SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 1998.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Budgets annexes de l'ordre de la Légion d'honneur
et de l'ordre de la Libération
(p.
2
)
MM. René Régnault, rapporteur spécial de la commission des finances ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
LÉGION D'HONNEUR (p. 3 )
Adoption des crédits figurant aux articles 32 et 33.
ORDRE DE LA LIBÉRATION (p. 4 )
Adoption des crédits figurant aux articles 32 et 33.
Justice (p. 5 )
MM. Hubert Haenel, rapporteur spécial de la commission des finances ; Germain
Authié, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour les services
généraux ; Georges Othily, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour
l'administration pénitentiaire ; Patrice Gélard, en remplacement de M. Michel
Rufin, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la protection
judiciaire de la jeunesse ; Robert Pagès, Dominique Leclerc, Pierre Fauchon,
Hubert Durand-Chastel, José Balarello, Robert Badinter, Yvon Collin, Mme Nelly
Olin, MM. Bernard Plasait, Germain Authié, Gérard Delfau.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
Crédits du titre III (p. 6 )
M. Christian Bonnet.
Adoption des crédits.
Crédits des titres IV, V et VI. - Adoption (p.
7
)
Article 67. - Adoption (p.
8
)
3.
Mise au point au sujet d'un vote
(p.
9
).
MM. Robert Pagès, le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 10 )
4. Loi de finances pour 1998. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 11 ).
Articles de totalisation des crédits
(p.
12
)
Article 26. - Adoption (p.
13
)
Article 27 et état B (p.
14
)
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Alain Lambert, rapporteur général de la
commission des finances.
Adoption de l'article et de l'état annexé.
Articles 28 et état C, 31 et état D, 32, 33, 44 et état E, 45 et état F, 46 et
état G et 47 et état H. - Adoption des articles et des états annexés (p.
15
)
Articles non rattachés
(p.
16
)
Article 49 (p.
17
)
M. Bernard Angels, Mme Odette Terrade, M. Christain Sautter, secrétaire d'Etat
au budget.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 49 (p. 18 )
Amendement n° II-56 de Mme Terrade. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° II-57 de Mme Terrade. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° II-58 de Mme Terrade. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 49 bis (p. 19 )
Amendement n° II-75 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 49 bis (p. 20 )
Amendement n° II-40 rectifié de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 50 (p. 21 )
Amendement n° II-76 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat, Michel Sergent, Philippe Marini. - Adoption.
Amendement n° II-77 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° II-78 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° II-79 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 50 (p. 22 )
Amendements n°s II-131 de Mme Beaudeau et II-80 rectifié de la commission. -
Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat,
Michel Sergent, Philippe Marini. - Rejet de l'amendement n° II-131 ; adoption
de l'amendement n° II-80 rectifié insérant un article additionnel.
Amendements n°s II-156 à II-158 de M. Loridant. - MM. Paul Loridant, le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s II-156
et II-157 ; rejet de l'amendement n° II-158.
Article 50 bis (p. 23 )
Amendements n°s II-81 de la commission et II-132 de Mme Beaudeau. - M. le rapporteur général, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le secrétaire d'Etat, Michel Sergent, Philippe Marini. - Adoption de l'amendement n° II-81 rédigeant l'article, l'amendement n° II-132 devenant sans objet.
Article 50 ter (p. 24 )
Amendements n°s II-133 de Mme Beaudeau et II-82 de la commission. - Mme
Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet
de l'amendement n° II-133 ; adoption de l'amendement n° II-82.
Adoption de l'article modifié.
Article 51 (p. 25 )
Amendement n° II-159 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 51
bis
. - Adoption (p.
26
)
Article 52 (p.
27
)
Amendement n° II-134 de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 53 (p. 28 )
M. Bernard Angels.
Adoption de l'article.
Article 54 (p. 29 )
Amendement n° II-83 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 54 (p. 30 )
Amendement n° II-3 de M. Larcher. - MM. André Diligent, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Philippe Marini. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 55. - Adoption (p.
31
)
Demande de réserve (p.
32
)
Demande de réserve de l'article 56. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - La réserve est ordonnée.
Article 57. - Adoption (p.
33
)
Article 58 (p.
34
)
Amendement n° II-88 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat, Michel Sergent, Paul Loridant. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 58 (p. 35 )
Amendement n° II-112 de M. Régnault. - MM. Michel Sergent, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° II-113 de M. Régnault. - MM. Bernard Angels, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° II-114 de M. Régnault. - MM. Bernard Angels, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° II-135 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Articles 59 et 60. - Adoption (p.
36
)
Articles additionnels après l'article 60 (p.
37
)
Amendement n° II-102 de M. Ostermann. - MM. Philippe Marini, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendements identiques n°s II-19 de M. Gaillard, II-20 de M. Adnot et II-150
rectifié de M. Machet ; amendement n° II-95 de M. César. - MM. Yann Gaillard,
Hubert Durand-Chastel, Philippe Arnaud, Philippe Marini, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° II-95 ; adoption des
amendements n°s II-19, II-20 et II-150 rectifié insérant un article
additionnel.
Amendements identiques n°s II-96 de M. Pluchet et II-149 de M. Machet. - MM.
Philippe Marini, Philippe Arnaud, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat.
- Retrait des deux amendements.
Amendements n°s II-97 de M. César et II-148 de M. Machet. - MM. Philippe
Marini, Philippe Arnaud, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait
des deux amendements.
Article 61. - Adoption (p. 38 )
5.
Mise au point au sujet d'un vote
(p.
39
).
MM. Michel Sergent, le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 40 )
6.
Loi de finances pour 1998.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
41
).
Article 56 (précédemment réservé) (p. 42 )
MM. Alain Lambert, rapporteur général de la commission des finances ; Christian
Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
Amendements n°s II-84 à II-87 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat, Bernard Angels, Philippe Marini. - Adoption des quatre
amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 61 (p. 43 )
Amendement n° II-94 de M. Oudin. - MM. Philippe Marini, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 61
bis
et 61
ter.
- Adoption (p.
44
)
Articles additionnels après l'article 61
ter
(p.
45
)
Amendement n° II-100 rectifié de M. Marini. - MM. Philippe Marini, le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Michel
Caldaguès. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° II-121 de M. Miquel. - MM. Michel Sergent, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° II-98 rectifié
bis
de M. Marini. - MM. Philippe Marini, le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant
un article additionnel.
Article 61
quater.
- Adoption (p.
46
)
Articles additionnels après l'article 61
quater
(p.
47
)
Amendement n° II-136 rectifié
bis
de M. Loridant. - Mme Marie-Claude
Beaudeau, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° II-110 de M. de Rocca Serra. - MM. Louis-Ferdinand de Rocca
Serra, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s II-103 à II-106 de M. Braye. - MM. Dominique Braye, le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait des quatre amendements.
Amendements n°s II-107 de M. Braye, II-119 de M. Régnault et II-161
(priorité)
de la commission. - MM. le rapporteur général, Dominique
Braye, Bernard Angels, le secrétaire d'Etat, Christian Poncelet, président de
la commission des finances. - Demande de priorité de l'amendement n° II-161 ;
retrait des amendements n°s II-107 et II-119 ; adoption de l'amendement n°
II-161 insérant un article additionnel.
Amendement n° II-108 de M. Braye. - MM. Dominique Braye, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
M. le président.
Renvoi de la suite de la discussion.
7.
Communication relative à une proposition d'acte communautaire
(p.
48
).
8.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
49
).
9.
Dépôt d'un rapport
(p.
50
).
10.
Ordre du jour
(p.
51
).