« Crédits de paiement : 96 000 000 francs. »
Par amendement n° II-15, Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Biarnès et Penne, et les membres du groupe socialiste proposent :
I. - De réduire ces autorisations de programme de 2 000 000 francs.
II. - De réduire ces crédits de paiement de 2 000 000 francs.
La parole est à Mme Cerisier-ben Guiga.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement a pour objet de préserver l'essentiel des crédits affectés aux mesures nouvelles du chapitre 57-10 et de les orienter vers une réduction des aménagements de luxe.
Nous sommes, en effet, assez nombreux à estimer qu'en matière de construction, comme l'a très bien dit M. le rapporteur spécial, certaines dépenses de prestige « vampirisent » les dépenses utilitaires réellement indispensables.
Avoir des ambassades somptueuses et, dans le même temps, des consulats qui ne sont jamais repeints et des écoles qui prennent l'eau n'est pas acceptable.
Bien sûr, l'objet véritable de cet amendement n'est pas tant de réduire des crédits, qui ne sont déjà pas élevés, que de reporter 2 millions de francs sur l'aide sociale aux français de l'étranger. En effet, cette aide sociale diminue, même si elle a été partiellement préservée d'une baisse entraînée par les variations des taux de change.
En outre, il faut bien voir que le budget du ministère des affaires étrangères pour aider les Français en difficulté est très restreint. Un département qui compte un million d'habitants dispose, en moyenne, de 1 milliard de francs pour l'aide sociale - et encore, ce n'est pas lui qui paie le RMI ! - alors que, pour l'aide sociale proprement dite aux Français de l'étranger, le ministère des affaires étrangères dispose de 97,6 millions de francs.
Avec cette somme, réellement faible, il arrive quand même à verser six mille allocations à des personnes âgées et à des handicapés. Mais il parvient de plus en plus rarement à verser une aide à des adultes en difficulté et rien n'est prévu pour les enfants.
Ces aides absorbent déjà 85 millions de francs ! Par conséquent, il ne reste que 3 millions de francs pour rapatrier les personnes très démunies. Je vous signale que, depuis plus d'un an, faute d'argent, on ne rapatrie plus de Français d'Algérie ! Il ne reste que 3 millions de francs pour l'organisation de la sécurité des communautés françaises. La faiblesse d'une telle somme fait frémir, quand on pense à ce qui s'est passé à Brazzaville au mois de juin. Et, s'agissant des secours exceptionnels et de l'aide médicale, il reste un peu plus de 4 millions de francs.
Dans ces conditions, les Français de l'étranger sont vraiment abandonnés si jamais ils échouent dans leur expatriation. Même si les services consulaires et la sous-direction des personnes à la direction des Français de l'étranger jonglent avec les crédits et font vraiment de leur mieux pour les répartir dans les meilleures conditions, il faut bien voir que, partout, la crise économique frappe les plus faibles, qu'elle lamine les classes moyennes dans des continents entiers - je pense en particulier à l'Amérique latine - que la précarité s'aggrave partout, que la maladie, la perte d'emploi, la solitude - veuvage, divorce - tout cela précarise considérablement des Français qui ne sont pas des privilégiés. En effet, seuls 10 % des Français de l'étranger bénéficient d'un sursalaire lié à l'expatriation ; les autres perçoivent des rémunérations ou ont des revenus de l'ordre de ceux du pays où ils habitent.
Par conséquent, ces crédits étant la seule expression de la solidarité nationale envers les Français établis à l'étranger, il une semble qu'ils doivent augmenter et non pas diminuer.
Je m'inquiète, bien sûr, quant au devenir de cet amendement. Je dois dire qu'il constitue un peu un test sur les pouvoirs ou l'absence totale de pouvoirs du Parlement en matière budgétaire.
