DÉPÔTS DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand un rapport fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, tendant à améliorer les conditions
d'exercice de la profession de transporteur routier (n° 161, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 176 et distribué.
J'ai reçu de Mme Anne Heinis un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur :
- la proposition de loi de MM. Roland du Luart, Michel Alloncle, Bernard
Barbier, Philippe de Bourgoing, Jean-Claude Carle, Jean-Patrick Courtois,
Désiré Debavelaere, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Michel Doublet, Alain
Dufaut, Jean-Paul Emorine, Philippe François, Jean Grandon, Mme Anne Heinis,
MM. Gérard Larcher Pierre Martin, Serge Mathieu, Louis Mercier, Henri de
Raincourt, Michel Souplet et Alain Vasselle relative aux dates d'ouverture
anticipée et de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs (n° 346 rectifié,
1996-1997) ;
- la proposition de loi de Michel Charasse relative aux dates d'ouverture
anticipée et de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs (n° 359, 1996-1997)
;
- la proposition de loi de M. Pierre Lefebvre, Mmes Marie-Claude Beaudeau,
Nicole Borvo, M. Jean-Luc Bécart, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Jean Dérian,
Michel Duffour, Guy Fischer, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti,
Robert Pagès, Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade relative aux dates
d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs ainsi
qu'à la réglementation de la chasse les concernant (n° 135, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 177 et distribué.
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