'ont rien, ou si peu, aient un peu plus. C'est cela la direction qui était donnée par le projet de budget du Gouvernement.
Alors que la majorité précédente accroissait les inégalités fiscales et sociales, notamment en réduisant les impôts des classes aisées et en augmentant ceux de la majorité des Français, le Gouvernement a entamé une profonde réforme fiscale en réduisant des avantages fiscaux coûteux et injustes. Nous savons qu'elle se poursuivra par la baisse de la TVA, la réforme de la fiscalité du patrimoine, l'introduction d'une fiscalité écologique, la réforme tant attendue des finances locales.
En avançant dans ces directions, monsieur le secrétaire d'Etat, vous préparez notre pays au prochain millénaire en menant une politique qui concilie l'efficacité économique nécessaire dans une économie ouverte et concurrentielle et la solidarité qui permet à chacun d'être reconnu et d'avoir sa place dans cette société.
Vous avez donc répondu positivement à nos attentes et, surtout, à celles qui ont été exprimées par les Français au printemps dernier.
Malheureusement, la majorité sénatoriale a, au fur et à mesure de l'examen des articles, profondément modifié ce projet de budget. Si le vote du Sénat confirme les modifications apportées, nous allons nous trouver avec un budget maltraité, un budget fictif, un budget irresponsable, un budget irréaliste.
Pour preuve de cet irréalisme, je citerai seulement la disposition permettant d'alléger la TVA sur la collecte, le transport et l'élimination des ordures ménagères, disposition qui avait été adoptée hier, mais que vous venez de supprimer d'un trait de plume, ce qui prouve que votre construction est fragile et qu'elle ne peut passer quarante-huit heures !
Mes chers collègues, vous voulez démontrer qu'une autre politique est possible : celle qu'a poursuivie le gouvernement précédent. L'opposition - majorité dans cette enceinte, certes - va surtout démontrer qu'elle n'a pas, de notre point de vue, entendu le message des électeurs et qu'elle n'a pas la volonté de tirer le bilan de son propre échec.
Votre construction théorique ne nous paraît pas solide. Le Gouvernement, je l'ai dit, parvient, à force d'efforts qu'il faut saluer, à respecter les critères budgétaires que votre politique avait mis à mal. Or vous persistez dans l'erreur et vous aggravez le déficit de plus de 20 milliards de francs, notamment en faisant adopter la poursuite de la baisse de l'impôt sur le revenu, alors que le Gouvernement actuel a dû trouver les moyens de refinancer, en 1997, une promesse que vous ne vous étiez pas donné les moyens d'honorer.
Un sénateur socialiste. C'est vrai !
M. Henri de Raincourt. Mais non !
M. René Régnault. La loi de finances pour 1997 prévoyait la disposition en question, mais pas les moyens permettant de la mettre en oeuvre !
L'examen des dépenses vous permettra de revenir au déficit prévu, nous dites-vous. Nous n'y croyons guère.
Ce budget comporte déjà une stagnation des dépenses, ce qui n'a jamais été réalisé par les gouvernements précédents. Et vous trouveriez encore 21,3 milliards de francs ? Sur le papier, il est aisé de rayer d'un trait de plume des crédits pour la fonction publique, pour le logement, pour l'emploi, pour l'enseignement scolaire. Mais l'enseignement serait-il surdoté ?
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Le mammouth.
M. René Régnault. Les fonctionnaires seraient-ils trop payés ? Les Français seraient-ils tous bien logés ? Le chômage aurait-il baissé entre 1993 et 1997 ? Et comment tiendrez-vous vos engagements, alors que déjà fleurissent en commission les critiques de sénateurs de votre majorité sur l'insuffisance, ici ou là, des crédits ?
Je vous le dis, mes chers collègues, ce n'est pas sérieux.
Et, surtout, les Français ont souhaité que soit menée une politique de relance de la demande des ménages. Or vous supprimez le rétablissement de la réduction d'impôt pour frais de scolarité et vous allez geler les augmentations de traitement des fonctionnaires. Les Français apprécieront !
Les Français ont souhaité une politique axée sur l'emploi. Vous allez supprimer 8 milliards de francs de crédits sur l'emploi, vous allez refuser le financement des emplois-jeunes, vous allez supprimer les crédits nécessaires aux trente-cinq heures. Les Français, notamment les jeunes à la recherche d'emplois, apprécieront.
Les Français ont souhaité une politique plus juste. Vous avez rétabli les niches fiscales supprimées par le Gouvernement. (Protestations sur les travées du RPR.) Vous avez supprimé des mesures d'équité sur l'assurance vie, sur l'avoir fiscal... Ces avantages profitent pourtant quasi exclusivement aux Français les plus fortunés en leur permettant de réduire considérablement, et parfois même totalement, leur contribution aux charges de la nation par le biais de l'impôt sur le revenu ! L'extrême majorité des Français, qui n'est pas concernée mais qui l'a été par vos augmentations d'impôts, appréciera.
