SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Questions orales
(p.
1
).
POLITIQUE DES TRANSPORTS (p. 2 )
Question de M. Guy Cabanel. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Guy Cabanel.
LUTTE CONTRE LE BRUIT
CAUSÉ PAR LES SURVOLS AÉRIENS (p.
3
)
Question de M. Alain Gournac. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Alain Gournac.
RETARD DANS LA MISE EN OEUVRE DU PLAN
ÉTAT-RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON (p.
4
)
Question de M. Roland Courteau. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Roland Courteau.
RÉALISATION DE L'AUTOROUTE PAU-BORDEAUX (p. 5 )
Question de M. Auguste Cazalet. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Auguste Cazalet.
CONGÉS-VENTES ET DROIT AU LOGEMENT (p. 6 )
Question de M. Michel Charzat. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Michel Charzat.
STATUT DES MAIRES DES COMMUNES RURALES (p. 7 )
Question de M. Bernard Barraux. - MM. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Bernard Barraux.
PROBLÈMES CAUSÉS
PAR LES BIENS IMMOBILIERS ABANDONNÉS (p.
8
)
Question de M. Marcel Charmant. - MM. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Marcel Charmant.
AVENIR DES SAPEURS-POMPIERS (p. 9 )
Question de M. Alain Dufaut. - MM. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Alain Dufaut.
AVENIR DE L'UNIVERSITÉ PARIS-X
ET DU PÔLE LÉONARD DE VINCI (p.
10
)
Question de M. Michel Duffour. - MM. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Michel Duffour.
SITUATION DES ANCIENS FONCTIONNAIRES
D'AFRIQUE DU NORD (p.
11
)
Question de M. Georges Mazars. - MM. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Roland Courteau.
EMPLOIS-JEUNES DANS LES ASSOCIATIONS (p. 12 )
Question de M. Jean-Patrick Courtois. - MM. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Jean-Patrick Courtois.
SITUATION BUDGÉTAIRE
DES HÔPITAUX D'ILE-DE-FRANCE (p.
13
)
Question de M. Gérard Larcher. - MM. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la
santé ; Gérard Larcher.
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
FERMETURE DE LA CLINIQUE DE CHOISY-LE-ROI (p.
14
)
Question de Mme Hélène Luc. - M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Mme Hélène Luc.
RÉFORME DU RÉSEAU NATIONALE
DE LA BANQUE DE FRANCE (p.
15
)
Question de M. Jean-Marc Pastor. - Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; M. Jean-Marc Pastor.
CONDITIONS DE RETRANSMISSION
DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL (p.
16
)
Question de M. Robert Calmejane. - Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports ; M. Robert Calmejane.
RESPECT DU PRINCIPE
DE PRÉSOMPTION D'INNOCENCE PAR LES MÉDIAS (p.
17
)
Question de M. François Lesein. - Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports ; M. François Lesein.
DÉGÂTS CAUSÉS PAR LES BUSES AUX ÉLEVAGES
DE VOLAILLE DE BRESSE (p.
18
)
Question de M. André Pourny. - Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse
et des sports ; M. André Pourny.
3.
Modification de l'ordre du jour
(p.
19
).
MM. le président, Jacques Larché, président de la commission des lois.
Adoption de la proposition tendant à ne pas siéger en séance du soir.
Suspension et reprise de la séance (p. 20 )
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
4. Loi de finances rectificative pour 1997. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 21 ).
Deuxième partie
(suite)
(p.
22
)
Article 32 (p.
23
)
M. Alain Lambert, rapporteur général de la commission des finances ; Mme
Marie-Claude Beaudeau, M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
Amendement n° 41 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Retrait.
M. Michel Caldaguès.
Adoption de l'article.
Article 33 (p. 24 )
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Article 34. - Adoption (p.
25
)
Article additionnel après l'article 34 (p.
26
)
Amendement n° 20 de M. Régnault. - MM. René Régnault, le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° 20 rectifié par M. Girod. - M. Paul Girod. - Retrait.
Article 35 (p. 27 )
M. Paul Loridant.
Amendements n°s 35 de Mme Beaudeau et 23 de M. Revet. - MM. Paul Loridant,
Charles Revet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Robert Pagès. -
Retrait de l'amendement n° 35 ; adoption de l'amendement n° 23.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 35 (p. 28 )
Amendement n° 24 de M. Revet. - MM. Charles Revet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 36. - Adoption (p.
29
)
Article 37 (p.
30
)
Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 31 )
MM. Denis Badré, René Régnault, Charles Revet, Paul Girod, Paul Loridant.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
5.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
32
).
6.
Fonctionnement des conseils régionaux.
- Suite de la discussion d'une proposition de loi (p.
33
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Guy Allouche, Pierre Fauchon, Serge
Mathieu, Jean-Claude Carle, Paul Girod, rapporteur de la commission des lois ;
Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Clôture de la discussion générale.
MM. Jacques Larché, président de la commission des lois ; le secrétaire
d'Etat.
Renvoi de la suite de la discussion.
7.
Fait personnel
(p.
34
).
MM. Pierre Fauchon, Michel Duffour, le président.
8.
Retrait d'une proposition d'acte communautaire
(p.
35
).
9.
Dépôt de rapports
(p.
36
).
10.
Ordre du jour
(p.
37
).