Services votés
M. le président.
« Crédits : 4 111 414 francs. »
Personne ne demande la parole ?... »
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 32.
(Ces crédits sont adoptés.)
Mesures nouvelles
M. le président.
I. - Autorisations de programme : 0 franc ;
« II. - Crédits : 1 652 francs. »
Personne ne demande la parole ?... »
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 33.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi concernant les
budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération.
Justice