M. le président. Le Sénat va maintenant examiner les articles de la deuxième partie du projet de loi de finances qui n'ont pas encore été discutés lors de l'examen des crédits.
Ces articles seront appelés dans l'ordre numérique.
Je mettrai également en discussion, dans l'ordre où ils se placent dans le projet de loi, les amendements tendant à insérer des articles additionnels.
TITRE II
DISPOSITIONS PERMANENTES
A. - MESURES FISCALES
Article 49