J'ajouterai, concernant ces mesures, que la comparaison entre votre suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité et votre rétablissement de l'aide à l'emploi à domicile montrent votre conception réelle du soutien à la famille. Cela a été, encore ce soir, un de vos chevaux de bataille contre le Gouvernement : les socialistes seraient contre la famille.
Eh bien, loin des effets de manche, dans la presse, on voit la réalité ! L'aide aux familles, c'est pour les 0,25 % des familles les plus aisées.
En revanche, pour la grande majorité des familles que nous, nous souhaitons aider, c'est la suppression des aides. Ces familles, vous les aviez délaissées sans pudeur. La preuve en est administrée aujourd'hui par la décision du Conseil d'Etat, qui reconnaît un droit au rattrapage d'allocations non revalorisées à compter de 1995. Qui donc avait oublié d'honorer cette obligation qui concerne toutes les familles françaises ?
Mes chers collègues, ce budget fictif, ce budget d'une majorité qui ne l'est plus, n'est pas celui qu'ont souhaité les Français. Au contraire, il contient et va contenir tous les ingrédients qu'ils ont refusé : l'injustice fiscale, l'injustice sociale, la baisse des salaires et du pouvoir d'achat, la non-priorité à l'emploi. C'est pourquoi le groupe socialiste du Sénat ne le votera pas, réaffirmant sa confiance dans le Gouvernement, dans sa politique et dans la majorité nationale que les Français se sont donnée. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Le contraire nous aurait étonné !
M. le président. La parole est à M. Cabanel.
M. Guy Cabanel. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le moment est venu de porter un jugement aussi objectif que possible sur la première partie du projet de loi de finances et sur les débats qui viennent de se dérouler.
Tout d'abord, évitons l'écueil de faire inutilement un procès d'intention au Gouvernement. Les recettes du budget qu'il nous présente paraissent conformes à la politique économique qu'il s'est fixée.
Disons-le, ce gouvernement a beaucoup de chance : il a pu établir avec une certaine facilité un budget qui était considéré comme difficile. Il a pu le faire dans un contexte international plutôt favorable, réserve faite de la récente tempête asiatique. C'est ainsi qu'au sein de l'OCDE, tout au moins dans les pays européens, nous assistons au démarrage d'un mouvement vers la croissance. Il faut espérer que la chute des bourses asiatiques, qui s'effondrent, tels des dominos, les unes après les autres autour du Pacifique n'affectera pas notre commerce extérieur.
Le budget que nous présente le Gouvernement traduit une certaine prudence vis-à-vis de la dépense publique. Si les budgets de certains départements ministériels sont favorisés, nombre d'autres sont à la limite d'une reconduction en francs constants.
Certes, le Gouvernement a renoncé à la limitation systématique de la dépense publique ; ce budget traduit cependant un certain nombre d'efforts qu'il ne faudrait pas minimiser.
Le Gouvernement s'est efforcé de maîtriser les déficits publics, de stabiliser la dette, laquelle demeure toutefois encore lourde de conséquences, et de rendre possible une relance de la consommation.
L'atteinte de l'objectif est certes facilitée par la reprise de la croissance. Mais votre projet de budget, monsieur le secrétaire d'Etat, ne comporte pas de mesures de nature à relancer l'investissement privé ou l'investissement lourd. Selon une récente enquête menée par l'INSEE, les chefs d'entreprise affichent un pessimisme, en tout cas une certaine prudence vis-à-vis des mesures que vous proposez.
Au moment de se prononcer sur ce projet de budget, il faut avoir présentes à l'esprit les deux contraintes fondamentales auxquelles il devait obéir.
La première contrainte est tout à fait d'actualité : il s'agit de respecter les critères du traité sur l'union économique et monétaire, spécialement les fameux 3 % de déficits publics. Je constate que, dans le texte gouvernemental comme dans le projet amendé par la commission des finances, ce critère est bien pris en compte pour 1998, comme il l'aura été en 1997, après l'adoption de la loi de finances rectificative.
Le déficit budgétaire de la France sera pratiquement égal à 3 %. On ne peut que se réjouir de ce résultat favorable à l'entrée immédiate de notre pays dans la nouvelle monnaie européenne.
La seconde contrainte est aussi incontournable. Elle découle du message transmis par les élections du printemps dernier. Je suis de ceux qui ont entendu ce message. Il n'a pas modifié mes convictions politiques, mais je crois qu'il faut en tenir compte.
Il s'agit donc de lutter contre le chômage, de soutenir l'emploi, en particulier de favoriser l'emploi des jeunes.
Cette contrainte s'impose à tous et, naturellement, à la majorité issue des élections du printemps dernier. Mais le Gouvernement et la commission des finances ont des appréciations différentes sur les moyens susceptibles de répondre au défi majeur du chômage.
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Sur l'utilisation des moyens !
M. Guy Cabanel. En fait, le texte initial du projet de loi de finances pour 1998 comme le projet amendé par la commission des finances s'efforcent de dégager les crédits nécessaires pour faciliter l'embauche, quoique à des degrés différents.