M. Maurice Schumann. Très bien !
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. En effet, si j'obtenais la supression de ces deux millions de francs, mais que ce soit une suppression sèche, c'est-à-dire sans que ces deux millions de francs soient transférés à l'aide sociale des Français à l'étranger, évidemment, je préférerais retirer cet amendement. Toutefois, je pense aux centaines de Français de l'étranger que je rencontre au cours de mes tournées ; je tiens alors le bureau des pleurs et je vois ce que c'est d'être sans aucune aide, de ne pas pouvoir se faire opérer de la cataracte quand on est en train de devenir aveugle, de ne pas obtenir un sou d'aide quand on a sept ans et qu'on est orpheline de père et de mère à Sao Paulo, et quand on est ruiné par une guerre civile de préférer rentrer en France pour toucher le RMI que d'essayer de reprendre son activité à Brazzaville.
S'expatrier - nous l'avons tous fait - c'est souvent partir avec une certaine inconscience, en entonnant : « La victoire, en chantant, nous ouvre la barrière... », mais il ne faudrait pas, au moment où l'on s'échoue sur un rivage lointain, soupirer Esperanza ! (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celle du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial. La commission des finances n'a pas été saisie de cet amendement ; je ne peux donc pas m'exprimer en son nom.
A titre personnel, je partage tout à fait le point de vue de Mme Cerisier-ben Guiga. J'ai souligné dans mon rapport, ainsi qu'elle a bien voulu le dire, que certains aménagements me semblaient trop somptueux - je pense à certains programmes de travaux - et que, par conséquent, la priorité devait être donnée aux hommes, à nos compatriotes.
J'apporte donc mon total soutien à cet amendement, en précisant qu'il serait judicieux de viser l'article 30, qui concerne les services diplomatiques et consulaires. Cela permettrait d'éviter que les abattements ne puissent s'appliquer soit aux écoles, soit à d'autres chapitres.
M. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n'a pas eu connaissance de l'amendement ; elle n'a donc pas pu en délibérer.
A titre personnel, j'y suis très favorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Mme Cerisier-ben Guiga a défendu avec beaucoup de flamme, et à juste titre puisqu'elle est au contact direct des situations qu'elle décrit, l'amendement qu'elle a déposé.
Son propos va, peut-être, un peu loin, lorsqu'elle dit que les Français de l'étranger sont à l'abandon. Je ne crois pas que l'on puisse prétendre cela. La France est, en effet, le seul pays au monde à offrir un dispositif de ce type à ses expatriés, et ce sur tous les plans, depuis le Conseil supérieur des Français de l'étranger jusqu'à toutes les formes d'aide sociale.
Il ne faut pas l'oublier ! Cela signifie que notre pays n'est pas à montrer du doigt. Simplement, il faut raisonner en termes de perfectionnement et éviter - puisque nous abordons le problème sous cet angle - les situations de détresse.
Sur le plan humain, dès lors que cet amendement tend à envoyer une sorte de message, je le reçois volontiers. J'ai l'intention de m'employer à faire en sorte que, dès le prochain budget, cet élément soit pris en considération plus encore qu'il ne l'est actuellement. On ne peut pas dire qu'il ne le soit pas du tout, mais il ne l'est sans doute pas suffisamment, vous le savez mieux que quiconque.
Toutefois, en ce qu'il modifie l'équilibre délicat instauré au sein du budget, je ne peux malheureusement pas émettre un avis favorable sur cet amendement, d'autant que les crédits immobiliers auxquels vous faites allusion sont reconduits à l'identique, c'est-à-dire qu'ils n'augmentent pas, malgré les multiples raisons que nous aurions de les accroître.
Les demandes de travaux immobiliers sont, en effet, innombrables, et pas uniquement de prestige : ceux-ci concernent tous les établissements diplomatiques, consulaires ou culturels de nos implantations. Les besoins dans ce domaine sont considérables. On ne peut pas opposer la dimension humaine et la dimension immobilière, vous le savez : vous parlez vous-même des autres aspects de notre réseau. Il s'agit, par exemple, des travaux pour l'amélioration de l'accueil dans les consulats. Finalement, tout est un peu lié !
