CRÉATION D'UNE COMMISSION D'ENQUE^TE
SUR LA RÉDUCTION DE LA DURÉE
DU TRAVAIL À TRENTE-CINQ HEURES
Suite de la discussion et adoption des conclusions
du rapport d'une commission
M. le président.
Nous reprenons la discussion des conclusions du rapport de M. Philippe Marini,
fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la nation, sur la proposition de résolution tendant à
créer une commission d'enquête sur les conséquences pour l'économie française
de la réduction de la durée du travail à trente-cinq heures hebdomadaires.
Je rappelle que, ce matin, le Sénat a rejeté, par scrutin public, une motion
tendant à opposer la question préalable.
Nous passons donc à la discussion de l'article unique.