Je vous indique, mes chers collègues, que je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe des Républicains et Indépendants.
M. Paul Loridant, rapporteur spécial. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Paul Loridant, rapporteur spécial. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, au moment où nous allons nous prononcer sur les crédits du secrétariat d'Etat au tourisme, je dois rappeler à l'ensemble de la Haute Assemblée, en tant que rapporteur spécial, la position de la commission des finances.
Cette dernière a considéré que ce projet de budget devait être adopté en l'état, c'est-à-dire à l'exclusion de tout amendement. Elle a, en effet, estimé - du moins dans sa majorité, mais cette position est devenue la loi de l'ensemble de la commission - que, dans la mesure où ce projet de budget était en diminution, il allait dans le bon sens, en participant à la baisse des crédits de fonctionnement de l'Etat, dans le droit-fil de la philosophie développée par M. le rapporteur général et par M. le président Poncelet.
Je tenais à le rappeler pour que chacun, au moment de se prononcer, ait bien présents à l'esprit les enjeux et les positions qui ont été définies par les différents groupes de notre assemblée et par la majorité sénatoriale.
Dans ces conditions, monsieur le président, je ne saurais, au nom de la commission des finances, qu'inviter la Haute Assemblée à voter le projet de budget qui nous est proposé en l'état.
Si les amendements qui vont être appelés dans un instant devaient être maintenus - mais j'aurai sans doute l'occasion de reprendre la parole à cette occasion - je serais conduit, au nom de la commission des finances, à émettre un avis défavorable. Je vous laisse imaginer le paradoxe dans lequel nous nous trouverions !
Je vous invite donc vivement, mes chers collègues, à voter le budget du ministère du tourisme.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III, modifiés par les amendements n°s II-61, II-63, II-65, II-66 et II-67, précédemment adoptés par le Sénat.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe des Républicains et Indépendants.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 54:
| Nombre de votants | 318 |
| Nombre de suffrages exprimés | 318 |
| Majorité absolue des suffrages | 160 |
| Pour l'adoption | 312 |
| Contre | 6 |
« Titre IV, 3 829 596 637 francs. »
Par amendement n° II-55, MM. Goulet, Besse,Ostermann et les membres du groupe du Rassemblement pour la République proposent de réduire les crédits du titre IV de 12 327 000 francs.
Par amendement n° II-54, MM. Ostermann, Besse, Goulet et les membres du groupe du Rassemblement pour la République proposent de réduire les crédits du titre IV de 3 372 000 francs.
La parole est à M. Ostermann, pour présenter ces amendements.
M. Joseph Ostermann. J'ai déjà évoqué mes craintes quant aux capacités de fonctionnement de l'AFIT et du GIE Maison de la France. Je ne pense pas qu'il soit utile d'y revenir longuement.
Les deux amendements que je soumets à la Haute Assemblée tendent au rétablissement des crédits de ces organismes au niveau qui était le leur pour 1997.
Vous avez affirmé, madame le secrétaire d'Etat, que l'activité ne se mesure pas à l'aune des subventions. Cependant, notre groupe estime que les deux organismes précités ne disposeront pas des moyens suffisants pour fonctionner correctement en 1998, à un moment où nous devrions devenir de plus en plus offensifs sur les marchés extérieurs.
Bien sûr, les collectivités locales pourraient, une nouvelle fois, pallier les carences de l'Etat. Mais est-ce souhaitable ? En effet, la promotion internationale de notre pays doit rester du ressort du GIE Maison de la France, et l'AFIT me paraît jouer un rôle indispensable. Par conséquent, ces organismes doivent être financés par l'Etat.
L'image de la France à travers le monde est en cause, et nous souhaitons, madame le secrétaire d'Etat, que vous preniez la mesure du risque que vous faites courir au tourisme français.
Tel est l'objet de nos deux amendements.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Paul Loridant, rapporteur spécial. Le paradoxe de ces deux amendements, c'est que, en visant au rétablissement de crédits, ils prévoient en fait des restrictions budgétaires. Mais, je comprends que l'ordonnance de 1958 oblige à quelques contorsions procédurales pour faire entendre quel est l'objectif visé par M. Ostermann et ses collègues !
Cela dit, monsieur Ostermann, ainsi que je vous l'indiquais voilà quelques instants, la commission des finances a souhaité que les crédits du secrétariat d'Etat au tourisme soient adoptés en l'état.
Pour cette raison, et bien qu'elle n'ait pas eu à se prononcer sur les amendements n°s II-54 et II-55, je ne peux qu'émettre un avis défavorable sur ceux-ci.
Cela étant, je crois qu'il serait souhaitable, monsieur le sénateur, que vous en envisagiez leur retrait, parce qu'il me semble que leur maintien poserait un problème de cohérence par rapport à l'option qu'avait prise la commission des finances dans sa majorité.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat. Monsieur le sénateur, l'adoption des amendements n°s II-54 et II-55 aboutirait à une réduction des crédits de mon secrétariat d'Etat, et je ne peux donc qu'émettre un avis défavorable.
Je souhaiterais, moi aussi, que vous retiriez vos amendements.
M. le président. Monsieur Ostermann, les amendements n°s II-55 et II-54 sont-ils maintenus ?
M. Joseph Ostermann. Je vais les retirer, mais j'aurais quand même souhaité obtenir des garanties s'agissant du GIE Maison de la France.
En effet, nous sommes nombreux ici à voyager à travers le monde, et nous nous rendons compte de l'importance que revêt Maison de la France pour l'image de notre pays à l'étranger.
Par conséquent, j'aurais souhaité, madame le secrétaire d'Etat, que vous affirmiez plus clairement et plus fortement que vous ne l'avez fait tout à l'heure que cet organisme aura les moyens de fonctionner normalement.
Quoi qu'il en soit, je retire nos deux amendements.
M. le président. Les amendements n°s II-55 et II-54 sont retirés.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV, modifiés par les amendements n°s II-62 et II-64, précédemment adoptés par le Sénat.