Telles sont les contraintes qui dominent le débat budgétaire, contraintes qui se sont imposées au Gouvernement comme à la commission des finances.
Cependant, on ne peut pas nier que la démarche économique et financière du Gouvernement, d'une part, celle de la commission des finances du Sénat, d'autre part, sont loin de concorder, et cette opposition de conceptions explique le désaccord constaté tout au long des discussions en séance publique.
Certes, le débat a été constructif, vif parfois, mais la guerre des deux Christian n'a pas eu lieu et, finalement, dans cette enceinte, on a toujours été respectueux des arguments d'autrui. (Sourires.)
Il a pu en être ainsi grâce à l'attention courtoise de M. le secrétaire d'Etat au budget, a qui je veux rendre hommage, et grâce aux louables efforts de notre rapporteur général, homme de conviction, qui, par moments, m'inquiète, car je le vois maigrir au fil des journées passées dans l'hémicycle. Le médecin que je fus lui demande de se ménager. Heureusement, il est tempéré par son président qui, lui, est un homme...
M. Roland du Luart. Tout en rondeur ! (Nouveaux sourires.)
M. Guy Cabanel. ... de consensus qui se sent tout à fait à l'aise en la circonstance !
Les membres du groupe du RDSE sont parfaitement conscients du désaccord doctrinal et, en conséquence, ils se partagent en deux courants : d'un côté, se trouvent ceux qui entendent donner la priorité aux options gouvernementales ; de l'autre, la majorité du groupe, ceux qui suivent la commission des finances, son président et son rapporteur général.
Je commencerai par vous faire part, mes chers collègues, du point de vue de mes collègues radicaux de gauche. Pour eux, les priorités inscrites dans le projet de loi de finances pour 1998 sont les bonnes. Le choix des recettes leur semble bien correspondre à la volonté du Gouvernement de considérer l'emploi comme finalité de la croissance, avec la solidarité pour moteur. Par ailleurs, ils considèrent que la sincérité de ce budget se conjugue avec une réelle volonté de maîtriser les finances publiques, sans pour autant imposer la rigueur.
Toutefois, les profondes modifications adoptées par la majorité sénatoriale, telles que la baisse de l'impôt sur le revenu, le relèvement du plafond de l'avantage fiscal procuré par la demi-part attribuée aux personnes seules ayant élevé un enfant, ou encore le rétablisement de la déductibilité de la provision pour indemnité de licenciement sur les bénéfices des sociétés, conduisent les sénateurs radicaux de gauche à voter contre le texte, qui ne répond plus totalement aux objectifs fixés initialement.
A l'opposé, la majorité du groupe du RDSE - dont je sais - approuve la démarche de la commission des finances du Sénat, en particulier sa volonté de proroger la baisse de l'impôt sur le revenu commencée l'année dernière et de poursuivre la diminution des dépenses publiques. Il s'agit non pas de prendre le contre-pied du projet gouvernemental, mais de favoriser son adaptation aux impératifs économiques.
Pour ma part, en conclusion, je voudrais exprimer un voeu.
Au-delà des péripéties du débat actuel, qui, nous le concevons parfaitement le ne sera pas décisif quant au budget qui sera définitivement adopté, je pense que le Gouvernement, après les réponses apportées aux contraintes de 1998, qui l'ont conduit à prélever davantage sur l'épargne, pourra, dans un avenir plus clément, grâce à la croissance, infléchir sa politique financière par un mouvement d'allégement de la fiscalité directe. Sans élever au rang de dogme les théories de Milton Friedman, je suis persuadé que seule une politique de cette nature peut rendre aux Français le goût d'entreprendre. Sans ce changement de mentalité, il n'y aura pas de croissance durable, pas de reprise solide de l'emploi, en un mot, pas de véritable santé économique.
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Très bien !
M. Guy Cabanel. Certains pays ont reconnu cette réalité : c'est le cas des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne, qui en ont déjà tiré profit. Le gouvernement travailliste de Tony Blair, dans son premier budget, n'a pas démenti cette orientation, car il a pleinement conscience de la nécessité de maintenir la compétitivité des entreprises britanniques dans une économie mondialisée.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite que l'évolution de la croissance vous permette d'approcher cette voie ; je souhaite que le vent qui va souffler sur l'économie française, s'il n'est pas contrarié par les vents mauvais venant d'Asie, vous permette d'envisager des mesures de cette nature. Au-delà du budget de 1998, il est temps de rendre à l'économie française sa capacité d'être vraiment concurrentielle dans une économie mondialisée.
Telles sont, mes chers collègues, les réflexions que m'inspire la première partie du projet de loi de finances pour 1998, à l'issue de débats dont je me plais à souligner le sérieux, comme je souligne le climat de respect mutuel, de nature à renforcer notre confiance dans la démocratie parlementaire, dans lequel ils se sont déroulés.