Bref, je comprends très bien votre préoccupation ; j'y suis sensible, je la respecte, je la trouve justifiée. J'ai l'intention d'y consacrer mon énergie pour les négociations à venir, mais je ne peux pas accepter que se trouve ainsi modifié l'équilibre du budget. N'y voyez vraiment, je le souligne encore, aucune espèce de désintérêt par rapport au souci qui vous anime. (M. Guy Penne applaudit.)
M. le président. Madame Cerisier-ben Guiga, l'amendement est-il maintenu ?
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Je le retire, monsieur le président, en espérant que les paroles d'encouragement de M. le ministre seront suivies d'effet, notamment à Bercy et au cabinet du Premier ministre.
Je constate que lorsque le projet de budget nous est soumis, il est trop tard ; nous ne pouvons plus rien changer. Peut-être faudrait-il envisager une concertation avec le Sénat, notamment la commission des affaires étrangères, dans la phase préparatoire du budget.
M. le président. L'amendement n° II-15 est retiré.
M. Jacques Habert. Je le reprends, monsieur le président.
M. le président. Il s'agit donc de l'amendement n° II-15 rectifié.
Vous avez la parole, monsieur Habert, pour le défendre.
M. Jacques Habert. Cet amendement est intéressant. La réorientation des crédits proposée par nos collègues du groupe socialiste me paraît être une tactique très novatrice. Mme Cerisier-ben Guiga a évoqué les prérogatives du Parlement à l'égard des crédits qu'il doit attribuer. Cette idée ne me semble pas mauvaise et nous pourrions, je crois, tenter l'expérience, au bénéfice de nos compatriotes spoliés.
Vous connaissez, mes chers collègues, la situation tragique dans laquelle se trouvent les Français qui, à l'étranger, ont été pris dans des conflits et ont vu, en quelques heures, leurs vies en péril et tous leurs biens détruits.
Ce matin, à quatre heures, nous évoquions les drames de Brazzaville et le problème des indemnisations éventuelles. Le ministre de la coopération nous a précisé qu'à son grand regret il ne pouvait rien faire car aucun crédit n'avait été prévu à cet effet. En fait, aucun mécanisme d'indemnisation n'existe.
Cependant, les douze sénateurs des Français établis hors de France avaient suggéré, voilà six ans, de créer un fonds d'indemnisation par le biais d'une proposition de loi déposée au moment de la guerre du Golfe. Nous avons maintenant repris et actualisé cette proposition, avec l'assentiment de tous nos collègues.
Je vous demande, monsieur le ministre, d'y être attentif et de voir comment elle pourrait être acceptée et appliquée.
Les coopérants rapatriés du Congo ont obtenu, en tant que fonctionnaires, une petite indemnisation. Mais ceux de nos compatriotes qui travaillaient librement dans le commerce ou les petites entreprises n'ont rien eu. Pourtant, au cours des journées tragiques des 8 et 9 juin derniers, ils ont vu en un instant leurs efforts anéantis ; ils ont perdu en quelques heures les fruits du travail de toute une vie. A certains, il ne reste plus rien !
Rapatriés par l'armée française, ces malheureux compatriotes sont arrivés à Paris. Au passage, je tiens à rendre hommage à la cellule de crise du Quai d'Orsay et de la direction des Français de l'étranger, qui a effectué un remarquable travail d'accueil. Nombre de nos collègues ont d'ailleurs pu en être les témoins.
Une fois ces rapatriés accueillis, deux mois ont été nécessaires pour les réinsérer en France, aussi bien que possible. Mais il reste beaucoup à faire.
Ces familles sont donc en France. Les enfants peuvent, enfin, aller à l'école. Nos compatriotes perçoivent le RMI, les petites aides nationales, ce qui est bien. Mais on ne peut s'en tenir là.
Il n'est pas possible que la France se désintéresse de ceux qui lui avaient permis d'être présente en Afrique et qui ont tout perdu là-bas. Elle doit faire quelque chose, il faut tout essayer.
