SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
1.
Procés-verbal
(p.
0
).
2.
Eloge funèbre de François Mathieu, sénateur de la Loire
(p.
1
).
M. le président, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
Suspension et reprise de la séance (p. 2 )
3.
Conférence des présidents
(p.
3
).
4.
Candidatures à trois commissions d'enquête
(p.
4
).
5.
Missions d'information
(p.
5
).
6.
Démission d'un membre d'une commission d'enquête et candidature
(p.
6
).
7.
Nationalité.
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
7
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice ; M. Christian Bonnet, rapporteur de la commission des lois.
Dépôt d'une motion tendant à soumettre
au référendum le projet de loi
(p.
8
)
MM. le président, Jacques Larché, président de la commission des lois.
8.
Nomination des membres de trois commissions d'enquête
(p.
9
).
9.
Nomination d'un membre d'une commission d'enquête
(p.
10
).
10.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
11
).
11.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
12
).
12.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
13
).
13.
Dépôt de rapports
(p.
14
).
14.
Dépôt de rapports d'information
(p.
15
).
15.
Ordre du jour
(p.
16
).