Le Gouvernement doit reconnaître que le Parlement est souverain pour juger son budget, même si le jugement émis l'irrite parfois et l'oblige à une nouvelle réflexion. La réflexion peut être le début de la sagesse ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'Union centriste, du RPR et les Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme Beaudeau.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, décidément, la majorité sénatoriale doit vivre dans un monde différent de celui que nous connaissons.
En effet, la discussion de cette première partie du projet de loi de finances a montré avec force que le message clair que les Français avaient fait passer au printemps dernier n'avait pas été entendu dans notre Haute Assemblée.
L'aspiration, largement exprimée par notre peuple, à plus de justice, plus de liberté et plus de respect des droits du plus grand nombre pouvait trouver une première illustration dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998.
Notre groupe était convaincu, au début de la discussion, que, sans marquer une rupture profonde avec la pratique antérieure, ce projet de loi de finances était marqué par une première inflexion, contenue dans les limites de l'exercice difficile de la gestion des deniers publics, et se présentait comme un texte porteur de promesses pour les années à venir.
Dans ce cadre, nous avons déposé un certain nombre d'amendements traduisant nos propositions de fond exposées de longue date et indiquant quelles orientations nous souhaitions voir définir pour l'avenir.
Ces propositions étaient équilibrées.
Elles tendaient notamment à répartir de manière différente le poids de l'impôt sur le revenu, en sollicitant moins les revenus du travail et un peu plus ceux du capital, ou encore à poser la question récurrente du devenir de notre fiscalité indirecte, dont on connaît le caractère injuste, maintes fois dénoncé.
Elles visaient également à tenir compte d'évolutions nécessaires de notre fiscalité du patrimoine - notamment par majoration du produit de l'impôt sur la fortune - comme à mettre en oeuvre des mesures permettant de répondre aux impératifs de développement de l'économie.
Enfin, l'ensemble du chapitre des finances locales était abordé dans le cadre d'une série d'amendements spécifiques tendant notamment à sortir du dispositif étroit du pacte de stabilité et à ouvrir les pistes de l'indispensable réflexion sur le système des finances locales.
Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez reconnu que ces propositions portaient sur des sujets réels, des situations préoccupantes, des besoins, et apportaient des solutions.
Nous regrettons que vous n'ayez pas entendu certaines propositions réalistes permettant plus de justice fiscale.
Ces propositions étaient faites pour ancrer fortement à gauche un budget pouvant placer la France en meilleure position alors que se précise l'entrée de notre pays dans une union monétaire européenne qui, pour l'instant, n'est pas au service des peuples.
Vous savez que nous avons une vision critique de cette Europe-là, et nous ne pouvons pas admettre que les budgets nationaux soient mis au service d'une politique européenne dans laquelle la finance prime sur le social.
M. Emmanuel Hamel. Très bien !
Mme Marie-Claude Beaudeau. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez cependant reconnu le bien-fondé de toutes nos démarches et propositions ; vous vous êtes engagé à en tenir compte dans le cadre d'une réflexion d'ensemble permanente en faveur d'une politique de gauche.
Nous sommes sensibles à ces engagements et nous vous en remercions.
Vous le savez, monsieur le secrétaire d'Etat, nous serons vigilants et déterminés pour que les engagements pris soient suivis d'effets le plus rapidement possible.
Nous attendons vraiment des mesures concrètes en réponse à nos demandes.
Nos propositions ont, pour l'essentiel, été rejetées par la majorité sénatoriale...
M. Roland du Luart. Et par le Gouvernement !
Mme Marie-Claude Beaudeau. ... qui a cru devoir indiquer, dans cette première partie du projet de loi de finances, qu'il convenait plutôt de poursuivre la politique de cadeaux fiscaux aux ménages aisés et aux entreprises sous les prétextes conjugués de l'environnement international, de la compétitivité.
Ce discours est connu et je vous invite, par exemple, à relire l'argumentation qui a été développée à l'appui de la mise en place du système de l'avoir fiscal, au printemps 1965, par le ministre de l'économie et des finances de l'époque, Valéry Giscard d'Estaing, pour constater que l'on nous repasse, en quelque sorte, toujours le même plat.
Décidément, vous ne faites pas preuve de beaucoup d'imagination !
Si cette politique de baisse de l'impôt sur les sociétés ou de réduction de l'impôt sur le revenu des plus riches avait réussi, nous n'aurions certainement pas le nombre de chômeurs ou de mal logés que nous connaissons.
A force de multiplier comme vous le faites, avec constance d'ailleurs, les avantages fiscaux - que dis-je, les privilèges ! - pour les plus fortunés, vous ne résolvez jamais les problèmes auxquels est confronté notre pays.
Vous avez, dans le cadre de cette première partie, déployé toutes vos armes traditionnelles : baisse du barème de l'impôt sur les sociétés, allégement de l'impôt sur la fortune, maintien de la déductibilité fiscale des provisions pour licenciements, dispositif Pons, maintien de l'exorbitante réduction d'impôt pour les emplois à domicile. Tout a été bon !