L'initiative de nos collègues du groupe socialiste, que je remercie, va dans ce sens. Si nous avions été consultés, nous nous serions bien évidemment associés à leur proposition. Si la commission des affaires étrangères en avait eu connaissance, elle y aurait aussi donné un avis favorable, comme son président, M. de Villepin, l'a dit.
Je vous propose donc, mes chers collègues, d'adopter cet amendement, qui permettra, du moins, au ministère des affaires étrangère d'étudier cette question et de réfléchir aux solutions qui doivent être trouvées.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° II-15 rectifié.
M. Guy Penne. Je demande la parole contre l'amendement.
M. Maurice Schumann. Contre votre propre amendement ?
M. le président. La parole est à M. Penne.
M. Guy Penne. Je prends en effet la parole contre mon propre amendement et je vais m'en expliquer, car vous ne savez peut-être pas tout.
Cet amendement avait simplement pour objet d'attirer l'attention de M. le ministre sur une situation extrêmement délicate, qui a parfaitement été décrite par M. Habert, mais qui l'avait été encore mieux et avec beaucoup plus de sincérité par Mme Cerisier-ben Guiga.
M. de Cuttoli a invité M. Habert à reprendre l'amendement n° II-15. Ce dernier prétend ne pas avoir été consulté sur notre proposition. Voilà un mois, j'ai adressé une lettre à mes collègues ici présents pour les consulter sur la possibilité de recourir à la réserve parlementaire pour accroître les crédits affectés à la sécurité.
J'attends encore les réponses de MM. Habert, de Cuttoli et d'Ornano. Seule Mme Brisepierre et M. le président de la commission des affaires étrangères ont répondu favorablement ; pour les autres, ce fut vraiment « silence radio ». Alors, quand je vous vois faire votre cinéma, permettez-moi de vous dire que je trouve cela assez scandaleux !
J'ai assisté hier à la démarche à laquelle se sont livrés certains de nos collègues de la majorité sénatoriale face au budget défendu par M. Allègre. La même tactique que celle qui nous a amenés jusqu'à quatre heures ce matin est de nouveau utilisée.
En fait, les résultats seront maigres car, en fin de compte, l'Assemblée nationale reviendra sur la disposition proposée. Vous faites donc de la pure démagogie.
Nous avons expliqué, pour notre part, pour quelles raisons nous avons déposé cet amendement. Si M. le ministre n'avait pas pris un engagement aussi ferme, nous l'aurions maintenu car il se justifiait.
Nous sommes tous scandalisés par les dépenses somptuaires, qui ont été faites mais nous songeons beaucoup au sort de nos compatriotes. Compte tenu de l'engagement pris par M. le ministre, Mme Cerisier-ben Guiga a parfaitement eu raison de retirer l'amendement n° II-15 et je suis solidaire de ce retrait.
De toute façon, vous savez très bien que si le groupe socialiste de l'Assemblée nationale est hostile à cet amendement, il ne sera pas adopté.
M. Charles de Cuttoli. Supprimons le Sénat !
M. Guy Penne. Par conséquent, vous vous amusez, monsieur de Cuttoli, et vous n'êtes pas d'une grande franchise parce que c'est vous qui avez incité M. Habert à reprendre cet amendement. Vous n'avez même pas eu le courage de le faire ! (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Charles de Cuttoli. Je ne m'amuse pas avec le malheur des Français de l'étranger !
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. de Cuttoli.
M. Charles de Cuttoli. Pour ma part, pour les raisons qui ont été exposées, je voterai cet amendement, comme l'a déjà pressenti M. Penne, et ce sans difficulté aucune. Mais je désirerais tout de même dépassionner quelque peu ce débat, qui a pris des proportions auxquelles personne ne s'attendait.
M. Penne m'a accusé d'avoir incité M. Habert à reprendre l'amendement n° II-15. Je me souviens que, lors de la séance du 5 mai 1977, consacrée à un débat de politique générale, le Premier ministre d'alors, M. Raymond Barre, avait pris la décision de créer un fonds de secours pour les Français de l'étranger âgés et nécessiteux.
