DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Michel Alloncle un rapport, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle
entre le Gouvernement de la République de Cuba pour la prévention, la recherche
et la poursuite des fraudes douanières (n° 76, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 146 et distribué.
J'ai reçu de M. André Boyer un rapport, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle
en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République de Pologne (n° 77, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 147 et distribué.
J'ai reçu de M. André Boyer un rapport, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
l'Ukraine pour la prévention, la recherche et la poursuite des infractions
douanières (n° 78, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro n° 148 et distribué.
J'ai reçu de M. Hubert Durand-Chastel un rapport, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de
loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur les bois
tropicaux (ensemble deux annexes) (n° 64, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 149 et distribué.
J'ai reçu de M. Claude Estier un rapport, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de
Russie relatif au règlement définitif des créances réciproques entre la France
et la Russie antérieures au 9 mai 1945 sous forme de mémorandum d'accord et de
l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
la Fédération de Russie sur le règlement définitif des créances réciproques
financières et réelles apparues antérieurement au 9 mai 1945 (n° 104,
1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 150 et distribué.
J'ai reçu de Mme Monique Cerisier-ben-Guiga un rapport, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le
projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la protection des
enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (n° 365,
1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 151 et distribué.
J'ai reçu de M. Gérard César un rapport, fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan, sur la proposition de loi de MM. Gérard César,
Alain Pluchet, Michel Alloncle, Louis Althapé, Henri Belcour, Jean Bernard,
Roger Besse, Jean Bizet, Yvon Bourges, Jacques Braconnier, Gérard Braun,
Dominique Braye, Jean-Pierre Camoin, Auguste Cazalet, Désiré Debavelaere,
Michel Doublet, Gérard Fayolle, Hilaire Flandre, Philippe François, Yann
Gaillard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Adrien Gouteyron,
Georges Gruillot, Bernard Hugo, Jean-Paul Hugot, Jean-François Le Grand,
Maurice Lombard, Jacques de Menou, Roger Rigaudière, Louis Souvet, Martial
Taugourdeau, Jacques Valade, Alain Vasselle, Serge Vinçon et les membres du
groupe du Rassemblement pour la République, apparentés et rattaché
administrativement, MM. Jean Huchon, Louis Moinard, Alphonse Arzel, Bernard
Barraux, Michel Bécot, Marcel Deneux, Francis Grignon, Pierre Hérisson, Rémi
Herment, Kléber Malécot, Louis Mercier, Jean Pourchet, Jacques Rocca Serra,
Michel Souplet et les membres du groupe de l'Union centriste et rattachés
administrativement, MM. Henri Revol, Jean-Paul Emin, Mme Janine Bardou, MM.
Jean Boyer, Marcel-Pierre Cleach, Jean-Paul Emorine, Mme Anne Heinis, MM. Jean
Pépin, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Charles Revet et les membres du groupe
des Républicains et Indépendants, apparenté et rattaché administrativement, MM.
Jean François-Poncet, Georges Berchet, Fernand Demilly, Bernard Joly,
Jean-Marie Rausch, Raymond Soucaret, Jacques Bimbenet, Paul Girod, Pierre
Jeambrun, Pierre Laffitte et André Vallet, Jean Grandon, Jacques Habert,
Philippe Adnot, Philippe Darniche, Hubert Durand-Chastel, Alfred Foy,
Jean-Pierre Lafond, André Maman, Alex Türk portant diverses mesures urgentes
relatives à l'agriculture.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 155 et distribué.
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