Dans le même temps, vous prévoyez une hausse de la fiscalité sur le gazole et le maintien de la TVA, ce qui caractérise clairement votre position de fond que je résumerai ainsi : vive les privilèges et vive la taille et la gabelle !
Votre revirement subit sur la question des abattements professionnels ne doit pas faire illusion. Voilà moins d'une semaine, vendredi dernier pour tout dire, la commission des finances était encore favorable à la suppression pure et simple de ces dispositions. Le dépôt d'un amendement de dernière minute, manifestement écrit sous la pression des événements et devant la force de la mobilisation des salariés concernés, a illustré avec éclat que cette position, même dans le nouveau contexte politique, pouvait être battue en brèche.
Mais nous ne sommes pas dupes, même si l'on peut faire confiance au Gouvernement actuel pour mettre en oeuvre la concertation introduite par le sous-amendement proposé par le groupe socialiste, que nous avons tous voté.
Nous ne doutons pas que les salariés concernés vous aideront, monsieur le secrétaire d'Etat, à trouver les véritables solutions. Je sais d'ailleurs qu'ils s'y préparent.
Nous ne sommes pas dupes : la majorité du Sénat préférera toujours défendre 15 milliards de francs de dépense fiscale liée à l'avoir fiscal plutôt que de laisser 2,5 milliards de francs de dépenses au bénéfice des salariés qui disposent d'un abattement spécifique, qui sont au nombre de 1,1 million.
De même, elle préférera toujours - mon collègue Paul Loridant l'a fort bien stigmatisé - favoriser une réduction d'impôt d'autant plus profitable qu'on est riche plutôt que de maintenir une réduction d'impôt pour frais de scolarité qui profite à plusieurs millions de familles de parents d'élèves de l'enseignement secondaire.
Nous avons déjà eu l'occasion de constater, dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la duplicité de la majorité vis-à-vis de ce qui constitue la politique familiale. Ce débat l'a montré à nouveau, avec un éclat encore plus vif, ou encore plus cru, c'est selon !
Messieurs de la majorité, qui va payer les conséquences de la réduction des dépenses budgétaires que la commission des finances a proposée et que vous avez adoptée sur l'article d'équilibre ?
Certainement pas les familles qui bénéficient de l'AGED, de la réduction d'impôt pour emplois à domicile, qui sont assujetties à l'impôt sur la fortune ou bénéficiaires de la loi Pons, que vous avez défendue avec conviction, reconnaissons-le, mais surtout par intérêt de classe bien compris. Ce seront plutôt les familles modestes, qui souffrent des bas salaires, de la précarité, qui voient leurs enfants au chômage, qui exigent des moyens nouveaux pour répondre à des besoins pressants en emplois, en logements, en action sociale.
Où les prendrez-vous, vos « économies » ? Dans les emplois jeunes ? Dans les crédits de l'enseignement scolaire ? Dans les crédits des aides au logement, du revenu minimum d'insertion, de l'allocation aux adultes handicapés ?
Vous avez le choix, si l'on peut dire ! Mais il vous faudra expliquer vos intentions aux Français.
Dites-leur que l'avenir du pays passe aujourd'hui par de nouveaux sacrifices, au nom de la liberté d'entreprise et de l'esprit d'initiative et d'un budget en complet recul social et économique !
Il est vrai que cet exercice ne serait pas aisé à pratiquer et qu'il est sans doute plus commode de le mener dans cette assemblée que dans la confrontation constante avec les réalités et les souffrances qui s'expriment chaque jour.
Voyez les puissantes manifestations de retraités qui ont eu lieu hier dans les rues de Paris et des grandes villes de province !
Nous avons l'impression que nous sommes invités à voter un « budget Juppé » sans M. Juppé, en l'adoptant comme s'il ne s'était rien passé en mai et juin dernier, comme si la situation politique - c'est sans doute ce qui vous déplaît ! - n'avait pas changé.
Nous espérons que l'Assemblée nationale rendra à ce budget les qualités que vous avez voulu en extraire au nom des dogmes du libéralisme économique.
Sans la moindre hésitation - vous l'avez compris, mes chers collègues - nous voterons contre le texte qui est issu des travaux du Sénat, car il s'agit d'un texte d'abandon, de renoncement et de refus pour la France. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. Flandre.
M. Hilaire Flandre. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, intervenant le dernier dans ce débat et à cette heure tardive, j'essaierai d'être bref.
Le projet de budget est à la fois le révélateur d'une politique et le déterminant d'un choix de société. A la vue du texte voté par l'Assemblée nationale, le pire est à craindre pour notre pays en 1998.
La Haute Assemblée, fidèle à la ligne que sa majorité s'était fixée pour l'examen du projet de loi de finances pour 1998, a voulu prendre une direction diamétralement opposée à celle du Gouvernement.
Je tiens ici à féliciter tout particulièrement M. Poncelet, président de la commission des finances, M. Lambert, rapporteur général, et l'ensemble des commissaires aux finances qui, par l'excellence de leurs réflexions, ont permis au Sénat de bien travailler tout au long de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances.
