SÉANCE DU 14 JANVIER 1998

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Rappel au règlement (p. 1 ).
MM. Patrice Gélard, le président.

3. Nationalité. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 2 ).

Article 1er A (p. 3 )

Amendements identiques n°s 2 de la commission et 45 de M. Hyest. - MM. Christian Bonnet, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Jacques Hyest, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Michel Duffour, Mmes Joëlle Dusseau, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Hubert Durand-Chastel, Michel Caldaguès, Jean Chérioux, Michel Dreyfus-Schmidt, Jacques Habert, Dominique Braye, Paul Girod. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article additionnel avant l'article 1er (p. 4 )

Amendement n° 114 rectifié de M. Duffour. - MM. Michel Duffour, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Robert Badinter, Jacques Larché, président de la commission des lois ; Mmes Joëlle Dusseau, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Philippe de Gaulle, Dominique Braye, Michel Dreyfus-Schmidt, Claude Estier.

Suspension et reprise de la séance (p. 5 )

M. Claude Estier. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 114 rectifié.

Article 1er (p. 6 )

M. Jean Chérioux, Mme Joëlle Dusseau, M. Paul Girod, Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
Amendements identiques n°s 3 de la commission, 46 de M. Hyest et 82 de M. Plasait ; amendements n°s 83, 84 de M. Plasait, 37 de Mme Dusseau, 47, 48 de M. Hyest et sous-amendement n° 127 de M. Chérioux ; amendements n°s 85 à 88 de M. Plasait et 49 à 51 de M. Hyest. - MM. le rapporteur, Jean-Jacques Hyest, Bernard Plasait, le président, Mme Joëlle Dusseau, M. Jean Chérioux, Mme le garde des sceaux, MM. Michel Duffour, Michel Caldaguès. - Adoption des amendements n°s 3, 46 et 82 supprimant l'article, les autres amendements et le sous-amendement devenant sans objet.
M. le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 7 )

PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU

4. Recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire. - Adoption d'un projet de loi organique (p. 8 ).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois ; Paul Girod, Michel Dreyfus-Schmidt, Robert Pagès.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 9 )

Amendement n° 3 de M. Lesein. - MM. François Lesein, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait.
Amendement n° 2 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
MM. Patrice Gélard, Jacques Larché, président de la commission des lois.
Adoption de l'article modifié.

Articles 2 à 7. - Adoption (p. 10 )

Article additionnel après l'article 7 (p. 11 )

Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 8. - Adoption (p. 12 )

Vote sur l'ensemble (p. 13 )

M. Robert Badinter.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.

5. Organisme extraparlementaire (p. 14 ).

6. Nationalité. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 15 ).

Mise au point au sujet d'un vote (p. 16 )

Mme Joëlle Dusseau, M. le président.

Articles additionnels après l'article 1er (p. 17 )

Amendements n°s 52 rectifié de M. Hyest, 44 rectifié de M. Gélard et sous-amendement n° 128 de M. Chérioux ; amendements n°s 53 rectifié, 54 rectifié de M. Hyest et 38 de Mme Dusseau. - MM. Jean-Jacques Hyest, Patrice Gélard, Jean Chérioux, Mme Joëlle Dusseau, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Michel Duffour, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Retrait des amendements n°s 53 rectifié et 54 rectifié ; rejet du sous-amendement n° 128 et de l'amendement n° 38 ; adoption des amendements n°s 52 rectifié et 44 rectifié insérant deux articles additionnels.

Article additionnel après l'article 1er
ou après l'article 5 (p. 18 )

Amendements n°s 39 de Mme Dusseau et 115 de M. Duffour. - Mme Joëlle Dusseau, MM. Robert Pagès, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.

