DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de Mme Paulette Brisepierre un rapport fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur :
- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la
ratification de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des
Etats membres, réunis au sein du Conseil relatif au financement et à la gestion
des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la
quatrième convention ACP-CE (n° 197, 1997-1998).
- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la
ratification du protocole à la quatrième convention entre la Communauté
européenne et ses Etats membres, d'une part, et le groupe des Etats d'Afrique,
des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE de Lomé), à
la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne (n° 198, 1997-1998).
- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la
ratification de l'accord portant modification de la quatrième convention entre
la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le groupe des
Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite convention
ACP-CE de Lomé) (n° 199, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 219 et distribué.
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