M. le président. La parole est à M. Dupont, auteur de la question n° 136, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Ambroise Dupont. Le Gouvernement vient d'autoriser la mise en culture du maïs transgénique sur le territoire français, après que différents comités scientifiques ont réaffirmé sont innocuité.
Vous avez voulu agir dans un souci de cohérence, monsieur le ministre, puisque l'importation de ce maïs en provenance des Etats-Unis était déjà autorisée, ce qui créait évidemment une distorsion de concurrence pour les producteurs français. Cependant, bien des incertitudes demeurent sur un sujet aussi délicat, qui touche à la fois à notre santé et à notre environnement.
Ainsi, le maïs transgénique contiendrait un gène marqueur de résistance aux antibiotiques. N'y a-t-il pas là un problème, alors même que l'on est de plus en plus préoccupé par le développement des résistances aux antibiotiques ? Et qu'en sera-t-il des produits issus d'animaux ayant été nourri avec ces plantes transgéniques ?
La récente décision du Gouvernement de décréter un moratoire sur les autres plantes génétiquement modifiées, comme le colza ou la betterave, montre combien il est nécessaire de considérer les effets induits par ces produits avant toute mise sur le marché ; c'est pourquoi j'approuve cette décision.
L'étiquetage est un autre problème. Les consommateurs ont le droit de savoir si les produits qu'ils achètent contiennent ou non des organismes génétiquement modifiés, des OGM. Or, malgré la directive communautaire rendant l'étiquetage obligatoire depuis le 1er novembre dernier, le plus grand flou règne, car les décrets d'application n'ont toujours pas été publiés.
Par ailleurs, comment sera-t-il être possible de certifier la présence ou l'absence d'OGM alors que certains producteurs étrangers qui exportent vers l'Europe refusent de séparer leurs variétés transgéniques des variétés normales ? C'est le cas du soja, par exemple.
Vous nous annoncez maintenant un débat national sur le sujet, alors que votre décision est prise. N'aurait-il pas été beaucoup plus judicieux de commencer par là, d'autant que les questions de sécurité alimentaire sont devenues très sensibles dans l'opinion ?
Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous donner des indications un peu plus précises sur les conséquences d'une décision qui engage les générations futures.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, alors que la culture des plantes transgéniques se développe dans le monde, la mise sur le marché de ces plantes en Europe est objet de débats, ainsi que l'illustre votre question.
Le précédent gouvernement avait décidé, en février dernier, de surseoir à la mise en culture à des fins commerciales de la première variété de maïs génétiquement modifiée tout en autorisant sa consommation et, par voie de conséquence, son importation, vous l'avez vous-même précisé.
Le maïs n'ayant pas, en Europe, de forme sauvage avec laquelle il pourrait échanger des gènes, il ne présente donc pas de risque de nature environnementale. C'est pourquoi, afin de mettre en cohérence l'ensemble du dispositif, le Gouvernement a récemment décidé d'autoriser la mise en culture du maïs auquel vous faites référence, conformément d'ailleurs aux avis des différentes institutions scientifiques consultées.
Le problème des plantes génétiquement modifiées ne saurait être abordé à partir de considérations générales. Des plantes peuvent, bien évidemment, transmettre des gènes à des plantes sauvages : la betterave ou le colza, par exemple. Les conséquences de ce transfert dépendent du caractère introduit et donc de la nature du gène. C'est pourquoi la seule façon rationnelle d'aborder la question des plantes génétiquement modifiées est de le faire au cas par cas.
Le principe de précaution doit s'imposer avant toute décision et une autorisation de mise en culture ne peut intervenir que lorsque les risques de dissémination de gènes dans l'environnement ou les risques sanitaires pour les consommateurs sont parfaitement maîtrisés.
Certains types de plantes génétiquement modifiées sont testés en plein champ depuis cinq à dix ans. Dans ce contexte, aucun phénomène inquiétant pour les cultures ou pour l'environnement n'a été observé. Mais, comme vous le soulignez à juste titre, en vertu du principe de précaution, l'échelle limitée des essais impose de considérer ces conclusions comme temporaires.
C'est pourquoi, en vue d'essais à plus grande échelle ou de mises sur le marché conditionnelles, est créé un dispositif de biovigilance.