Article 2 (p. 19 )

Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
Amendements identiques n°s 4 de la commission et 55 de M. Hyest ; amendements n°s 56 de M. Hyest, 76 et 77 de Mme Dusseau. - MM. le rapporteur, Jean-Jacques Hyest, Mmes Joëlle Dusseau, le garde des sceaux, M. Michel Caldaguès. - Retrait des amendements n°s 76 et 77 ; adoption des amendements n°s 4 et 55 supprimant l'article, l'amendement n° 56 devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 2 (p. 20 )

Amendement n° 35 de M. Gélard. - MM. Patrice Gélard, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait.

Article 3 (p. 21 )

Amendements identiques n°s 5 de la commission et 57 de M. Hyest ; amendement n° 78 de Mme Dusseau. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 78 ; adoption des amendements n°s 5 et 57 supprimant l'article.

Article 4 (p. 22 )

Amendements identiques n°s 6 de la commission et 58 de M. Hyest. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 5 (p. 23 )

Mme Joëlle Dusseau.
Amendements identiques n°s 7 de la commission, 59 de M. Hyest et 97 de M. Plasait ; amendements n°s 60, 61 de M. Hyest, 98, 99 de M. Plasait et 116 de M. Duffour. - MM. le rapporteur, Jean-Jacques Hyest, Michel Duffour, Philippe de Bourgoing, Mme le garde des sceaux. - Retrait des amendements n°s 60, 61, 98 et 99 ; adoption des amendements n°s 7, 59 et 97 supprimant l'article, l'amendement n° 116 devenant sans objet.

Article 5 bis (p. 24 )

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Michel Caldaguès, Hubert Durand-Chastel.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 5 bis (p. 25 )

Amendements identiques n°s 40 de Mme Dusseau et 118 de M. Duffour. - Mme Joëlle Dusseau, MM. Robert Pagès, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet des amendements.
Amendement n° 41 de Mme Dusseau. - Mme Joëlle Dusseau. - Retrait.
Amendement n° 42 de Mme Dusseau. - Mme Joëlle Dusseau, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.
Amendements n°s 109 de Mme Cerisier-ben Guiga et 117 de M. Duffour. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Michel Duffour, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Jean-Jacques Hyest. - Rejet des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance (p. 26 )

Articles additionnels après l'article 5 bis
ou avant l'article 15 A (p. 27 )

Amendements n°s 29 de M. de Gaulle et 111 de M. Durand-Chastel. - MM. Philippe de Gaulle, Hubert Durand-Chastel, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Michel Caldaguès, Jacques Larché, président de la commission des lois ; Jacques Habert, Jean-Jacques Hyest. - Retrait des deux amendements.

Article additionnel après l'article 5 bis (p. 28 )

Amendement n° 112 rectifié de M. Durand-Chastel et sous-amendement n° 126 de M. Habert. - MM. Hubert Durand-Chastel, Jacques Habert, le rapporteur, Mmes le garde des sceaux, Monique Cerisier-ben Guiga. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 119 de M. Duffour. - MM. Robert Pagès, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait.

Article 6 (p. 29 )

Amendements identiques n°s 8 de la commission et 62 de M. Hyest. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 6 bis (p. 30 )

Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, le garde des sceaux.
Adoption de l'article.

Article 7 (p. 31 )

Amendements identiques n°s 9 de la commission, 63 rectifié de M. Hyest et 100 de M. Plasait ; amendement n° 120 de M. Duffour. - MM. le rapporteur, Michel Duffour, Mme le garde des sceaux. - Adoption des amendements n°s 9, 63 rectifié et 100 supprimant l'article, l'amendement n° 120 devenant sans objet.

Article 8 (p. 32 )

Amendements n°s 10 de la commission, 121 de M. Duffour et 64 de M. Hyest. - MM. le rapporteur, Robert Pagès, Jean-Jacques Hyest, Mme le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 64 ; adoption de l'amendement n° 10 rédigeant l'article, l'amendement n° 121 devenant sans objet.

Article 9 (p. 33 )

Amendements identiques n°s 11 de la commission, 65 de M. Hyest et 101 de M. Plasait. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 9 (p. 34 )

Amendement n° 122 de M. Duffour. - MM. Michel Duffour, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.