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Je vous remercie, mon cher collègue !
M. Hilaire Flandre. La majorité sénatoriale et la commission des finances avaient présenté, dès le début de la discussion budgétaire, les conditions dans lesquelles elles avaient décidé d'aborder ce débat : réduire les dépenses publiques et baisser les prélèvements obligatoires.
Lors de la discussion générale, MM. de Rohan et Marini ont dénoncé l'optimisme de la prévision de croissance du Gouvernement. Les informations les plus récentes abondent plus dans le sens que nous avons développé que dans celui du Gouvernement.
Il est vrai que le Gouvernement n'a peut-être pas totalement intégré la terrible succession de mauvaises nouvelles qui ont ponctué le mois d'octobre : le 9, relèvement inattendu des taux d'intérêt de la Banque de France, dans le sillage de la Bundesbank ; le 10, le sommet sur l'emploi se conclut par une rupture entre le Gouvernement et le patronat sur la réduction du temps de travail à trente-cinq heures ;...
M. Paul Loridant. Vous l'avez voulu !
M. Hilaire Flandre. ... le 23, le krack boursier à Hong-Kong est le révélateur des failles du développement économique asiatique ; le 27, les marchés financiers occidentaux chutent dans des proportions inconnues depuis dix ans ; et, le 2 novembre, la grève des transporteurs routiers bloque l'économie du pays pendant plusieurs jours.
M. René Régnault. Moins longtemps que l'an dernier !
M. Hilaire Flandre. Nous ne nous en réjouissons pas ! Nous ne pouvons que le constater, et nous devons le prendre en compte.
Deux autres indicateurs doivent faire l'objet d'une attention toute particulière : le niveau du dollar, et les taux d'intérêt.
Le budget a été construit sur l'hypothèse d'un dollar à 6 francs. Ces jours-ci, il se situe aux alentours de 5,80 francs. Certes, depuis hier et encore aujourd'hui, son cours est remonté, mais plusieurs analystes financiers tablent sur un dollar à 5,50 francs pour 1998.
M. René Régnault. Attendez qu'il y soit arrivé !
M. Hilaire Flandre. Je rappelle qu'une baisse de 10 % du cours du dollar coûte entre 0,3 et 0,5 point de PIB à notre pays.
S'agissant des taux d'intérêt, dans plusieurs études concordantes s'exprime la crainte de les voir passer de 3,3 % - il s'agit du taux actuel - à 5 % en 1998.
Encore une fois, nous ne nous en réjouissons pas ! Nous souhaitons tous, dans cet hémicycle, la réussite de la France. Mais, ce que notre groupe veut dénoncer, c'est l'optimisme débordant dont fait preuve le Gouvernement en matière de prévision économique.
Certes, la prévision est un art difficile, mais le Gouvernement se place dans une situation telle par rapport à la réalité économique du pays qu'avec lui la prévision n'est plus difficile : elle est tout simplement illusoire.
Face à la véritable « traque fiscale » engagée par le Gouvernement contre ce que l'on appelle communément les « classes moyennes », la majorité sénatoriale a décidé de réagir et de modifier le budget dans le seul sens qui soit admissible et crédible : la réduction de la dépense publique et la baisse des prélèvements obligatoires.
C'est dans ce cadre que notre Haute Assemblée a réintroduit la réforme de l'impôt sur le revenu qui a été votée à l'occasion du budget de 1997.
C'est dans le même esprit que nous avons rétabli, en prenant toutes les garanties nécessaires, tant le dispositif quirataire que celui de défiscalisation outre-mer.
Nos débats sur les articles de la première partie du projet de loi de finances nous auront permis, entre autres, d'aborder le délicat problème des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, sujet dont vous connaissez l'importance pour le Sénat.
Notre groupe et la majorité sénatoriale ont abordé cette discussion budgétaire en jouant franc jeu et en se fixant des objectifs clairs.
Je dois dire que l'attitude du Gouvernement nous a quelque peu déçus. Ainsi, alors que sur certaines dispositions fiscales la commission des finances a fait preuve d'une large ouverture d'esprit et que le Sénat s'est montré ouvert au dialogue, le Gouvernement s'est obstiné dans un refus dogmatique de l'ensemble de nos propositions.
M. René Régnault. Vous avez fait ce que vous avez voulu !
M. Hilaire Flandre. En agissant comme il l'a fait, le Sénat a fait preuve de responsabilité et a prouvé qu'une autre politique est possible pour notre pays.
Le Gouvernement ne pourra pas longtemps persévérer dans une voie qui éloigne la France de ses principaux partenaires européens. Il faut que cesse ce sentiment qui préside aux actions du Gouvernement : il prétend qu'il peut avoir raison contre tous les autres.
