M. le président. J'informe le Sénat qu'en application de l'article 11 de la Constitution et de l'article 67 du règlement, plus de trente sénateurs présentent une motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la nationalité.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Tiens !
Mme Hélène Luc. Et cela sans discussion ! Vous n'êtes pas sûrs de vous !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. C'est pour cela qu'ils étaient si nombreux !
M. Dominique Braye. Plus nombreux que vous à l'Assemblée nationale !
M. le président. En application de l'article 67, alinéa 1, du règlement, cette motion doit être signée par au moins trente sénateurs dont la présence est constatée par appel nominal.
Il va donc être procédé à l'appel nominal des signataires Ont signé cette demande : MM. Maurice Blin, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan, Philippe Arnaud, Daniel Hoeffel, Mme Annick Bocandé, MM. Francis Grignon, Jean Faure, Pierre Hérisson, Marcel Lesbros, Denis Badré, Alphonse Arzel, Jean-Jacques Hyest, Michel Mercier, François Blaizot, Jean Huchon, Pierre Fauchon, Philippe Richert, Jean-Marie Poirier, Paul Girod, Bernard Seillier, Roland du Luart, Marcel-Pierre Cléach, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Guy Poirieux, Serge Mathieu, Jean Delaneau, James Bordas, Jean-Pierre Raffarin, Ambroise Dupont, Christian Bonnet, Jean Clouet, Louis Boyer, Bernard Plasait, François Trucy, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Charles Pasqua, Gérard Larcher, Christian de La Malène, Jean Chérioux, Maurice Ulrich, Jean-Patrick Courtois, Jean-Pierre Schosteck, Christian Poncelet, Philippe François, Alain Gournac, Hilaire Flandre, Patrice Gélard, Paul Masson, Jacques Oudin, Mme Paulette Brisepierre, MM. Guy Lemaire, Dominique Braye, Michel Caldaguès, Jacques Valade, Adrien Gouteyron, Christian Demuynck, Auguste Cazalet, Lucien Lanier, Yann Gaillard, Philippe de Gaulle, Jean-Pierre Camoin, François Gerbaud, Alain Vasselle, Joseph Ostermann, Jacques Legendre, Gérard César, Alain Pluchet, Jean Bernard, Paul d'Ornano, Désiré Debavelaere, Jean-François Le Grand, Lucien Neuwirth, Bernard Fournier, Hubert Haenel, Serge Vinçon, Philippe Marini, Martial Taugourdeau, Jacques Chaumont, José Balarello, Charles Ceccaldi-Raynaud et Jean-Louis Lorrain.
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Huissier, veuillez procéder à l'appel nominal.
(L'appel nominal a lieu.)
M. le président. Acte est donné du dépôt de cette motion et de la constatation faite de la présence effective en séance de plus de trente des signataires.
Cette motion sera imprimée sous le n° 180, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
La discussion de cette motion aura lieu conformément à l'article 67, alinéa 2, du règlement « dès la première séance publique suivant son dépôt », c'est-à-dire demain jeudi 18 décembre 1997.
Monsieur le président de la commission, à quelle heure voulez-vous entamer cette discussion ?
M. Jacques Larché, président de la commission des lois constitutionnelles de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale. Compte tenu de l'importance de la motion qui vient d'être déposée (Rires et vives exclamations sur les travées socialistes, ainsi que sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)...
M. Dominique Braye. Vous avez peur du peuple ?
M. Michel Duffour. Nous n'aimons pas la procédure !
M. Jacques Larché, président de la commission des lois. Compte tenu de l'importance de cette motion, disais-je,...
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Importante, en effet !
M. Jacques Larché, président de la commission des lois. ... la commission doit se réunir, désigner un rapporteur et préparer le rapport. La commission doit donc disposer d'un certain délai.
M. Marcel Charmant. Quinze jours !
M. Jacques Larché, président de la commission des lois. Il me semble malgré tout qu'il serait possible de discuter de cette motion en séance publique demain, à partir de quinze heures.
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