Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre IV : 10 000 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits sont adoptés.)
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 353 725 000 francs ;
« Crédits de paiement : 161 720 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant le commerce extérieur.
Mes chers collègues, compte tenu de l'heure, je vous propose, en accord avec
la commission des finances, de ne reprendre nos travaux que cet après-midi, à
quatorze heures trente.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
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