dépôt de propositions de loi
M. le président.
J'ai reçu de M. Robert Pagès, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart,
Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Jean Dérian, Michel Duffour, Guy
Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti,
Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de loi tendant à
supprimer réellement toute forclusion de droit ou de fait s'opposant à la
reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 121, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de Mme Nicole Borvo, MM. Guy Fischer, Paul Vergès, Mme Marie-Claude
Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Jean Dérian,
Michel Duffour, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis
Minetti, Robert Pagès, Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une
proposition de loi relative à l'assurance contre le risque de non-paiement des
cotisations des employeurs au régime général de la sécurité sociale.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 122, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de Mme Nicole Borvo, MM. Guy Fischer, Mme Marie-Claude Beaudeau, M.
Jean-Luc Bécart, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Jean Dérian, Michel Duffour,
Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti, Robert
Pagès, Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de loi
tendant à assurer le versement de l'ensemble des prestations de vieillesse,
d'invalidité et d'accident du travail au premier jour de chaque mois
d'échéance.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 123, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de M. Guy Fischer, Mme Nicole Borvo, M. Paul Vergès, Mme
Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Jean
Dérian, Michel Duffour, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM.
Louis Minetti, Robert Pagès, Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une
proposition de loi tendant à permettre le bénéfice de la retraite aux chômeurs
âgés de moins de soixante ans et ayant quarante annuités de cotisation
d'assurance vieillesse.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 124, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de M. Robert Pagès, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart,
Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Jean Dérian, Michel Duffour, Guy
Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti,
Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de loi sur la
retraite des stagiaires de la formation professionnelle qui sont anciens
combattants d'Afrique du Nord.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 125, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de M. Robert Pagès, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart,
Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Jean Derian, Michel Duffour, Guy
Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti,
Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade, une proposition de loi relative
à l'attribution d'une pension de reversion de la retraite du combattant aux
veuves des anciens prisonniers de guerre et combattants de la Seconde Guerre
mondiale et d'Afrique du Nord.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 126, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de M. Jean-Pierre Raffarin une proposition de loi tendant à protéger
et valoriser la qualité artisanale.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 127, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires économiques et du plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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