Ce dispositif a pour objet d'assurer un suivi constant des plantes transgéniques grâce au recueil de paramètres ; leur analyse permettra de préciser la nature des évolutions éventuelles et conduira à confirmer ou à infirmer les théories scientifiques actuelles. Le cas échéant, les résultats de la biovigilance nous amèneront à remettre en cause les autorisations accordées.
S'agissant des consommateurs, ceux-ci sont informés, lorsque des produits contiennent des OGM, conformément aux dispositions du règlement communautaire sur les « nouveaux aliments ». Pour les produits provenant de pays tiers qui ne séparent pas les variétés génétiquement modifiées des autres, un étiquetage est prévu en application de ce règlement.
Il est clair que le débat sur les biotechnologies a été trop étroit et trop confidentiel jusqu'à maintenant. Pour prendre en compte les aspects éthiques, environnementaux et sociaux, de nouvelles formes d'élaboration des décisions doivent être imaginées.
Les conférences citoyennes de consensus déjà expérimentées dans un certain nombre de pays européens, comme le Royaume-Uni ou le Danemark, peuvent répondre à la demande de débat public sur des sujets de ce type.
La représentation nationale sera pleinement associée à cette démarche puisque c'est l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques qui a proposé d'organiser un tel débat. L'Office s'est récemment saisi d'une étude sur la connaissance et l'utilisation des gènes.
Prolongeant ses travaux, l'Office parlementaire organisera au printemps prochain une conférence de consensus ouverte et transparente. Les conclusions de cette conférence pourront m'amener à prendre des décisions organisationnelles adaptées au dossier des organismes génétiquement modifiés.
M. Ambroise Dupont. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Dupont.
M. Ambroise Dupont. Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup de la précision et de la qualité de votre réponse. Elle fait le point, me semble-t-il, sur ce problème très sensible aux yeux de l'opinion.
Il me paraît important qu'un vaste débat public puisse avoir lieu afin que tous nos concitoyens s'y sentent associés et qu'il ne concerne pas les seuls scientifiques.
Je persiste cependant à penser que le respect du principe de prudence aurait dû conduire à reporter la décision d'autorisation de mise en culture du maïs à l'issue de ce débat.
J'aurais aimé que vous nous indiquiez la forme que prendra cette concertation, mais je suppose que nous en connaîtrons les détails dans un avenir proche. Je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous apportiez le plus rapidement possible des précisions à cet égard.
Les consommateurs seront sans nul doute très attentifs au dispositif de « biovigilance » mis en place pour les différents types de plantes transgéniques autorisés, ainsi qu'à la remise en cause éventuelle des autorisations accordées, en cas de nécessité. Il s'agit là d'un principe de précaution élémentaire.
Le problème de l'étiquetage est particulièrement aigu. Vous avez bien voulu préciser que les mentions ad hoc devaient figurer sur les étiquettes des produits concernés. Cependant, ne peut-on craindre que l'abondance d'informations ne nuise à leur clarté ? Chacun a-t-il bien conscience de la place de ces organismes dans les produits qu'il consomme ? Il faut impérativement faire cesser le flou qui règne en la matière et assurer l'information claire à laquelle chacun a droit.
Il est évident que cette question ne s'inscrit pas dans un débat idéologique et qu'elle ne doit pas relever d'une sorte de « grande peur » de l'an 2000 ; l'actualité le prouve : trois manifestants vont être jugés le 3 février et un article d'un grand quotidien du soir s'interrogeait récemment sur les effets de ces plantes transgéniques.
Il reste que les interrogations qui sont soulevées à ce sujet rejoignent l'intuition, qui n'est peut-être pas fondée mais qui est largement répandue, selon laquelle beaucoup des possibilités qu'offre aujourd'hui la technique ne se traduise pas nécessairement par de vrais progrès pour l'homme.
C'est pourquoi il convient, en la matière, d'appliquer pleinement le principe de précaution : le développement durable trouve là toute sa dimension.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Je veux simplement vous préciser, monsieur Dupont, que le président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques prépare très activement la conférence citoyenne de consensus qui se tiendra au printemps et que, bien entendu, les représentants du Sénat au sein de cet organisme seront, s'ils ne le sont déjà, bien entendu, informés des préparatifs de ce qui sera pour nous un moment fort dans la réflexion sur les OGM.
TARIFS DES HUISSIERS DE JUSTICE