Ce jour-là m'exprimant au nom de l'ensemble des Français de l'étranger, j'ai évoqué la situation des Français de l'étranger âgés, nécessiteux, handicapés qui ne pouvaient pas bénéficier du fonds national de solidarité et qui n'attendaient plus qu'une chose : qu'on leur ferme les yeux.
M. le Premier ministre se tourna alors vers ses collaborateurs. Visiblement, c'était la première fois que ce problème était évoqué devant lui. Il me donna l'assurance qu'il ferait étudier le dossier. Quelques mois plus tard, en septembre, devant l'assemblée générale de l'Union des Français de l'étranger, il annonçait effectivement la création d'aides spécifiques.
Monsieur Penne, si aujourd'hui j'ai incité M. Habert à reprendre cet amendement, voilà quelques années, j'avais aussi incité M. Barre à venir en aide à nos compatriotes âgés et nécessiteux.
Cela dit, monsieur Penne, nous sommes d'accord sur plusieurs points. Tout comme vous, je ne vois pas l'intérêt de dépenser 400 millions de francs dans une ambassade à Pékin et 280 millions de francs dans une ambassade à Berlin alors que nous sommes confrontés à tant d'autres priorités.
Je remercie M. le ministre des apaisements qu'il nous a donnés. J'espère qu'il pourra tenir, d'un point de vue budgétaire, les engagements qu'il a pris devant nous. Néanmoins, je voterai cet amendement.
M. Robert-Paul Vigouroux. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Vigouroux.
M. Robert-Paul Vigouroux. Monsieur le président, l'amendement de M. Habert n'a pas été distribué.
M. le président. Non, monsieur Vigouroux, car son texte est identique à celui de l'amendement de Mme Cerisier-ben Guiga.
M. Robert-Paul Vigouroux. Il s'agit donc simplement d'un amendement politicien.
M. Charles de Cuttoli. C'est vous qui avez l'habitude de la politique politicienne.
M. Jacques Habert. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Habert.
M. Jacques Habert. J'ai demandé la parole non seulement pour expliquer mon vote, mais surtout pour répondre à notre collègue Guy Penne.
Ce qu'il a dit à propos de notre « silence » n'est pas exact, en tout cas pour ce qui me concerne. Informé de son initiative, je lui ai dit oralement que je l'approuvais entièrement.
Après nous en être entretenus avec le président de la commission des affaires étrangères, que je prends à témoin, nous avons tous, je crois, signé une demande tendant à recourir à la réserve parlementaire pour venir en aide aux victimes des événements de Brazzaville.
M. Guy Penne. Certains n'ont pas signé cette demande.
M. Jacques Habert. Il me semblait que nous l'avions tous signée ; en tout cas, moi, je l'ai fait.
M. Guy Penne. Mme Brisepierre était d'accord mais non les autres !
M. le président. Monsieur Penne, vous n'avez pas la parole. Laissez M. Habert s'exprimer.
M. Jacques Habert. Je le répète, monsieur Penne : je vous ai fait part de mon accord, et j'ai signé cette demande, que j'ai retournée à M. de Villepin, qui la faisait circuler entre nous.
Revenons à l'objet de notre débat. Je ne me fais aucune illusion sur le sort de l'amendement n° II-15 rectifié. Nous savons tous que l'Assemblée nationale le repoussera. Mais, en attendant, il me semble utile de le voter. Il ne s'agit pas du tout d'un amendement politicien.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Qu'est-ce donc alors ?
M. Jacques Habert. C'est une expérience intéressante, vous l'avez dit vous-même. Il s'agit de mieux utiliser des crédits inscrits au budget et de les orienter vers nos compatriotes spoliés et ruinés, qui en ont le plus grand besoin.
Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter cet amendement, afin que nous puissions étudier toutes les possibilités qu'il offre en matière de compensations et d'indemnisations.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° II-15 rectifié, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre VI. - Autorisations de programme : 5 000 000 francs ;