Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III, modifiés par l'amendement n° II-26 rectifié de la commission des finances, précédemment adopté par le Sénat.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des finances.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
Voici le résultat du scrutin n° 35 : :
Nombre de votants | 308 |
Nombre de suffrages exprimés | 305 |
Majorité absolue des suffrages | 153 |
Pour l'adoption | 208 |
Contre | 97 |
« Titre IV, 2 016 709 527 francs. »