CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
A. -
Jeudi 18 décembre 1997 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration
d'urgence, relatif à la nationalité (n° 145, 1997-1998) ;
A quinze heures :
2° Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative
au fonctionnement des conseils régionaux (n° 27, 1997-1998) ;
A dix-neuf heures :
3° Eventuellement, nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 1998
;
Le soir :
4° Eventuellement, nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative
pour 1997 ;
5° Suite de l'ordre du jour du matin.
B. -
Mardi 13 janvier 1998 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 62 de M. Jean Bizet à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(organisation de la filière laitière) ;
N° 66 de M. René-Pierre Signé transmise à M. le secrétaire d'Etat au budget
(régime fiscal des groupements d'employeurs du secteur agricole) ;
N° 70 de M. Paul Loridant à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (réalisation de la tangentielle Sud, axe ferré entre Massy et Evry)
;
N° 78 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard à Mme le garde des sceaux, ministre
de la justice (tarifs des huissiers de justice) ;
N° 80 de M. Edouard Le Jeune à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (sécurité des lignes SNCF) ;
N° 92 de M. Paul Masson transmise à M. le secrétaire d'Etat à la santé (lutte
contre la toxicomanie) ;
N° 96 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (politique de la SNCF en Haute-Savoie) ;
N° 105 de M. Ivan Renar à Mme le ministre de la culture et de la communication
(avenir de l'Agence France-Presse) ;
N° 129 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (désamiantage de Jussieu) ;
N° 134 de M. Michel Barnier à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (aménagements à réaliser et sécurité sur la RN 504) ;
N° 135 de M. Jean Clouet à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (enseignement des lettres anciennes classiques)
;
N° 136 de M. Ambroise Dupont à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(mise en culture de maïs transgénique) ;
N° 137 de M. Georges Mouly à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (désenclavement de la Corrèze) ;
N° 138 de M. Charles Revet à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(conditions de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne)
;
N° 139 de M. Gérard Roujas à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice
(situation du tribunal de grande instance de Toulouse) ;
N° 140 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre de la défense
(conséquences pour l'emploi dans le Limousin de la réorganisation des armées)
;
N° 142 de M. Jean-Jacques Robert à Mme le ministre de la jeunesse et des
sports (conditions d'exercice du parachutisme sportif en région parisienne)
;
N° 143 de M. Louis Souvet à M. le ministre délégué chargé des affaires
européennes (conséquences à terme de l'implantation de constructeurs
automobiles japonais en France).
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration
d'urgence, tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de
transporteur routier (n° 161, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 13 janvier 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
C. -
Mercredi 14 janvier 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration
d'urgence, tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de
transporteur routier (n° 161, 1997-1998) ;
2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi organique portant
recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant les
conditions de recrutement des conseillers de cour d'appel en service
extraordinaire (AN, n° 501) ;
La conférence des présidents a fixé à l'ouverture de la discussion générale le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi organique.
D. -
Jeudi 15 janvier 1998 :
Ordre du jour établi en application
de l'article 48, troisième alinéa, de la Constitution
A neuf heures trente :
1° Question orale avec débat portant sur un sujet européen (n° QE-3), de M.
Nicolas About à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur
l'élargissement de l'Union ;
La discussion de cette question s'effectuera selon les modalités prévues à
l'article 83
ter
du règlement.
2° Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant la protection des
personnes surendettées en cas de saisie immobilière (n° 259, 1996-1997).
3° Conclusions de la commission des lois (n° 20, 1997-1998) sur :
- la proposition de loi de M. Nicolas About, tendant à modifier les
dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de
divorce (n° 151, 1996-1997) ;
- la proposition de loi de M. Robert Pagès et plusieurs de ses collègues,
relative à l'attribution de la prestation compensatoire en cas de divorce (n°
400, 1996-1997).
4° Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de
loi de M. Louis Souvet et de plusieurs de ses collègues tendant à diminuer les
risques de lésions auditives lors de l'écoute de baladeurs et de la
fréquentation des discothèques (n° 194, 1996-1997).
5° Conclusions de la commission des affaires économiques (n° 177, 1997-1998)
sur :
- la proposition de loi de M. Roland du Luart et de plusieurs de ses collègues
relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse des oiseaux
migrateurs (n° 346 rectifié, 1996-1997) ;
- la proposition de loi de M. Michel Charasse relative aux dates d'ouverture
anticipée et de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs (n° 359, 1996-1997)
;
- la proposition de loi de M. Pierre Lefebvre et de plusieurs de ses collègues
relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse des oiseaux
migrateurs ainsi qu'à la réglementation de la chasse les concernant (n° 135,
1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 14 janvier 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements aux textes inscrits à
l'ordre du jour de cette séance.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
6° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
7° Suite de l'ordre du jour du matin.
E. -
Mardi 20 janvier 1998 :
A neuf heures trente :
1° Questions orales sans débat.
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à
l'activité de mandataire en recherche ou achat de véhicules automobiles neufs
(n° 250, 1996-1997) ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 19 janvier 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
F. -
Mercredi 21 janvier 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l'entrée et au séjour
des étrangers en France et au droit d'asile (urgence déclarée) (AN, n° 327)
;
La conférence des présidents a fixé :
- à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe ; l'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort
auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole
devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 20
janvier 1998 ;
- au lundi 26 janvier 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce projet de loi.
G. -
Jeudi 22 janvier 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Suite du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en
France et au droit d'asile (urgence déclarée) (AN, n° 327) ;
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la réforme de la
justice ;
La conférence des présidents a fixé :
- à dix minutes le temps réservé au président de la commission des lois ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat,
les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 21
janvier 1998.
H. -
Mardi 27 janvier 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A seize heures :
Suite du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France
et au droit d'asile (urgence déclarée) (AN, n° 327).
I. -
Mercredi 28 janvier 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
Suite du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en
France et au droit d'asile (urgence déclarée) (AN, n° 327).
J. -
Jeudi 29 janvier 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Eventuellement, conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle
lecture du projet de loi relatif à la nationalité ;
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures ;
3° Suite du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en
France et au droit d'asile (urgence déclarée) (AN, n° 327).
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article
48, alinéa 3, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.
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