NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
M. le président.
Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste a présenté une candidature pour
la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France.
Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré.
La présidence n'a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame :
- M. Michel Charzat membre de la commission d'enquête sur la politique
énergétique de la France en remplacement de Mme Danièle Pourtaud,
démissionnaire.
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