LOI DE FINANCES POUR 1998
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1998, adopté par l'Assemblée nationale. [N°s 84 et 85 (1997-1998).]
Economie, finances et industrie
(suite)
IV. - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,
COMMERCE ET ARTISANAT