DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Paul Masson un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'entrée et au séjour des
étrangers en France et au droit d'asile (n° 188, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 224 et distribué.
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