DÉPÔTS DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Gérard César, Alain Pluchet, Michel Alloncle, Louis Althapé,
Henri Belcour, Jean Bernard, Roger Besse, Jean Bizet, Yvon Bourges, Jacques
Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Jean-Pierre Camoin, Auguste Cazalet,
Désiré Debavelaere, Michel Doublet, Gérard Fayolle, Hilaire Flandre, Philippe
François, Yann Gaillard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Adrien
Gouteyron, Georges Gruillot, Bernard Hugo, Jean-Paul Hugot, Jean-François Le
Grand, Maurice Lombard, Jacques de Menou, Roger Rigaudière, Louis Souvet.
Martial Taugourdeau, Jacques Valade, Alain Vasselle, Serge Vinçon, et les
membres du groupe du Rassemblement pour la République, apparentés et rattachés
administrativement, MM. Jean Huchon, Louis Moinard, Alphonse Arzel, Bernard
Barraux, Michel Bécot, Marcel Deneux, Francis Grignon, Pierre Hérisson, Rémi
Herment, Kléber Malécot, Louis Mercier, Jean Pourchet, Jacques Rocca Serra,
Michel Souplet, et les membres du groupe de l'Union centriste et rattachés
administrativement, MM. Henri Revol, Jean-Paul Emin, Mme Janine Bardou, MM.
Jean Boyer, Marcel-Pierre Cleach, Jean-Paul Emorine, Mme Anne Heinis, MM. Jean
Pépin, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Charles Revet et les membres du groupe
des Républicains et Indépendants, apparenté et rattaché administrativment, MM.
Jean François-Poncet, Georges Berchet, Fernand Demilly, Bernard Joly,
Jean-Marie Rausch, Raymond Soucaret, Jacques Bimbenet, Paul Girod, Pierre
Jeambrun, Pierre Laffitte, André Vallet, Jean Grandon, Jacques Habert, Philippe
Adnot, Philippe Darniche, Hubert Durand-Chastel, Alfred Foy, Jean-Pierre
Lafond, André Maman, Alex Turk, une proposition de loi portant diverses mesures
urgentes relatives à l'agriculture.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 8 rectifié, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
J'ai reçu de Mme Hélène Luc, MM. Michel Duffour, Robert Pagès, Jean Dérian,
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mme Danielle Bidard-Reydet,
Nicole Borvo, M. Guy Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Louis Minetti,
Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade et M. Paul Vergès une proposition
de loi relative à l'élection sénatoriale.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 152, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Ivan Renar, Pierre Lefebvre, Robert Pagès, Mme Marie-Claude
Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM.
Jean Dérian, Michel Duffour, Guy Fischer, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM.
Louis Minetti, Jack Ralite et Mme Odette Terrade, une proposition de loi
relative à l'attribution de la carte de combattant aux soldats polonais ayant
servi dans l'armée française.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 153, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de MM. Pierre Lefebvre, Jean-Luc Bécart, Ivan Renar, Mmes
Marie-Claude Beaudeau, Nicole Borvo, Danielle Bidard-Reydet, MM. Jean Dérian,
Michel Duffour, Guy Fischer, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti,
Robert Pagès, Jack Ralite et Mme Odette Terrade, une proposition de loi tendant
à assurer le remboursement de la TVA payée par le personnel des Houillères
nationales pour le combustible qui lui est attribué.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 154, distribuée et renvoyée
à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission
spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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