Soucieux de l'avenir que nous préparons pour les futures générations de Français, le groupe du Rassemblement pour la République votera le texte des articles de la première partie du projet de budget tel qu'il résulte de nos travaux. ( Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste. ) M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, au terme de l'examen de cette première partie du projet de loi de finances, permettez-moi tout d'abord quelques mots à titre personnel.
J'avais dit que j'étais honoré de participer à ce débat, qui est fondamental pour la vie de notre pays puisqu'il s'agit du budget de l'Etat. A l'issue de ces quelques jours que nous avons passés ensemble, je tiens à dire que je suis heureux de la qualité du dialogue républicain qui a prévalu entre le Sénat - sa minorité, à laquelle je rends hommage, et sa majorité, que je respecte - et le Gouvernement que je représentais.
M. Roland du Luart. Très bien !
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Cela est dû, en partie, à la présidence. Je vous remercie de la sagesse que vous avez fait régner, monsieur le président, et je remercie également ceux qui se sont succédé au fauteuil que vous occupez.
Cela est dû aussi, pour une bonne part, à l'humanisme ferme de M. Poncelet, président de la commission des finances, et à l'expertise souriante de M. Lambert, rapporteur général.
Tous ont contribué, me semble-t-il, à ce que s'instaure un véritable dialogue républicain. Parce que nous partions de convictions différentes, celui-ci a débouché sur un franc désaccord.
La démocratie s'honore d'un tel débat, où les positions ont été clairement argumentées et n'ont pas donné lieu à des invectives. Nous avons vécu ensemble un moment important.
Au printemps, ce budget était réputé impossible à élaborer. Pourtant, les données étaient à peu près les mêmes : le déficit des finances publiques devait être limité à 3 % du produit intérieur brut et la perspective de croissance s'établissait à 2,7 % au mois d'avril. Nous tablons sur une croissance de 3 %, ce qui n'est pas fondamentalement différent, même si c'est un plus appréciable.
Ce budget impossible à réaliser, nous l'avons présenté, avec le soutien de la majorité issue des élections du 1er juin.
La commission des finances a défendu un contre-projet, qui aurait fait l'objet du débat budgétaire si une dissolution inopinée n'avait pas eu lieu.
Nous nous trouvons ainsi face à deux projets de budget. Je ne présenterai pas de nouveau du Gouvernement. Je procéderai simplement à un bref rappel de ce qui s'est passé depuis six mois.
Au mois de juillet dernier, nous avons trouvé une situation des finances publiques qui était déséquilibrée. Nous avons pris des mesures, principalement en demandant un effort aux grandes entreprises pour remettre la France sur la trajectoire de l'euro.
Permettez-moi une interrogation pour notre débat à venir.
Nous avons majoré de 15 % l'impôt sur le bénéfice des sociétés ayant une certaine taille : nous avons voulu épargner les entreprises les plus petites, contrairement à ce qui s'était passé en 1995. Nous n'avons pas taxé les ménages, comme cela s'était produit en 1995. Nous espérons que la croissance sera au rendez-vous parce qu'elle sera tirée non seulement par la demande extérieure mais aussi par une augmentation de la consommation, qui avait été taxée par les prélèvements opérés en 1995.
Ma question est la suivante : si vous estimez, ce qui n'est pas mon opinion, que les profits sont la condition nécessaire et suffisante pour permettre aux entreprises d'investir, pourquoi n'êtes-vous pas revenu sur la hausse de l'impôt sur le bénéfice des sociétés qui doit maintenant vous paraître bien commode pour développer vos propres projets fiscaux ?
Le projet du Gouvernement est un projet de croissance solidaire. Ce que nous voulons, c'est dépenser mieux. Nous n'avons pas une vision diabolique de la dépense publique qui incite à dépenser toujours plus. Nous voulons dépenser mieux, parce qu'il faut tendre la main à la jeunesse qui attend, de la part de la nation, un message d'espoir et des mesures concrètes, elle ne se contente pas de formules toutes faites, telles que « mettez-vous au travail, les meilleurs s'en sortiront ».
Il y a dans ce budget des messages pour la jeunesse, s'agissant de l'éducation, des emplois-jeunes, de la recherche et du sport, secteur dans lequel vous avez opéré des coupes claires que, permettez-moi de vous le dire, j'ai trouvées surprenantes.
Nous avons pris des mesures en faveur des plus faibles. Je ne les énumérerai pas compte tenu de l'heure tardive. Heureusement, vous en avez maintenu quelques-unes, telles que la diminution du taux de TVA applicable aux travaux d'amélioration réalisés dans les logements sociaux ou l'allégement de la taxe d'habitation pour les familles les plus modestes, proposé par le groupe communiste républicain et citoyen.
Ce budget prend en compte les jeunes, les plus faibles et l'ensemble des familles. Je n'y reviendrai pas puisque M. Régnault a développé ce sujet.
D'un côté, nous offrons une réduction d'impôt au titre des frais de scolarité à 2 300 000 familles. Elle s'élève à 400 francs par enfant au collège, à 1 000 francs par enfant au lycée et à 1 200 francs par enfant dans l'enseignement supérieur.