Article 10 (p. 35 )

Amendement n° 79 de Mme Dusseau. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 11 (p. 36 )

Amendements identiques n°s 12 de la commission, 66 de M. Hyest et 102 de M. Plasait. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Article 11 bis (p. 37 )

Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
Amendements n°s 13 de la commission et 81 de Mme Dusseau. - M. le rapporteur, Mmes Joëlle Dusseau, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement n° 13 supprimant l'article, l'amendement n° 81 devenant sans objet.

Article 12 (p. 38 )

Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, le garde des sceaux.
Adoption de l'article.

Article 13. - Adoption (p. 39 )

Articles additionnels après l'article 13 (p. 40 )

Amendements n°s 43 de Mme Dusseau et 124 de M. Duffour. - Mme Joëlle Dusseau, MM. Robert Pagès, le rapporteur, Mmes le garde des sceaux, Monique Cerisier-ben Guiga, M. Jacques Habert. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° 113 de M. Durand-Chastel. - MM. Hubert Durand-Chastel, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 14 A (p. 41 )

Amendement n° 14 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles 14 B, 14, 14 bis
et 14 ter. - Adoption (p. 42 )

Article 14 quater (p. 43 )

Amendement n° 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels avant l'article 15 A (p. 44 )

Amendement n° 1 de M. Caldaguès. - MM. Michel Caldaguès, le rapporteur, Mmes le garde des sceaux, Joëlle Dusseau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 16 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Jean-Jacques Hyest. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 103 de M. Plasait. - MM. Philippe de Bourgoing, le rapporteur. - Retrait.

Article 15 A (p. 45 )

Amendements identiques n°s 17 de la commission et 68 de M. Hyest. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 15 B (p. 46 )

Amendement n° 18 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Jean-Jacques Hyest. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 15 C (p. 47 )

Amendement n° 19 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel avant l'article 15 (p. 48 )

Amendement n° 123 rectifié de M. Duffour. - Rejet.

Article 15 (p. 49 )

Amendements identiques n°s 20 de la commission, 69 de M. Hyest et 104 de M. Plasait. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Article 15 bis (p. 50 )

Amendements identiques n°s 21 de la commission et 72 de M. Hyest ; amendement n° 110 de Mme Cerisier-ben Guiga - M. le rapporteur, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, le garde des sceaux. - Adoption des amendements n°s 21 et 72 supprimant l'article, l'amendement n° 110 devenant sans objet.

Article 15 ter (p. 51 )

Amendement n° 22 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 15 quater (p. 52 )

Amendement n° 23 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 16 (p. 53 )

Amendements identiques n°s 24 de la commission, 73 de M. Hyest et 105 de M. Plasait. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Article 17 (p. 54 )

Amendements identiques n°s 25 de la commission, 74 de M. Hyest et 106 de M. Plasait ; amendement n° 107 de M. Plasait. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption des amendements n°s 25, 74 et 106 supprimant l'article, l'amendement n° 107 devenant sans objet.

Article 18 (p. 55 )

Amendements identiques n°s 26 de la commission, 75 de M. Hyest et 108 de M. Plasait. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 18 (p. 56 )

Amendement n° 125 rectifié de M. Duffour. - MM. Robert Pagès, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.

Article 19 (p. 57 )

Amendement n° 27 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 20 (p. 58 )

Amendement n° 28 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Vote sur l'ensemble (p. 59 )

MM. Robert Badinter, Michel Duffour, Mme Joëlle Dusseau, MM. Jean-Jacques Hyest, Michel Caldaguès, Henri de Raincourt, Jacques Habert, Mme le garde des sceaux.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

7. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 60 ).

8. Communication de l'adoption définitive de propositions d'actes communautaires (p. 61 ).

9. Transmission d'une proposition de loi (p. 62 ).

10. Dépôt d'un rapport (p. 63 ).

11. Ordre du jour (p. 64 ).