M. le président. La parole est à M. Robert, auteur de la question n° 158, adressée à M. le ministre de la défense.
M. Jean-Jacques Robert. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je voudrais attirer votre attention sur mon département, l'Essonne, en particulier sur la situation quelque peu exceptionnelle de la gendarmerie de Ris-Orangis.
En application de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité, une enquête a été faite, et tout le monde est tombé d'accord. La mairie de Ris-Orangis a accepté que la gendarmerie soit déplacée à Bondoufle, et la mairie de Bondoufle a donné son accord.
Or, malgré ces accords, malgré les crédits votés par la commune de Bondoufle, aucune décision n'est encore prise.
Je souhaiterais que ce dossier aboutisse car, dans cette zone difficile - vous le savez, et je ne m'étendrai pas sur ces questions que vous connaissez fort bien - ce transfert est absolument nécessaire.
J'éprouve cependant quelques inquiétudes. Y aurait-il des réticences à propos des accords qui ont été donnés ?
Puisque tout est prêt et qu'un consensus s'est dégagé, pourquoi ne pas ouvrir une nouvelle gendarmerie ou une antenne de cette gendarmerie à Bondoufle, qui a déjà prévu ce transfert dans son budget, et ce depuis deux ans ?
Il est absolument nécessaire que nous ayons satisfaction dans ce domaine, d'autant plus qu'il y a beaucoup de difficultés dans le secteur.
La gendarmerie d'Egly, qui a été construite voilà cinq ans, n'a pas les effectifs suffisants pour faire face aux incidents se produisant constamment et la population a besoin de sécurité. Il en est de même de la gendarmerie de Mennecy, mais j'éprouve quelque gêne à le dire, puisque c'est celle de mon département.
En bref, monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite surtout que l'on s'occupe, d'abord, de la gendarmerie de Ris-Orangis, puis de celle d'Egly.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord d'excuser M. Alain Richard, ministre de la défense, qui rend visite aujourd'hui avec le Président de la République aux armées dans la région de Cognac. Il m'a demandé de répondre à sa place aux différentes questions qui lui ont été adressées.
Dans le cadre de son plan d'action « Gendarmerie 2002 », lequel résulte des dispositions définies par la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et la loi du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002, la gendarmerie nationale mène des réflexions sur son organisation dans les zones de police d'Etat, en cherchant notamment à renforcer son dispositif dans les zones urbaines et périurbaines où elle assure seule la responsabilité de l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques.
Ainsi, le plan de restructurations pour 1997 de la gendarmerie dans le département de l'Essonne prévoyait, entre autres opérations, de dissoudre la brigade territoriale de Ris-Orangis implantée dans une commune soumise au régime de la police d'Etat et, corrélativement, de créer une brigade à Bondoufle.
Compte tenu des observations présentées par différents partenaires de la sécurité publique, notamment par certains élus de l'Essonne, il a été décidé de procéder à un nouvel examen de ce plan. Or les études menées depuis n'ont pas confirmé le projet de dissolution de la brigade de Ris-Orangis, qui était la seule solution permettant de redéployer des effectifs dans le cadre budgétaire particulièrement contraint que connaît actuellement le ministère de la défense. Dans ces conditions, il ne peut pas être envisagé de créer une unité, comme vous le souhaiteriez.
La situation de la brigade territoriale d'Egly a également fait l'objet d'un examen particulièrement attentif. Cette unité est chargée de l'exécution des missions de sécurité publique dans dix communes, dont six sont en zone de compétence exclusive de gendarmerie. Elle est assistée, en tant que de besoin, par les brigades territoriales de Montlhéry et de Marolles-en-Hurepoix ainsi que par le peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie, la brigade de recherches et la brigade motorisée de Palaiseau.
Bien que la délinquance observée sur l'ensemble de cette circonscription reste stable depuis plusieurs années, vos préoccupations n'ont pas échappé au ministre de la défense, qui a pris des mesures en vue de renforcer l'action de la gendarmerie. L'effectif de la brigade d'Egly a été augmenté d'un militaire en 1997, ce qui le porte à quinze sous-officiers. En outre, des unités de la gendarmerie mobile, en fonction de leur disponibilité, sont mises à la disposition de la compagnie de gendarmerie départementale de Palaiseau dans le cadre de la politique de la ville et des missions de sécurisation des transports en commun.
M. Jean-Jacques Robert. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Robert.
M. Jean-Jacques Robert. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre franchise et je vous demande de transmettre les deux remarques que je vais présenter à M. le ministre de la défense.
Ma première remarque est relative aux effectifs : je comprends mal que la gendarmerie, qui appartient à l'armée et qui est l'un de ses fleurons, ne puisse répondre à nos demandes d'augmentation des effectifs. En effet, dans les armées de terre et de l'air, de très nombreux sous-officiers de qualité n'occupent pas réellement de postes, du fait de la modernisation de ces armes. Pourtant, la gendarmerie a des besoins urgents et les élus font le nécessaire, à 90 %, pour prévoir les locaux indispensables.
Pourquoi n'organise-t-on pas, comme on le fait dans les entreprises privées, la formation de ces sous-officiers dans les écoles de gendarmerie ? Je connais bien ces écoles, notamment celle de Melun. Pourquoi n'utilise-t-on pas cette filière ?
On nous oppose constamment le manque de crédits, alors qu'il suffirait de procéder à un simple transfert budgétaire. Je le sais d'autant mieux que j'ai été auditeur de l'Institut des hautes études de sécurité intérieure et que je suis l'auteur d'un rapport sur les gendarmeries urbaines.
Ma deuxième remarque concerne la stabilité des plaintes et de la criminalité. Dans la gendarmerie, la procédure est lente et on n'enregistre très souvent que deux ou trois plaintes, au lieu des sept ou huit qui devraient être déposées. Pourquoi la gendarmerie n'adopterait-elle pas une méthode plus simple, qui consisterait à inscrire sur un registre les plaintes ou les doléances de nos concitoyens, sous simple signature de l'intéressé et du gendarme ? Cela permettrait à la gendarmerie d'être bien informée et d'être encore plus active sur le terrain.
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat. Tout à fait.
SITUATION D'AÉROSPATIALE ET PRODUCTION
DES AVIONS DE TRANSPORTS RÉGIONAUX