De l'autre côté, vous avez rétabli la réduction d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile, qui ne profitait qu'à 70 000 familles.
Nous avons proposé un budget qui améliore la vie quotidienne de tous, y compris de ceux qui habitent dans des quartiers sensibles. La sécurité, la jeunesse, la culture y sont des sujets d'une grande importance.
Nous avons élaboré un budget de justice fiscale, que vous avez, avec une belle obstination, complètement démantelé.
Je ne rappellerai pas ici les avantages fiscaux indus résultant de la loi Pons ou des quirats ni les avantages exagérés liés à l'emploi d'un salarié à domicile.
Vous avez opéré d'autres choix en matière d'ISF et d'impôt sur le revenu. C'est votre droit, et je le respecte. Mais je crois que le Gouvernement, en manifestant une volonté de solidarité, allait dans le bon sens.
Je voudrais, à ce point de mon intervention, rendre hommage à la minorité sénatoriale. Je me suis parfois senti un peu seul mais, grâce à elle, j'ai trouvé la force de défendre les positions du Gouvernement. J'ai apprécié sa force de conviction, son talent et ses propositions, même si toutes, madame Beaudeau, n'ont pas encore été acceptées, c'est vrai.
Comme je m'y suis engagé, le Gouvernement ouvrira trois chantiers dans le domaine fiscal, auxquels pourront s'atteler la minorité et la majorité sénatoriales. Il s'agit de la fiscalité du patrimoine, de la fiscalité locale et de la sortie du pacte de stabilité ainsi que de la fiscalité écologique. Je suis certain que la majorité issue du 1er juin sera la première à formuler des propositions.
J'en viens au projet, à demi dévoilé, si je puis dire, de la majorité sénatoriale. Pourquoi dis-je « à demi dévoilé » ? Parce que, comme une pièce de monnaie, nous en avons vu la partie brillante, à savoir les baisses d'impôt, même si les catégories sociales qui en bénéficient ne sont peut-être pas celles sur lesquelles la majorité actuelle aurait concentré ses efforts.
Mais cette pièce a également une partie cachée. Vous allez - et je vous souhaite bien du courage - supprimer 21,3 milliards de francs de dépenses et, si vous aviez souhaité regonfler le budget militaire, il vous aurait fallu trouver davantage encore.
M. Alain Lambert, rapporteur général. Ce n'est pas possible !
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Nous verrons ! En tout cas, le Gouvernement sera attentif à la façon dont vous allez réaliser ces économies.
Mon expérience, qui est celle de tout homme qui a participé à la vie publique, m'a appris qu'il n'existe pas d'économies indolores. Vous allez devoir opérer des choix difficiles. Allez-vous réaliser des économies dans les budgets de l'éducation, de l'emploi, de la solidarité ou de la culture ? Nous verrons sur quels budgets porteront ces économies.
Ce n'est vraiment que lorsque l'opinion publique - je la prends à témoin - verra l'ensemble de votre projet de budget qu'elle pourra véritablement comparer celui du Gouvernement, qui sort vaillant mais amaigri de nos débats, et celui que vous avez déjà à moitié élaboré.
J'arrêterai là mon propos compte tenu de l'heure tardive, mais je remercie à nouveau - parce que vous auriez pu penser que j'ai tenu tout à l'heure des propos de circonstance - M. le président et M. le rapporteur général de la commission des finances dont je respecte la conviction et la capacité de dialogue.
Je remercie la minorité et la majorité sénatoriales de leur contribution à un débat que j'ai toujours trouvé fructueux. J'associe mes remerciements à ceux du président de la commission des finances à l'égard des personnels de la Haute Assemblée et des collaborateurs des commissions. Je me permets de remercier mes propres collaborateurs, qui ont apporté, avant la session, leur concours à la commission des finances afin d'éviter des « chicayas », pour employer un mot à la mode, sur les chiffres.
M. Emmanuel Hamel. Respectez la francophonie, monsieur le secrétaire d'Etat, c'est élémentaire !
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Nous avons ainsi pu éviter de batailler sur les chiffres et nous concentrer sur les propositions.
Enfin, je remercie la presse et renouvelle à tous mes remerciements pour la qualité de notre débat, au cours duquel j'ai essayé de faire de mon mieux pour défendre le point de vue du Gouvernement et de la majorité qui le soutient. (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Emmanuel Hamel. Vous l'avez bien fait !
M. le président. Dans ce concert de remerciements et de louanges, la Haute Assemblée, qui ne partage pas, dans sa totalité, vos convictions, monsieur le secrétaire d'Etat, peut vous rendre hommage pour votre très grande courtoisie.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 1998.
Je rappelle que, en application des articles 47 bis et 59 du règlement, il est procédé de droit à un scrutin public ordinaire lors du vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de l'année.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 23:
| Nombre de votants | 318 |
| Nombre de suffrages exprimés | 316 |
| Majorité absolue des suffrages | 159 |
| Pour l'adoption | 219 |
| Contre | 97 |
8