DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Maurice Lombard un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du quatrième
protocole (services de télécommunications de base) annexé à l'accord général
sur le commerce des services (n° 103, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 106 et distribué.
J'ai reçu de M. Gérard Larcher un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur la proposition de résolution de MM. Maurice
Blin, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan, Jean François-Poncet et Gérard
Larcher tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le devenir
des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire,
dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne
(n° 61, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 107 et distribué.
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