Par amendement n° II-13, M. Lambert, au nom de la commission des finances, propose de réduire les crédits figurant au titre IV de 36 000 000 francs.
La parole est à M. Lachenaud, au nom de la commission des finances.
M. Jean-Philippe Lachenaud, en remplacement de M. Lambert, rapporteur général des finances. Au risque d'apparaître systématique, je suis conduis à demander à nouveau un scrutin public. je ne reprendrai pas l'argumentation que j'ai déjà développée ; elle vaut pour cet amendement comme pour le précédent.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. A votre avis, quel est-il ? (Sourires.)
M. le président. L'interrogation est à sens unique, monsieur le ministre ! (Nouveaux sourires.)
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Le Gouvernement est n'est-ce pas surprenant ? - défavorable à cet amendement ! (Rires.)
M. le président. Y a-t-il des explications de vote ?
M. Jean-Louis Carrère. La même !
M. Pierre Laffitte. Oui, la même !
M. Ivan Renar. La même !
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° II-13, repoussé par le Gouvernement.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des finances.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 29:
Nombre de votants | 319 |
Nombre de suffrages exprimés | 304 |
Majorité absolue des suffrages | 153196 |
Contre | 108 |
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifiés, les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits sont adoptés.)
ETAT C
M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 13 000 000 francs ;